Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 2009

ÉVOLUTION DE LA GESTION DU CENTRE NATIONAL
POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 476, relative à l'évolution de la gestion du Centre national pour le développement du sport.
M. François Rochebloine. Monsieur le président, monsieur le le secrétaire d'État chargé des sports, mes chers collègues, depuis déjà de nombreux mois, le mouvement sportif exprime de vives préoccupations concernant l'avenir de la politique sportive et l'organisation du sport en France.
De profondes inquiétudes ont émané des comités départementaux olympiques et sportifs, au moins à deux niveaux.
Le premier concerne l'évolution du Centre national pour le développement du sport, qui risque de se traduire à terme par une réduction de la place et du rôle de l'ensemble des structures agissant aux niveaux local, départemental et régional. Le milieu sportif craint notamment des remises en cause qui ne manqueraient pas de se traduire par une disparition des partenariats existants entre les différents acteurs impliqués aujourd'hui dans le domaine du sport.
Le second sujet de préoccupation découle de la révision générale des politiques publiques et des cadrages budgétaires à venir. Sans méconnaître les enjeux d'une nécessaire réorganisation des services territoriaux de l'État, en particulier dans les départements, je ne vous cacherai pas, monsieur le secrétaire d'État, mes craintes quant aux conséquences pratiques de la redéfinition du champ d'intervention des DDJS autour des problématiques du lien et de la cohésion sociale.
Si cette redéfinition suppose inévitablement une évolution des métiers et des missions, reconnaissons cependant que nous n'avons pas actuellement une vision claire des objectifs et des méthodes. Pour le vice-président du Conseil général de la Loire chargé de la jeunesse et des sports que je suis, ce point reste, pour moi comme pour d'autres, un grand sujet d'interrogations.
La refonte des DDJS ne devrait pas conduire à ignorer les besoins de proximité, d'écoute et de dialogue, qui s'expriment régulièrement. Car c'est au quotidien que s'opère la collaboration entre les différents acteurs concernés. Les choix en matière sportive doivent être le fruit d'un travail concerté entre le mouvement sportif, l'État et les collectivités territoriales.
À cela s'ajoute l'idée que l'on peut se faire d'une solidarité active et indispensable entre les territoires, d'une véritable politique éducative dans les champs du sport et de la jeunesse, ainsi que d'un soutien volontariste au tissu associatif.
Nous pouvons comprendre les interrogations et les inquiétudes des personnels face à des changements qui mériteraient, à n'en pas douter, d'être expliqués.
Enfin, les différents cadrages budgétaires déjà effectués, comme ceux annoncés, tendent à montrer que la mission " Sport " subira directement la rigueur, ce que l'on ne peut que déplorer.
Je crois donc utile, monsieur le secrétaire d'État, de vous répercuter ces différentes interrogations et d'appeler votre attention sur les préoccupations insistantes qui s'expriment. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous indiquer les mesures concrètes que vous comptez prendre afin de rassurer les différents acteurs du sport. J'associe mon collègue Dino Cinieri à ma question, mais je crois pouvoir affirmer sans me tromper que notre président de séance, Alain Néri, est tout aussi sensible à ce sujet. (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Vous avez bien voulu, monsieur le député, appeler mon attention sur les inquiétudes qu'exprime le mouvement sportif français quant à la situation du CNDS et à l'avenir des directions départementales de la jeunesse et des sports. Je tiens à vous apporter les précisions suivantes.
Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a fixé les principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État. Le schéma de base de l'organisation de l'État dans le département reposera sur deux structures : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la population et de la cohésion sociale.
Dans les départements dont l'importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième direction - la direction départementale de la cohésion sociale - sera créée.
Le schéma proposé par les préfets de département, sous la coordination des préfets de région, donnera lieu à une concertation avec l'ensemble des partenaires et sera ainsi adapté aux besoins locaux.
Je suis convaincu que la cohérence d'ensemble des missions de l'État sera accrue par le regroupement, au sein de ces nouvelles directions départementales, de différents services : les services de l'actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports - DDJS -, le pôle social de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales - DDASS -, le service départemental pour le droit des femmes et l'égalité, les services de la préfecture chargés des questions sociales et, dans les départements justifiant la création d'une direction départementale de la cohésion sociale, les attributions de la direction départementale de l'équipement - DDE - en matière de logement social.
La réforme permettra de développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale, et de renforcer ainsi les capacités d'expertise et d'accompagnement de l'État en faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations. Ces nouveaux services seront les interlocuteurs privilégiés du mouvement sportif et, en particulier, des CROS et des CDOS.
Je tiens enfin à dissiper toute crainte concernant les métiers exercés par les actuelles directions départementales de la jeunesse et des sports ; ils demeureront reconnus, et les services essentiels apportés aux clubs et aux comités sportifs départementaux continueront à être assurés.
Cette nouvelle organisation de l'État au niveau local nous conduit à adapter l'organisation du CNDS au niveau territorial. Dès cette année, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS sera réparti au niveau régional dans le cadre des commissions territoriales, dont la composition assurera la représentation des acteurs départementaux. Comme je l'ai déjà indiqué, cela ne signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et infradépartemental, les actions relevant de ces niveaux, et en particulier les actions des clubs, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS, continueront à être soutenues dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional.
Par ailleurs, il me semble indispensable de rationaliser l'attribution des subventions du CNDS en évitant l'émiettement des moyens.
Ainsi, le montant minimal des subventions accordées sur la part territoriale sera relevé, avec une priorité accordée aux associations présentant un projet structurant pour la discipline ou le territoire.
Dans le même esprit, nous devons accroître l'effet levier des subventions en faveur de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs par une augmentation du taux de subvention, mais aussi par un meilleur ciblage. Priorité sera donc accordée aux projets permettant l'accueil de compétitions internationales, ainsi qu'aux projets d'intérêt national, interrégional ou régional. Des enveloppes spécifiques seront également consacrées aux équipements de proximité répondant aux besoins des publics prioritaires, en particulier dans les quartiers populaires au titre de la " dynamique espoir banlieues ".
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Je ne doute pas de la bonne volonté qui vous anime et dont vous avez fait preuve à de multiples reprises, monsieur le secrétaire d'État, et je sais à quel point vous vous attachez à défendre les moyens consacrés au développement du sport.
Cependant, les élus ont du mal à s'y retrouver tant la réforme annoncée est complexe. Je crains que vous ne soyez en train de construire une véritable usine à gaz. Pour ma part, j'ai dû, à plusieurs reprises, relire les notes émanant de la préfecture pour en comprendre les tenants et les aboutissants. Certes, tout y figure : la politique de la ville, du logement, de la cohésion sociale. Cela étant, le sport occupant une place primordiale dans la vie sociale, il est pour le moins regrettable de procéder par un émiettement des compétences et des moyens. Dans mon département, par exemple, comme dans d'autres, les personnels sont inquiets.
Le mouvement sportif a besoin d'être encouragé. Or, le budget du sport est en diminution. Le CNDS, qui remplace le PNDS, progresse, certes, de 3 millions cette année. Je sais bien que nous sommes en situation difficile et que chacun doit faire des efforts. Mais n'oublions pas le volet social du sport ! Si les villes, les départements, les régions prennent leurs responsabilités, l'État doit, lui aussi, prendre sa part et ne pas se contenter de déléguer aux collectivités.
Je sais que telle n'est pas votre intention, monsieur le secrétaire d'État. Je ne peux donc que vous encourager à vous battre. Plus que jamais, nous sommes à vos côtés !