Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2009

INSUFFISANCE DU NOMBRE DE PLACES EN CRÈCHE À PARIS

M. le président. La parole est à M. Bernard Debré, pour exposer sa question, n° 521, relative à l'insuffisance du nombre de places en crèche à Paris.
M. Bernard Debré. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, j'aimerais attirer votre attention sur un problème récurrent, véritable serpent de mer à Paris : la gestion des crèches. Même si le maire de Paris a souhaité faire de ce dossier une de ses priorités mais il faut pourtant dresser un bilan plus que décevant. Il avait certes promis de créer 4 500 places supplémentaires en crèche durant sa précédente mandature. Plusieurs milliers de places ont, c'est vrai, été créées entre 2001 et 2007, mais nettement moins que promis.
Dans le XVIe arrondissement - dont on dit pourtant qu'il est nanti - la population rajeunit, quoiqu'on en dise souvent. Les structures municipales proposent 515 places de crèche, auxquelles s'ajoutent 94 berceaux gérés par 47 assistantes maternelles. Or il y a 4 000 demandes de places encore en souffrance dans cet arrondissement. Vous imaginez bien le courrier que je reçois ; je suis assailli de demandes de parents en déshérence. C'est dire l'urgence de ce dossier.
Le maire de Paris parvient pourtant à donner satisfaction - avec une efficacité certes relative - à des demandes mais, paradoxalement - curieusement - dans les arrondissements acquis à sa majorité, et non dans les autres. Peut-être en aurez-vous l'explication.
Mme Laurence Dumont. Oh !
M. Bernard Debré. La bonne gestion de ce dossier est pourtant impérative pour permettre aux familles, menacées par la crise financière, la hausse des prix de l'immobilier et le manque de logements sociaux, de rester dans Paris ; vous savez bien qu'il y a actuellement une fuite très importante des classes moyennes vers la banlieue parisienne souvent mieux lotie.
J'aimerais que vous puissiez développer devant nous les projets du Gouvernement et plus précisément le plan quadriennal " métiers de la petite enfance " lancé par vous-même, madame la secrétaire d'État, ainsi que par Mme Valérie Létard. Nous avons besoin de ce plan pour pallier l'incurie de l'actuel maire de Paris.
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Vous soulevez, et vous avez raison, un problème récurrent. Il concerne la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment celle des habitants de Paris et d'Île-de-France qui, très concrètement, rament et rament encore pour trouver une place en crèche, ou, plus généralement, un mode de garde adapté pour leurs enfants.
La grande erreur que commet en général l'opposition - notamment, en l'occurrence, le maire de Paris - est de ne miser que sur un seul mode de garde, à savoir les crèches. Permettez-moi de vous dire, au vu des résultats que vous avez cité, que c'est très nettement insuffisant.
Je rappelle que le coût d'une place de crèche est de 13 000 euros ; un peu de pragmatisme et d'imagination ne font donc pas de mal, lorsqu'on est en charge des affaires publiques, en particulier de ce qui concerne au plus près la vie de nos concitoyen.
À Paris, j'ai remarqué que les places de crèches hospitalières, qui présentent l'avantage d'être ouvertes depuis six heures trente le matin jusqu'à presque vingt-deux heures le soir et d'être ouvertes sept jours sur sept, ont un taux d'occupation moyen de 70 %. J'ai donc signé avec la CAF et l'APHP une convention qui permet d'ouvrir les places de crèches hospitalières non occupées aux familles qui n'appartiennent pas au personnel hospitalier mais qui habitent dans ces quartiers. C'est une mesure de bon sens ; mais la mise en application s'avère difficile. Je reçois demain M. Leclerc, directeur général de l'APHP. J'aimerais que M. Le Guen, président de l'APHP, soit un peu plus dynamique pour nous épauler sur ce sujet.
Il ne s'agit pas ici de crier aux places de crèches manquantes. La réalité, c'est qu'il y a un potentiel qui pourrait être exploité et qui ne l'est pas.
S'agissant des modes de garde, je dis clairement : oui aux places de crèches, oui à l'ouverture des crèches hospitalières, mais allons plus loin ! Dans le cadre du PLFSS, vous avez voté des mesures d'assouplissement qui permettront notamment aux assistantes maternelles de garder jusqu'à quatre enfants au lieu de trois actuellement ; dans les pays du Nord, elles peuvent garder jusqu'à cinq enfants. Ainsi, nous créerons cinquante mille places de crèche sur notre territoire.
La majorité a également permis le regroupement d'assistantes maternelles. Ce dispositif, facile à mettre en oeuvre, comme j'ai pu m'en rendre compte lors d'une visite à Lyon, permet à quatre assistantes maternelles au maximum de se réunir pour travailler ensemble dans un logement équipé, en mutualisant leurs moyens, notamment les jouets. Cela coûte moins cher à la collectivité et rend service à beaucoup de monde. Un peu d'imagination permetra de nous adapter plus facilement.
J'ajouterai un dernier mot sur un mode de garde qui me tient beaucoup à coeur, les crèches en entreprise et en interentreprises. Vous avez voté l'augmentation du seuil du crédit impôt famille de 25 % à 50 %. Cette mesure était très attendue par les entreprises, car elle va leur permettre de booster la création de crèches en entreprise. Nous passerons de 3 600 places de crèche existantes à 5 000 places à l'année. Sur un plafond de dépenses de 2 millions d'euros, c'est ainsi 1 million d'euros qui va pouvoir être pris en charge par le crédit impôt famille.
Vous l'avez souligné à juste titre, nous avons présenté, avec Valérie Létard, un plan des métiers de la petite enfance et du médico-social. Pour accompagner ces modes de garde voulus par le Président de la République, nous devrons créer 60 000 emplois dans le domaine de la petite enfance et 400 000 emplois dans le médico-social.
Ces emplois seront des emplois passerelles : une personne pourra s'occuper des bébés, puis des personnes âgées et revenir aux bébés. On n'a pas vocation à rester dans une carrière de la petite enfance ou du médico-social en restant uniquement avec les enfants ou les personnes âgées.
Ces types d'emplois que nous allons mettre en place demandent un peu d'imagination, mais surtout beaucoup de bon sens. C'est ce qu'attendent les Français.
M. le président. Monsieur Debré, vous avez eu droit à une réponse très complète. Par conséquent, votre temps est écoulé.
M. Bernard Debré. Je voulais juste remercier Mme la secrétaire d'État.