Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2007

RÉALISATION DU CONTOURNEMENT ROUTIER
DE MARTIGUES ET PORT-DE-BOUC

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour exposer sa question, n° 48, relative à la réalisation du contournement routier de Martigues et Port-de-Bouc.
M. Michel Vaxès. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, voilà plus de trente ans que l'autoroute A 55 reliant Marseille à la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer s'achève au coeur de l'agglomération de Martigues et Port-de-Bouc, provoquant une rupture urbaine, des nuisances sonores et une aggravation considérable des pollutions atmosphériques dans un site déjà fortement perturbé par les rejets gazeux des usines pétrochimiques et sidérurgiques. À cette situation déjà difficilement supportable s'ajoutent, tant pour les populations riveraines - notamment les élèves de deux collèges et de trois groupes scolaires, primaires et maternelles, qui jouxtent la RN 568 -, que pour les usagers de cette nationale, les risques générés par un trafic de plus de 65 000 véhicules par jour, dont un tiers de poids lourds transportant hydrocarbures et produits toxiques sur la seule route qui relie la plate-forme pétrochimique de Lavera à la ZIP de Fos-sur-Mer, qui, je le rappelle, compte seize établissements classés Seveso sur moins de 5 kilomètres.
Dans ce contexte, le moindre chantier d'entretien de voirie ou le moindre incident de circulation se transforme, sur l'ensemble du réseau routier de ce territoire, en un gigantesque embouteillage paralysant l'acheminement des secours en cas de nécessité. Toutes les études conduites depuis dix ans - et elles ont été nombreuses - concluent qu'il est urgent de mettre en oeuvre le contournement de Martigues et de Port-de-Bouc, tant pour garantir la sécurité publique que pour favoriser la requalification urbaine de la conurbation.
Cette situation va considérablement s'aggraver dans le très court terme : le Port autonome déclare que, dans deux ans, seront achevés les travaux de Fos 2XL. En juin 2004, à l'occasion du débat public sur ce projet - qui, je le rappelle, générera un trafic supplémentaire de 5 000 poids lourds par jour -, le directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône avait confirmé le démarrage des travaux du contournement de Port-de-Bouc et de Martigues pendant le précédent plan État-région. Plus de trois années après, les travaux n'ont pas commencé et les enquêtes publiques n'ont même pas été diligentées. Autant dire que le dossier semble aujourd'hui au point mort.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous interroge sur les dispositions que vous envisagez de prendre pour que ce projet si longtemps différé soit rapidement réalisé.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler l'importance de l'enjeu que représente le contournement de l'agglomération de Martigues et Port-de-Bouc, dans le prolongement de l'autoroute A 55 Fos-Marseille. Il y va non seulement du développement de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, mais aussi de la sécurité et de la qualité de vie des usagers et des riverains - vous avez à juste titre évoqué la présence de collèges.
Les études détaillées de cette voie de contournement, qui doivent intégrer également la requalification urbaine de l'actuelle RN 568, se poursuivent, afin de respecter des contraintes à la fois techniques et environnementales. Il faut en effet tenir compte de la loi Littoral et de la présence d'une importante zone pour la conservation des oiseaux qui s'inscrit dans le projet de zone de protection spéciale intégrable au réseau européen Natura 2000. Ces contraintes sont également d'ordre technique, avec la présence de lignes à haute tension ou d'oléoducs, et comportent des aspects routiers, avec la définition des échangeurs d'extrémités au regard, notamment, des demandes exprimées par les élus et les industriels concernés.
Bien qu'ils soient importants, les crédits n'ont pas, jusqu'à présent, permis d'engager une tranche fonctionnelle de travaux - et je comprends que vous le regrettiez. Il va donc falloir agir dans le cadre des nouveaux crédits routiers. Vous savez, monsieur Vaxès, que, après le Grenelle de l'environnement, les contrats État-région n'ont plus de volet routier. L'État va donc intervenir dans le cadre de programmes de développement et de modernisation des itinéraires - les joliment nommés PDMI. Rien n'empêche, comme je le disais hier à des élus des Pyrénées-Orientales, que, pour accélérer leur réalisation, les PDMI comportent un complément de financement émanant des collectivités.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur nous a adressé ses propositions. Nous allons définir des priorités, en tenant également compte de l'avis des collectivités. Je me propose, d'une part, de porter la meilleure attention à ce sujet et vous propose, d'autre part, une rencontre au ministère des transports - puisque je crois que vous aussi, vous en souhaitez une. Nous pourrons, ensemble, avancer sur ce dossier, dont je comprends tout à fait l'importance pour votre région, du point de vue de la sécurité, de l'environnement et de l'économie.
M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès.
M. Michel Vaxès. Je vous remercie de la proposition que vous nous faites de rencontrer vos services, monsieur le secrétaire d'État. Permettez-moi cependant d'insister sur l'urgence de ces travaux. Le Port autonome de Marseille nous indique que le projet Fos 2XL sera réalisé dans deux ans et la presse d'hier annonçait l'appel à projet Fos 3XL et Fos 4XL : cela veut dire que nous allons nous trouver dans une situation insupportable, car les travaux de contournement ne sont pas réalisés alors même que l'on assiste à la montée en charge des aménagements de la zone industrialo-portuaire de Fos, en particulier des quais destinés aux conteneurs.
L'importance de ce projet n'a échappé à personne. Pour votre prédécesseur à l'aménagement du territoire, M. Estrosi, l'A 55 et le contournement de Martigues-Port-de-Bouc représentaient des priorités. Vous avez évoqué la position du préfet de région : l'ancien préfet, M. Frémont, comme le nouveau, M. Sappin, sont tout à fait favorables à cette réalisation. J'espère donc que les rencontres que nous allons avoir au ministère déboucheront rapidement sur des décisions très concrètes.