Réponse en séance, et publiée le 4 février 2009

AVENIR DE LA FONDERIE
SAINT-JEAN INDUSTRIES À VÉNISSIEUX

M. le président. La parole est à M. André Gerin, pour exposer sa question, n° 525, relative à l'avenir de la fonderie Saint-Jean Industries à Vénissieux.
M. André Gerin. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, les salariés de la fonderie d'aluminium Saint-Jean Industries Lyon - ex Duranton - ont repris le travail hier. Ils luttent pour que le tribunal de commerce ne décide pas la liquidation.
Ce groupe est un équipementier pour les automobiles, les poids lourds, les cars et les bus ; 108 emplois sont concernés. C'est l'un des leaders mondiaux dans le secteur des pièces en aluminium. Son principal client, Renault Trucks, qui représente 60 % de son chiffre d'affaires, a décidé de se fournir en Inde, ce qui aurait pour conséquence la liquidation du site de Vénissieux et la délocalisation de la production restante en Croatie.
Ce dossier est emblématique des menaces qui pèsent sur l'industrie française et sur l'automobile en particulier. Depuis vingt cinq ans, on nous vante les mérites du libre échange généralisé, du marché mondial et de la concurrence. Il faut complètement revoir ce modèle.
Qui peut croire que les économies ont une chance de se développer sur la base d'un appauvrissement de la rémunération du travail ? Ce sont ainsi les débouchés de nos productions que l'on tarit. Bref, il faut y mettre le holà et changer de logique, organiser la reconquête industrielle et, comme on l'a annoncé, la relance économique du pays.
Dans le cas de Saint-Jean Industries Lyon, le Gouvernement est-il prêt à intervenir auprès des principaux donneurs d'ordres, en particulier Renault Trucks, pour que soit annulé le projet de délocalisation de la production aujourd'hui assurée à Vénissieux ? M. Fillon a annoncé 5 à 6 milliards d'euros pour l'industrie automobile. Comment envisager un tel soutien sans contreparties clairement définies et contractualisées ?
Comme je l'ai indiqué hier au Premier ministre, qui se déplaçait à Lyon, il faut maintenir l'activité et prévoir une période d'observation de six mois avant toute décision concernant l'entreprise.
De manière plus globale, il serait urgent de prendre des mesures contre les délocalisations. On pourrait mobiliser les grands décideurs économiques - Renault et Peugeot en particulier - afin de relocaliser des activités de sous-traitance. Cela suppose un système dissuasif, auquel j'ai commencé à réfléchir avec le préfet de région, et qui pourrait mobiliser le Fonds stratégique d'investissement. Le secteur de la sous-traitance a en effet bien besoin d'être modernisé ; il nous faut créer des emplois productifs en France, et peut-être, dans le cas présent, concevoir des produits en aluminium compétitifs.
J'aimerais savoir si le Gouvernement a l'intention de mettre en oeuvre ces idées étroitement liées à l'actualité, qui visent à empêcher les délocalisations et à favoriser les relocalisations, afin d'assurer le renouveau de la sous-traitance dont la France a besoin.
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Vous avez raison, monsieur Gerin, d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'annonce de la liquidation judiciaire de la fonderie Saint-Jean, annonce qui a accru la tension sociale sur le site occupé par les salariés depuis le 5 janvier. L'occupation a pris fin et, comme vous l'avez indiqué, le travail a repris hier.
Le Gouvernement comprend les inquiétudes des salariés quant à une éventuelle fermeture liée à l'arrêt des commandes du constructeur de camions Renault Trucks. Ces commandes représentent en effet 60 % du chiffre d'affaires de la fonderie Saint-Jean, spécialisée dans la fabrication de pièces pour les poids lourds et les biens d'équipement. L'annonce faite par Renault Trucks, en septembre dernier, de ne pas renouveler ses commandes à l'horizon du mois de décembre 2009, a provoqué, en plus d'une vive émotion, l'arrêt total des fabrications.
Le constructeur de poids lourds Renault Trucks a décidé de se fournir en pièces motrices auprès d'un fondeur indien, moins technologique mais sensiblement moins cher. Cette décision a conduit les salariés à bloquer les livraisons à destination de Renault Trucks, afin de négocier deux options : soit le maintien des commandes, soit le financement d'un plan social par Renault Trucks. Selon l'analyse des syndicats, la perte des commandes de Renault Trucks pourrait en effet constituer une opportunité pour la direction de Saint-Jean Industries, en facilitant la restructuration du groupe et le déploiement des commandes sur les autres sites. Un conflit de même nature avec PSA, au printemps de 2005, avait abouti à la prise en charge d'une centaine de licenciements par le constructeur ; ce cas est sans doute celui qui inspire les organisations syndicales.
Le fait générateur du dossier est en effet la décision de Renault Trucks. Nous souhaitons comme vous, monsieur le député, une évolution des pratiques des donneurs d'ordres et cherchons à freiner les délocalisations. Comme vous le savez, des états généraux de l'automobile se sont tenus à l'initiative de Luc Chatel et de Christine Lagarde. Dans quelques jours, le Président de la République aura l'occasion d'annoncer des mesures fortes destinées à restaurer la compétitivité du secteur automobile et à pérenniser son avenir sur le sol national. Ces mesures impliqueront des contreparties. Ainsi que l'a rappelé le Président de la République, il n'y aura pas de chèque en blanc ; le Gouvernement attend des contreparties sur le maintien en France de l'activité, des emplois et des commandes. On ne peut à la fois demander le soutien de l'État et organiser des filières de production qui fragilisent l'industrie automobile française. Comme l'a déclaré Luc Chatel dans une formule qui résume bien l'état d'esprit des pouvoirs publics, " la France ne laissera pas tomber l'industrie automobile, mais il ne faut pas que l'industrie automobile laisse tomber la France " : c'est tout le sens des actions que nous proposons depuis plusieurs semaines ; c'est aussi le sens, j'en suis convaincu, de celles que le Président de la République dévoilera prochainement.