Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 2009

MONTANT DES CRÉDITS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour exposer sa question, n° 480, relative au montant des crédits pour l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Jean-Paul Dupré. Permettez-moi tout d'abord, monsieur le président, de présenter à toutes et à tous mes meilleurs voeux de santé pour chacun et de prospérité pour la France.
M. le président. Nous vous en remercions, et soyez assuré des nôtres !
M. Jean-Paul Dupré. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, le chômage est, hélas ! redevenu la première préoccupation des Français. Les jeunes subissent de plein fouet la dégradation du marché de l'emploi, en particulier ceux qui ont le moins de qualifications. D'où l'impérieuse nécessité d'abonder les crédits consacrés au fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes - le FIPJ.
Défini par la loi de finances de 2005, ce dispositif a été conçu pour venir appuyer le CIVIS mis en oeuvre par les missions locales afin de favoriser l'accès, le maintien à l'emploi ou la qualification des jeunes de seize à vingt-cinq ans et de permettre d'éviter des ruptures des parcours d'insertion professionnelle. Le FIPJ est ainsi destiné à financer des actions complémentaires à l'accompagnement personnalisé et à renforcer l'accompagnement des jeunes confrontés à l'accumulation d'obstacles multiples, qu'ils soient sociaux, familiaux, culturels ou relationnels. En outre, sa souplesse d'utilisation favorise l'innovation et l'expérimentation de nouvelles approches pédagogiques. Il permet enfin de réaliser en quelque sorte du " sur mesure " prenant en compte la particularité de certains parcours et les besoins des territoires.
L'intérêt de ce dispositif ne s'est pas démenti au fil des ans. En 2007, sur 130 000 jeunes concernés par des actions mises en place dans le cadre du FIPJ, 37 % ont obtenu un emploi durable et 84 % ont été en situation d'emploi, contrats aidés compris. Or ce succès encourageant est aujourd'hui gravement compromis par la baisse graduelle des crédits qui, de 75 millions d'euros en 2005, année de la création du fonds, sont tombés à 20 millions d'euros en 2009.
Ce désengagement de l'État est consternant à l'heure où le taux de chômage atteint de nouveaux records, en particulier chez les jeunes qui sont les plus touchés par le repli de l'activité économique et de l'emploi.
Il est donc non seulement nécessaire mais aussi urgent d'abonder significativement les crédits consacrés au FIPJ pour lui permettre de jouer à plein le rôle qui lui est dévolu au service de l'emploi des jeunes et des missions locales.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer si, face à l'ampleur du désastre économique et social qui secoue notre pays et dont les jeunes sont les premières victimes, le Gouvernement entend prendre des mesures en ce sens ?
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur le député, je vous remercie pour vos voeux. Recevez, ainsi que tous les habitants de votre circonscription, les miens en retour.
L'insertion professionnelle des jeunes est une préoccupation forte du Gouvernement, en particulier dans le contexte économique actuel. C'est la raison pour laquelle les moyens budgétaires qui lui sont dévolus sont non seulement maintenus, mais globalement accrus.
Comme vous le savez, la loi de finances a d'abord maintenu les moyens considérables consacrés au programme CIVIS, porté par les missions locales. Depuis le lancement de ce dispositif, 600 000 jeunes ont bénéficié d'un accompagnement individualisé et renforcé vers l'emploi durable, auquel plus 150 000 d'entre eux ont d'ores et déjà accédé.
Par ailleurs, les jeunes bénéficient d'une part de plus en plus importante des contrats aidés dans le secteur non-marchand. Leur nombre a ainsi été porté de 230 000 à 330 000 pour 2009. De surcroît, le Gouvernement a prévu une orientation prioritaire des contrats aidés du secteur marchand au bénéfice des jeunes et les missions locales pourront, en 2009, prescrire directement ces contrats.
En outre, 50 millions d'euros sont consacrés à la mise en oeuvre du contrat d'autonomie, dans le cadre du plan " Espoir banlieues ", afin d'accompagner les jeunes des quartiers sensibles les plus touchés par les difficultés d'embauche vers l'emploi durable et la création d'entreprise.
Enfin, le Gouvernement a créé le fonds d'expérimentation pour les jeunes, doté de 10 millions pour 2009 et qui vient compléter le FIPJ qui, vous le voyez, est loin de représenter la totalité des dispositifs mis en place en faveur des jeunes. Ce fonds, comme son nom l'indique, permettra de financer des actions expérimentales et innovantes, au profit de l'insertion professionnelle des jeunes.
Au total, les mesures spécifiques que le Gouvernement consacre aux jeunes se montent à 352 millions d'euros, contre seulement 307 millions d'euros en 2008, soit une hausse de près de 15 % : comme vous le voyez, les crédits sont non seulement maintenus mais aussi accrus. C'est l'indication claire que loin d'un désengagement, le Gouvernement souhaite mettre toutes les chances avec lui au service de l'emploi des jeunes. J'ajoute que cela sera une préoccupation forte du Haut-commissaire à la jeunesse, nommé hier par le Président de la République.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré.
M. Jean-Paul Dupré. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.
Si je suis intervenu ce matin pour évoquer la situation des jeunes, c'est qu'à travers mon engagement en tant que président de l'Association régionale des missions locales du Languedoc-Roussillon, membre de l'Union nationale des missions locales et du Conseil national des missions locales, je suis en contact permanent avec la réalité sur le terrain où force est de constater que les financements diminuent.
Vous m'avez clairement assuré que les moyens seraient maintenus, voire accrus en 2009. Je ne manquerai pas de me référer à cet engagement lorsque nous aurons à prendre des dispositions visant à financer les missions locales d'insertion sur le territoire national dans le cadre de réunions avec les préfets de région ou les directions régionales du travail et de l'emploi.