Réponse en séance, et publiée le 4 février 2009

AIDE À LA CRÉATION D'UNE UNITÉ DE SOINS DE SUITE
AU CENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS DANS LE NORD

M. le président. La parole est à M. Dominique Baert, pour exposer sa question, n° 531, relative à l'aide à la création d'unité de soins de suite au centre hospitalier de Wattrelos dans le Nord.
M. Dominique Baert. Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur, la question que je souhaitais poser à Mme la ministre de la santé auprès de laquelle vous vous ferez mon interprète est assez simple.
Un établissement hospitalier qui a fait de gros efforts financiers pour améliorer son activité, pour réduire ses dépenses, pour nouer des coopérations conformément aux préoccupations des autorités, et qui doit cependant investir pour fournir une offre de soins supplémentaires conforme aux besoins sociaux de la population et aux souhaits des autorités sanitaires et sociales peut-il bénéficier d'un coup de pouce de l'État pour, s'appuyant sur cet effet de levier, lever les fonds nécessaires à cet investissement ?
Ainsi, le centre hospitalier de Wattrelos est, aux côtés du centre hospitalier de Roubaix, au coeur d'un territoire de santé dont Mme la ministre connaît les caractéristiques hors normes. Je les rappelle rapidement : une population très urbaine, souvent précarisée, avec des conditions de vie difficiles et des surmorbidités importantes. Dans un tel contexte, les aînés et la gériatrie nécessitent une attention particulière, et les réflexions des autorités ont souligné la nécessité d'y renforcer l'offre de soins hospitaliers. C'est ainsi qu'en s'adossant à un accord entre les deux hôpitaux, l'agence régionale d'hospitalisation du Nord-Pas-de-Calais a accordé par délibération du 18 octobre 2005 une autorisation de création de trente lits de " soins de suite " à orientation neurologique et gériatrique, sur le centre hospitalier de Wattrelos. La carte sanitaire, qui affiche un déficit de quatre-vingt-dix lits de soins de suite dans le secteur, justifie cette demande. Malheureusement, cette opération n'a pas pu être encore réalisée, faute de moyens financiers. Nul ne doute pourtant dans les milieux médicaux que ces lits sont plus qu'utiles et seraient occupés aussitôt que réalisés.
Voilà pourquoi le centre hospitalier de Wattrelos a besoin du concours du ministre de la santé. Deux raisons militent pour cela.
D'abord, les efforts réalisés ces dernières années par un établissement qui a obtenu, au demeurant, une accréditation sans réserve : réorganisation des accueils d'urgence, regroupement des services de médecine et de surveillance continue, externalisation de travaux logistiques, révision des activités d'été, groupement de coopération sanitaire avec Roubaix et partenariat avec Tourcoing et Mouscron. Avec des comptes tout juste équilibrés en 2007, et encore un peu déficitaires en 2008, la capacité d'autofinancement de l'établissement est trop courte et mérite d'être abondée, afin de lui donner les moyens de réaliser cet investissement indispensable.
La volonté du Gouvernement, par ailleurs, de soutenir et de relancer l'activité économique, milite pour ce projet de plus de 4 millions d'euros. C'est en ce sens que le centre hospitalier a besoin, plus que besoin, de l'appui de l'État.
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur Baert, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Roselyne Bachelot, qui est en déplacement. Elle m'a demandé de répondre à sa place.
Vous l'avez interrogée sur la réalisation d'une unité de soins de suite et de réadaptation à l'hôpital de Wattrelos, et plus généralement sur la situation de la filière de soins gériatriques dans l'agglomération roubaisienne.
Le centre hospitalier de Wattrelos a obtenu en 2005 l'autorisation de créer 30 lits de soins de suite à orientation neurologique et gériatrique. La situation financière de l'établissement n'a cependant pas permis, avant 2007, d'envisager la mise en oeuvre de cette autorisation. Il faut souligner l'effort qu'a consenti l'agence régionale d'hospitalisation de Nord-Pas-de-Calais depuis 2004 en faveur de cet établissement, en lui octroyant notamment de manière ponctuelle près de 650 000 euros.
Depuis, l'établissement a travaillé sur le projet en question. L'installation des lits de soins de suite nécessite effectivement la réalisation d'une nouvelle construction, qui implique de démolir l'ancien bâtiment.
Le directeur de l'ARH du Nord-Pas-de-Calais a constaté, en décembre 2008, un commencement d'exécution de l'autorisation d'activité donnée en 2005. Cette autorisation a une durée réglementaire de trois ans, l'ARH a donc prorogé à titre gracieux celle-ci jusqu'à ce que la commission exécutive de l'ARH statue sur une future demande de renouvellement d'autorisation de poursuivre l'activité de soins de suite et de réadaptation que devra mener l'établissement.
Enfin, Mme la ministre de la santé comme l'ARH Nord-Pas-de-Calais considèrent comme prioritaire la mise en place de cette offre de soins de suite gériatrique. Ce projet a en effet été inscrit dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre hospitalier de Wattrelos.
Dans ces conditions, monsieur Baert, je peux vous confirmer que l'ARH est prête à s'engager financièrement dans la réalisation du projet de construction du nouveau bâtiment sur la base d'un dossier d'investissement que l'établissement est en train de constituer, qui permettra au centre hospitalier de Wattrelos de mettre en oeuvre son autorisation dans les meilleures conditions hôtelières.
Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse, que le ministère de la santé était en mesure de vous fournir ce matin. Cette réponse me paraît favorable et devrait vous satisfaire.
M. Dominique Baert. Ce n'est pas chiffré, mais c'est un bon début d'exécution !