Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que de plus en plus de services sont facturés par les établissements bancaires sans pour autant que les prestations fournies correspondent à une réalité économique. En France, des sommes importantes sont ainsi prélevées par les banques dans le cadre de la gestion des comptes des particuliers comme des entreprises. A l'heure où le pouvoir d'achat est au coeur des préoccupations des Français, à l'heure où l'économie traverse une crise majeure, s'intéresser aux coûts des commissions bancaires semble donc nécessaire. Si l'on peut saluer l'avancée qu'a constitué « la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » du 3 janvier 2008, qui a modifié l'article L. 312-1-1 du Code monétaire et financier, l'on peut néanmoins regretter que le relevé des frais facturés par les établissements de crédit, exigé par ce texte, ne soit qu'annuel et que de plus, il ne soit pas encore émis systématiquement par l'ensemble des établissements financiers. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'une part, de rendre ce relevé des multiples taxes prélevées par les banques mensuel pour une meilleure information des usagers, et d'autre part, compte tenu des 17 milliards d'euros mis à disposition des établissements bancaires par l'État, de geler les tarifs bancaires pour l'année à venir, ceci afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français.