Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 2009

AUTORISATION DE CIRCULATION
DU TRAIN PICASSO EN PICARDIE

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, pour exposer sa question n° 492, relative à l'autorisation de circulation du train Picasso en Picardie.
Mme Isabelle Vasseur. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, j'attire votre attention sur les difficultés rencontrées par l'association TFBCO, " Tourisme ferroviaire de la Brie champenoise de l'Omois ". Cette association a pour projet de faire circuler un train touristique reliant la Brie champenoise, dans la Marne, à l'Omois, dans l'Aisne, en empruntant la ligne 22 entre les villes de Mézy et Montmirail.
Une convention a été signée à cette fin, en 2006, entre RFF, la SNCF, la communauté de communes de la région de Château-Thierry et TFBCO. C'est ainsi que le Picasso, ancien autorail, a été rénové par une entreprise spécialisée en matériel ferroviaire et que la ligne Montmirail-Château-Thierry a été remise en état par des professionnels de la SNCF.
À ce jour, grâce au soutien de nombreux élus régionaux, départementaux et locaux séduits par le projet - je pense en particulier au député Philippe Armand Martin qui s'occupe de ce dossier pour le secteur de la Marne -, TFBCO a réalisé un investissement total de 210 000 euros. Pourtant, en dépit de la convention signée et des travaux onéreux de remise en état de la ligne, encadrés par la SNCF, TFBCO tarde à obtenir une autorisation de circulation pour son train Picasso, autorisation qui serait même, peut-être, totalement remise en question.
Compte tenu des efforts accomplis par cette association au fil des années et de l'opportunité touristique que représente, pour la région Picardie, la mise en activité de ce train et compte tenu des engagements financiers importants des collectivités et de l'association elle-même, je souhaite connaître les suites qui pourront être réservées à ce projet.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame Vasseur, l'association tourisme ferroviaire de la Brie champenoise de l'Omois souhaite réaliser un intéressant projet de circulation touristique entre Mézy et Montmirail. C'est dans ce cadre que la réfection de l'autorail Picasso a été réalisée ainsi que des travaux sur la section terminale de cette ligne, interdite à la circulation en mai 2005. Comme vous le rappelez, une convention pour ce projet a même été signée entre RFF, la SNCF, TFBCO et la communauté de communes concernée.
Cependant, le très mauvais état de la ligne a conduit à couper toute circulation en avril 2008 sur la première section située entre Mézy et Artonges. Comme cette section desservait un important établissement céréalier, des travaux ont immédiatement été réalisés par RFF en juin 2008, pour un montant de 400 000 euros, pour la reprise du trafic fret. Cependant, l'état général de la ligne reste préoccupant et s'il permet, dans certaines limites, le trafic fret, il ne permet pas pour l'instant la circulation de trains voyageurs.
Le coût de remise en état de l'ensemble de la ligne pour assurer en toute sécurité la circulation de trains voyageurs a été estimé à plus de 10 millions d'euros. Compte tenu de l'impossibilité de circuler sur cette section, RFF a été malheureusement amené à résilier, le 17 juillet dernier, la convention de mise à disposition accordée à l'association TFBCO. Les motifs qui ont conduit à cette résiliation ont été exposés à l'association qui, je crois, les a bien compris, lors d'une réunion organisée par RFF le 19 août dernier.
Cette résiliation causée par le mauvais état de la voie est très regrettable, notamment eu égard aux importantes subventions locales déjà attribuées pour la réfection de la voie, ainsi que pour la rénovation du train Picasso qui devait y circuler. Toutefois, et je sais que vous partagez cette préoccupation, il est nécessaire que toutes les conditions de sécurité soient réunies avant qu'une circulation ne puisse être envisagée sur ce tronçon.
Mon collègue Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports - dont je vous prie d'excuser l'absence puisqu'il participe à une réunion du comité interministériel de la sécurité routière chargé, sous l'égide du Premier ministre, d'annoncer la réforme du permis de conduire - a demandé à RFF d'examiner, en liaison avec les différents acteurs concernés, les solutions qui permettront la mise en oeuvre de ce projet de circulation touristique et qui permettront que les investissements aussi bien financiers que l'énergie et le temps dépensés par tous les acteurs sur ce projet, ne soient pas perdus en dépit des conditions techniques qui ont conduit à prendre cette décision.