Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2009

CONDITIONS DE FERMETURE DE LA BASE AÉRIENNE
DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE

M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour exposer la question, n° 469, de Mme Geneviève Colot.
M. Jean-Frédéric Poisson, suppléant Mme Geneviève Colot. Les intempéries ont empêché Mme Colot de nous rejoindre depuis le sud de l'Île-de-France où elle réside, et elle m'a demandé de poser sa question, qui s'adresse au ministre de la défense.
Un plan de plusieurs années a été élaboré afin d'adapter notre armée aux exigences modernes. Dans ce cadre, la circonscription dont Mme Colot est l'élue, et plus particulièrement la commune de Brétigny-sur-Orge, paye un lourd tribut.
Mme Colot souhaite en tout premier lieu remercier M. le ministre de la défense pour l'effort accompli par les services de l'État afin de tenir les élus informés de l'évolution du dossier. Il l'a personnellement reçue avec les élus locaux ; ses collaborateurs se montrent toujours très disponibles, et les relations avec l'administration d'État dans le département et avec M. le préfet de l'Essonne sont excellentes.
Il n'en demeure pas moins que, localement, cette mutation provoque un grand traumatisme. Le lien entre les habitants de Brétigny-sur-Orge et la base aérienne se fonde sur une histoire séculaire. Aujourd'hui, élus et administrés se trouvent devant une page blanche, ou plutôt un espace qui s'apprête à se vider et qu'il faudra occuper. Tous souhaitent qu'il devienne un espace vert et ne soit transformé ni en zone commerciale ni en cité nouvelle.
Mme Colot souhaite savoir quelles seront les conséquences de cette fermeture en termes d'emplois. La pression actuelle sur le marché du travail est importante. Dans ce contexte, combien de postes le ministère conservera-t-il localement ? Combien de familles devront-elles quitter Brétigny-sur-Orge ? Par ailleurs, quel sera le devenir du dispensaire, qui joue un rôle essentiel car la population y a ses habitudes. Dans cette région, il assure une permanence de soins que nous devons maintenir.
Enfin, des activités polluantes se sont déroulées sur les terrains de la base. Quelles mesures le Gouvernement a t il décidé de prendre pour assurer la dépollution des sols ?
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, Hervé Morin, qui se trouve au Liban avec le Président de la République pour la présentation des voeux aux armées, m'a prié de répondre en son nom à la question de Geneviève Colot.
Le site de Brétigny connaîtra dans les années qui viennent la fermeture de la base aérienne 217 et le renforcement du service de santé des armées, avec l'arrivée d'unités actuellement implantées à Grenoble et Marseille.
S'agissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, la SIMMAD, des études sont en cours pour déterminer les effectifs qui pourraient, à terme, être maintenus sur le site de Brétigny.
Ainsi, le ministère de la défense ne devrait conserver que l'emprise actuellement occupée par la SIMMAD et le service de santé, et, en fonction des besoins, une partie des bâtiments d'hébergement situés au nord-est de l'emprise.
Comme Brétigny bénéficiera d'un contrat de redynamisation du site de défense, la cession des emprises devenues inutiles aux armées pourra se faire à l'euro symbolique. Dans ces conditions avantageuses de cession, la dépollution de l'emprise sera laissée à la charge de la collectivité.
Les utilisations possibles du site seront étudiées dans le cadre du comité de site mis en place par le préfet, qui arrêtera également les projets financés par l'État grâce au contrat de redynamisation du site de défense.