Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 2009

FINANCEMENT DE L'ÉDUCATION POPULAIRE
EN MEURTHE-ET-MOSELLE

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron, pour exposer sa question, n° 481, relative au financement de l'éducation populaire en Meurthe-et-Moselle.
M. Hervé Féron. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Nous assistons depuis plusieurs mois à un démantèlement minutieux de l'éducation populaire en France. Sur fond de crise, les économies à réaliser servent le projet de société que vous tentez d'imposer, dont les effets regrettables se verront à court, mais aussi à long terme, et sont en totale contradiction avec le discours de M. le Président de la République à Batz-sur-Mer, le 24 juillet 2008.
Suppression du financement de l'éducation populaire au ministère de l'agriculture, baisse des financements et des postes en détachement en faveur des fédérations d'éducation populaire au ministère de l'éducation nationale, recentrage des CREPS sur le haut niveau au détriment de l'éducation populaire au ministère des sports : il s'agit d'une véritable déconstruction d'un pan majeur des politiques publiques. Pis encore, la suppression du financement de l'éducation populaire dans le milieu rural fera perdre un peu plus d'attractivité à des territoires déjà durement touchés. Ces suppressions de crédits sont contradictoires au plan de relance de l'économie proposé par le Président de la République.
Car l'éducation populaire, qui amène la culture, le sport, le loisir et le savoir à ceux qui en sont le plus éloignés, est un vecteur incontournable du développement local et un maillon indispensable de notre économie. Sans même compter le bénéfice humain de cette solidarité, ces actions sont un investissement sur l'avenir, créant le " vivre ensemble " entre les individus, ciment de la citoyenneté, et apportant une socialisation et des savoir-être indispensables pour l'épanouissement collectif et le développement économique. Autant de missions d'utilité publique !
L'éducation populaire agit aussi dans le secteur économique par une gestion alternative à la gestion libérale de l'économie de marché, depuis peu décriée par votre gouvernement. L'éducation populaire, c'est un socle économique non délocalisable que nous devons promouvoir.
Le Gouvernement se coupe de partenaires privilégiés pour la politique de l'emploi. Mettre en péril ces milliers d'associations, c'est mettre en péril des milliers d'emplois, environ 22 000 pour 1 600 structures. Les acteurs de l'éducation populaire sont des employeurs responsables ; leurs missions doivent s'inscrire dans le plan de relance, mettant ainsi en conformité les actes du Gouvernement avec les déclarations du Président de la République.
Je demande que, dans mon département, soit consolidé un poste de détaché, aujourd'hui menacé, à l'USEP - l'Union sportive de l'enseignement du premier degré -, qui permet à lui seul à 18 000 enfants de participer à plus de 70 000 journées d'animation dans un tiers des écoles du département. Le monde rural meurthe-et-mosellan risque, sinon, de se trouver meurtri, car la perspective est dramatique. Les 126 foyers ruraux affiliés à la fédération départementale ne savent pas combien de temps ils pourront tenir avec la suppression pure et simple de ces financements, qui représentent dix-neuf emplois à l'année. Les CEMEA, la Ligue de l'enseignement, la fédération des MJC, les Francas, toutes les fédérations sont aujourd'hui, dans mon département, menacées de disparition ou de mise en sommeil forcée de nombreuses activités. Ce sera le cas, par exemple, de la ligue de l'enseignement de Lorraine, qui se voit supprimer 850 000 euros en 2009 en raison des pertes de financements de postes d'enseignants détachés.
Les collectivités locales, aux finances déjà lourdement touchées par les transferts de l'État, ne pourront pallier ce désengagement de l'État.
Pour une société solidaire prenant en compte toutes les populations qui vont être touchées par la crise et le chômage, pour sauvegarder l'emploi, l'attractivité de certains territoires et soutenir une économie sociale indispensable à notre croissance, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, d'intervenir afin que le Gouvernement revienne sur ces mesures et finance l'éducation populaire, domaine au potentiel de développement indispensable, en concertation avec les acteurs concernés qui doivent, eux aussi, participer à la relance de notre croissance.
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention de Mme Bachelot-Narquin sur la situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire, qui ont, vous l'avez rappelé et le Gouvernement le confirme, un rôle essentiel à jouer dans l'accès à la culture et aux loisirs, dans la mobilité et l'autonomie des jeunes, ainsi que dans leur participation à la vie de la cité ou du milieu rural.
Qu'il s'agisse des associations de loisirs et de vacances, des auberges de jeunesse, des foyers de jeunes travailleurs, des mouvements scouts ou des associations de jeunes - comme Animafac, l'AFEV ou la Jeunesse ouvrière chrétienne... -, toutes mènent une action remarquable et précieuse en matière d'insertion et de cohésion sociale.
C'est pourquoi le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative apporte un soutien constant à ces associations. Ce soutien est même en légère augmentation. Ce que vous venez de dire ne correspond pas à la réalité des chiffres, puisque nous leur consacrons en 2009 plus d'argent qu'en 2008. Vous ne pouvez donc pas affirmer qu'il y a désengagement de l'État et menace pour les associations d'éducation populaire, c'est tout le contraire ! En effet, en 2007 et 2008, 72 % du budget du programme " Jeunesse et vie associative" était consacré au soutien financier aux associations de jeunesse et d'éducation populaire ; en 2009, ce sera 74 %, soit 88 millions sur 119 millions.
Le ministère soutient les grandes associations nationales que vous avez citées, et bien d'autres encore, en finançant notamment leurs activités de tête de réseau. Il soutient également leurs fédérations régionales et départementales, qui structurent leurs réseaux sur l'ensemble du territoire français. Elles ne sont donc en rien menacées et vos informations sur ce sujet sont erronées.
Pour beaucoup de ces associations, grandes et petites, l'État contribue, entre autres, au financement de la rémunération de leurs personnels. Faut-il vous rappeler, monsieur le député, qu'elles ont bénéficié de 27 millions d'euros de postes FONJEP en 2008 et qu'il en ira de même en 2009 ? Il n'y a donc pas ni désengagement, ni suppression de postes, ni remise en cause de leurs missions, et votre vision de la politique du Gouvernement n'est pas juste.
Mme Bachelot-Narquin porte, en outre, une attention particulière aux zones rurales. Les services du ministère seront donc particulièrement vigilants dans les prochains mois à l'égard des dossiers des associations agissant en milieu rural. Dans votre département toutes les associations que vous avez citées sont l'objet d'une attention particulière, et la quasi-totalité d'entre elles reçoit des subventions du Gouvernement.
L'USEP est reconnue comme fédération sportive agrée par le ministère chargé des sports. Son travail en faveur du développement du sport scolaire est apprécié. C'est pourquoi, en septembre dernier, et pour la première fois, un cadre du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a été mis à sa disposition en tant que conseiller technique national. Il existe donc un partenariat très fort entre le Gouvernement et cette association.
Concernant le dossier particulier auquel vous faites référence, il apparaît, après recherches, qu'il ne s'agit pas d'un fonctionnaire relevant du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je suis sûr que Mme Bachelot-Narquin sera à votre écoute si vous lui fournissez des précisions sur ce cas individuel.
M. le président. La parole est à M. Hervé Féron.
M. Hervé Féron. Monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adressait à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je vous remercie de m'avoir répondu, mais la note que l'on vous a remise est empreinte d'une autosatisfaction en grand décalage avec la réalité. Le mouvement d'éducation populaire gronde. Hier encore, à Saint-Lô, le Président de la République n'a pas su écouter le mécontentement des fédérations d'éducation populaire et leur a envoyé les CRS. La jeunesse, mise à mal par toutes ces politiques, gronde également.
Les chiffres que vous annoncez ne sont pas conformes à la réalité. Les suppressions de postes dont je viens de parler existent. Il en va de même des suppressions de crédits. Tout cela est vérifiable et figure dans la loi de finances.
J'ai bien entendu que Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports regardera ce point de très près. J'espère que mon intervention aura au moins servi à ce que l'on se penche sur ce véritable enjeu de société.