Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2007

POLLUTION DE LA HAUTE-SOMME PAR LES PCB

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour exposer sa question, n° 50, relative à la pollution de la Haute-Somme par les PCB.
M. Stéphane Demilly. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite obtenir des précisions sur les actions entreprises par l'État pour apporter des solutions concrètes au problème de la pollution du secteur de la Haute-Somme par des PCB - communément appelés pyralène. En effet, dans le cadre du plan de surveillance communautaire " dioxines 2006 ", la DDASS de la Somme a réalisé l'an dernier une série de prélèvements et d'analyses de poissons d'élevage, notamment sur des anguilles. Les résultats, qui ont fait apparaître des taux non conformes, ont conduit les services de la préfecture à émettre la recommandation de ne pas consommer de poissons d'eau douce pêchés dans un secteur allant de Saint-Quentin, dans l'Aisne, à Feuillères, dans la Somme. Par ailleurs, un arrêté interpréfectoral - Aisne et Somme - interdit la consommation des poissons pêchés dans la Somme et dans les étangs situés dans le même périmètre hydrologique.
En raison de cette situation, les professionnels de l'élevage de poissons d'eau douce et les communes de ce secteur subissent, comme on peut l'imaginer, un préjudice important, tant en termes financiers qu'en termes d'image - notamment sur le plan touristique. Certes, l'AFSSA a été saisie, et des investigations sont en cours, et mais celles-ci ont lieu dans un contexte rendu difficile par la multiplicité et le cloisonnement des services de l'État concernés, et par la faiblesse des moyens financiers mis à leur disposition pour traiter cette affaire.
Le temps presse pourtant, car les sédiments pollués en amont du fleuve Somme risquent de se déplacer progressivement vers l'aval, contaminant d'autres secteurs et d'autres poissons.
C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je souhaite obtenir des réponses aux questions suivantes : la source active de la pollution a-t-elle été identifiée ? Quelles sont les actions qui vont être entreprises pour la résorber ? Quels moyens l'État a-t-il débloqués pour y parvenir ? Un comité de pilotage associant toutes les parties intéressées va-t-il être rapidement réuni pour suivre l'évolution du problème, ainsi que cela a été fait pour le Rhône ? Enfin, quelles aides et quel accompagnement le Gouvernement envisage-t-il pour les professionnels et les communes gravement affectés par cette pollution ?
Je vous remercie à l'avance de votre réponse, très attendue des élus et des habitants de la vallée de la Somme.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur Demilly, les contrôles sanitaires réalisés par les services vétérinaires de la Somme en septembre 2006 ayant effectivement révélé une contamination d'anguilles dans les étangs de la Haute-Somme, des investigations ont été menées par l'ensemble des services de l'État concernés.
Le pilotage interdépartemental est assuré par la délégation interservices de l'eau et des milieux aquatiques de la Somme. Ces investigations avaient pour objectif de déterminer s'il existait ou non des sources de pollution encore actives. Elles ont porté tant sur les activités industrielles classées en fonctionnement, que sur d'anciens sites ayant accueilli des activités potentiellement polluantes à proximité de zones de pollutions bien identifiées. Des investigations sur les réseaux de collecte d'eaux pluviales ou usées de la ville de Saint-Quentin ont également été réalisées.
Ces recherches n'ont pas permis d'identifier de source de pollution encore active. Il s'agit donc très vraisemblablement, comme c'est le cas pour d'autres cours d'eau et plans d'eau contaminés dans le reste de la France, mais aussi dans de nombreux pays européens et d'Amérique du Nord, de rejets anciens de polluants qui ont été utilisés durant plusieurs décennies sans contrôle.
Un inventaire national des points contaminés vient d'être publié sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Réalisé à partir de mesures effectuées depuis plusieurs années par les agences de l'eau en différents points des plus importants cours d'eau de France, il met en évidence une contamination des sédiments par les PCB plus importante dans certains secteurs des bassins Rhône-Méditerranée-Corse, Artois-Picardie et Seine-Normandie.
En collaboration avec les ministères chargés de la santé d'une part, de l'agriculture et de la pêche d'autre part, nous préparons actuellement un plan national d'action qui sera prochainement rendu public, ayant pour objet d'améliorer la compréhension scientifique des phénomènes très complexes de contamination par les PCB, de renforcer la surveillance environnementale et la recherche des sources de pollution et, surtout, de veiller à l'élimination des appareils contenant encore des PCB dans le cadre du plan mis en place à cet effet.
Notre plan d'action visera également à limiter les risques sanitaires liés à la consommation des poissons contaminés. À cette fin, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a été saisie au début de l'été 2007 et son avis est attendu très prochainement. Parallèlement, des mesures d'accompagnement des pêcheurs professionnels sont en cours de préparation.
En ce qui concerne la décontamination des sédiments pollués, l'importance des volumes à traiter exclut le dragage systématique, pour des raisons économiques, mais surtout environnementales et techniques. En effet, le dragage des sédiments occasionnerait parfois le relargage et la dispersion dans l'eau de PCB enfouis dans des strates sédimentaires anciennes, où cette substance est souvent présente en plus grande quantité que dans les strates supérieures - ce qui serait évidemment tout à fait contre-productif.
C'est pourquoi j'ai demandé qu'on élabore un programme de recherche visant à identifier des solutions de dépollution plus adaptées et moins onéreuses. Un pôle de compétitivité travaille actuellement sur le sujet. Vous serez naturellement tenu étroitement informé des suites données à l'ensemble de ce plan, et notamment à ce dernier programme concernant la dépollution.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly.
M. Stéphane Demilly. Madame la secrétaire d'État, nous sommes d'accord sur le constat. Vous avez indiqué qu'un plan national d'action serait rendu public prochainement. Vous avez également déclaré qu'un plan d'aide pour les pêcheurs était en cours de préparation. J'espère que derrière les mots " prochainement " et " en cours de préparation ", vous vivez le court terme car il y a vraiment urgence.