Réponse en séance, et publiée le 4 février 2009

LYCÉE HORTICOLE DE RAISMES DANS LE NORD

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour exposer sa question, n° 524, relative au lycée horticole de Raismes dans le Nord.
M. Alain Bocquet. Monsieur le ministre de l'agriculture, je souhaite vous interroger sur le projet de construction d'un nouveau lycée horticole à Raismes, dans l'arrondissement de Valenciennes, département du Nord.
Longtemps porté à bout de bras par un syndicat intercommunal à vocation unique unissant les villes de Raismes et de Valenciennes, le lycée horticole, qui a été régionalisé le 1er janvier 2006, dispense un enseignement reconnu et a fait ces dernières années la preuve de son utilité et de son efficacité s'agissant de l'offre de formation dans le sud du département.
Toutefois, pour y parvenir, il a fallu lever de nombreux obstacles et multiplier les interventions dans cette structure implanté à Raismes depuis 1981. Depuis 2002, d'importantes aides financières ont été octroyées pour remédier à la vétusté de l'établissement et contribuer ainsi à son maintien. Le lycée ne bénéficiait plus depuis longtemps des conditions d'enseignement que ses disciplines requéraient : serres inutilisables, mobilier désuet, pas assez de terrain vert pour les travaux pratiques, et j'en passe... Ce sont donc plus de 126 000 euros qui ont été mobilisés par les communautés d'agglomération du Valenciennois et 40 000 euros par la région Nord-Pas-de-Calais.
Cet établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole a de toute évidence atteint ses limites en termes de capacité d'accueil, avec ses 217 élèves, comme de développement, faute d'espace suffisant. II est contraint depuis plusieurs années de refuser de nombreuses demandes d'inscription. Après de nombreux travaux de réhabilitation, de rénovation, de mise en conformité, l'ensemble des partenaires - élus locaux et communauté éducative - ont reconnu la nécessité d'ériger un nouvel établissement. L'État a également admis cette nécessité.
Dès 2006, le conseil régional Nord-Pas-de-Calais s'est engagé en ce sens. La communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, que je préside, a fait l'acquisition cette année-là d'une surface de vingt hectares, à l'orée d'une forêt domaniale de 5 000 hectares, la forêt de Raismes-Saint-Amand-Wallers, surface destinée à accueillir le nouvel établissement, mais aussi le service de restauration et l'internat, actuellement situé à une dizaine de kilomètres du lycée. Le lycée devait ouvrir ses portes dans les quatre ans qui suivaient cet accord, soit en 2010.
Mais depuis trois ans, l'aval de votre ministère fait défaut pour mener définitivement à bien ce projet partagé et fédérateur. Un projet dont l'objectif est de conforter la renommée de la qualité de l'enseignement dispensé, mais aussi de lui donner une dimension européenne et transfrontalière avec des filières innovantes. En effet, le projet, au-delà de son architecture HQE et paysagère, se veut pilote, avec une serre bioclimatique, la formation des maîtres composteurs, la maîtrise des énergies, ou encore la récupération des eaux de pluies, la gestion des déchets et la gestion différenciée.
S'ajoute à ces ambitions l'engagement d'une démarche sociale en lien avec l'éducation nationale pour lutter contre la déscolarisation des 14-16 ans.
Pour toutes ces raisons, l'État doit s'associer sans réserves à ce projet et donner son feu vert à son lancement effectif. Tout est prêt. Cela fait maintenant plus de trois ans que la finalisation est suspendue à l'accord de votre ministère. J'ajoute qu'au moment où l'on parle de relance, il est évident que, dans un arrondissement touché à nouveau par la crise de l'industrie automobile, la construction d'un nouveau lycée créera du travail dans le BTP et l'industrie.
Monsieur le ministre, pouvez-vous donner à l'ensemble des partenaires, qui sont prêts à démarrer, tous les gages de réalisation de ce projet en agréant son contenu pédagogique et en prenant votre part des moyens humains et financiers nécessaires ? Ce dossier a assez souffert du retard accumulé.
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je rappellerai les raisons pour lesquelles une décision d'agrément n'a pas encore été prise en faveur de ce projet, qui fait pourtant l'objet, si je vous ai bien compris, d'un engagement clair et net des collectivités territoriales de la région.
Le lycée horticole de Raismes accueille 230 élèves, de la classe de troisième jusqu'au baccalauréat professionnel, dans les secteurs de l'horticulture et de l'aménagement paysager. Il comporte aussi deux antennes : le centre de formation d'apprentis et le centre de formation professionnelle et de promotion agricole, rattachés à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Nord.
C'est un établissement qui intègre pleinement les valeurs du développement durable dans les trois voies de formation proposées à ses élèves. Il s'est ainsi engagé sur un Agenda 21 en lien avec d'autres établissements environnants de l'éducation nationale. J'ai bien noté, et c'est important à mes yeux, que le projet pédagogique du nouvel établissement présentait également une dimension européenne.
Ce lycée a en outre acquis un savoir-faire en matière de remédiation des publics en difficulté, unanimement reconnu par les acteurs locaux. Je tiens à saluer cet effort de soutien et d'insertion.
En janvier 2008, j'ai demandé au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord-Pas-de-Calais de mettre en oeuvre un projet innovant et exemplaire, en partenariat avec le rectorat de l'académie de Lille. Les services de la DRAAF et ceux du rectorat ont ainsi travaillé sur la prévention du décrochage scolaire et des sorties sans qualification. Ce projet sera concrétisé par la signature très prochaine d'une convention de partenariat.
L'action consiste à repérer des élèves en situation de pré-décrochage, scolarisés en classe de troisième dans l'un des collèges partenaires. Des entretiens particuliers seront proposés à ces élèves afin de déterminer des parcours de découverte professionnelle. Il leur sera proposé de découvrir des métiers liés aux domaines du paysage, de la mécanique, du bâtiment ou de l'hôtellerie : soit dans l'un des lycées professionnels partenaires, soit par le biais de stages de découverte au sein des entreprises partenaires du Conseil de développement de la Porte du Hainaut. La mise en oeuvre de cette action expérimentale conduira à une collaboration étroite avec différents établissements : collèges, lycées professionnels de l'éducation nationale et, bien entendu, lycées agricoles. Voilà pourquoi, monsieur le député, je puis vous assurer qu'en termes de contenu pédagogique, le lycée horticole de Raismes aura toute sa place dans ce grand projet, et y jouera même un rôle central.
Je ne suis pas en mesure aujourd'hui de dire publiquement si nous pouvons donner le feu vert à la construction d'un nouvel établissement. En effet, même si ce projet est porté par les collectivités territoriales, comme ce doit être la règle en vertu des lois de décentralisation, vous attendez sans doute une contribution financière du ministère alors que nous sommes dans une situation budgétaire difficile. Je vous propose, pour avancer concrètement et pour que les choses soient dites, d'organiser dans les jours qui viennent une réunion au niveau de la direction générale du ministère, avec vous et les élus partenaires de ce projet, pour fixer un calendrier et vous informer clairement de ce qu'il en est : pouvons-vous raccourcir cette attente ou sommes-nous obligés de la prolonger ? Je vous promets que cette réunion avec le directeur général de l'enseignement supérieur et celui de l'enseignement agricole aura lieu prochainement pour faire le point avec tous les élus partenaires.
M. Alain Bocquet. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.