Réponse en séance, et publiée le 4 février 2009

MISSION D'EXPERTISE ENVIRONNEMENTALE
POUR LE PROJET D'AUTOROUTE A 831
ENTRE ROCHEFORT ET FONTENAY-LE-COMTE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour exposer sa question, n° 546, relative à la mission d'expertise environnementale pour le projet d'autoroute A 831 entre Rochefort et Fontenay-le-Comte.
M. Jean-Louis Léonard. Ma question s'adressait à l'origine au ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; elle concerne le projet autoroutier A 831.
En 1994, tous les acteurs politiques de Vendée et de Charente-Maritime sont convenus que la liaison nord-sud qui relie et traverse nos départements par le littoral serait de nature autoroutière. Cette décision, prise dans le bureau d'un prédécesseur de M. Borloo, avait également reçu l'aval sans réserve du ministre de l'environnement de l'époque, Michel Barnier.
De longues études ont été menées et toutes les précautions prises au point que, depuis 2005, tous les recours sont purgés y compris au niveau européen.
En 2007, alors que les financements étaient bouclés, que les collectivités locales avaient voté des crédits importants, que la procédure était à son terme, que l'ensemble des critères avaient été retenus et que le choix du concessionnaire était sur le point d'être annoncé, le ministre d'État a décidé un moratoire sur les projets autoroutiers en attendant les résultats du Grenelle de l'environnement.
Nous l'avons parfaitement compris et j'ai moi-même relayé sur le terrain cette volonté du Président de la République de définir une doctrine cohérente dans le cadre de cette grande réflexion nationale. Il en est ressorti trois grands critères auxquels devrait désormais répondre tout projet autoroutier : sécurité, desserte locale et trafic important de transit, le tout dans l'excellence environnementale. Tel est désormais le référentiel auquel doit correspondre le projet.
Le projet de l'A 831 a donc été évalué en fonction de ce référentiel et il répond en tous points à ces nouveaux critères. Le trafic actuel sur la départementale 137 qui longe le littoral et traverse notamment la réserve naturelle du marais d'Yves dépasse désormais 50 000 véhicules par jour. La desserte du port autonome de La Rochelle et du pôle touristique de La Rochelle-Île-de-Ré et sud-Vendée justifie à elle seule le critère de desserte locale. Quant aux l 900 poids lourds qui transitent chaque jour par cet axe en traversant la ville de Marans, ils créent une situation de dangerosité telle que le seuil critique d'insécurité est depuis longtemps dépassé.
Forts de tous ces éléments, nous avons rencontré le ministre d'État le 14 décembre 2007 et, sans remettre en cause ces éléments, il a souhaité surseoir à la décision jusqu'au vote de la loi Grenelle I, et mettre à profit ce délai pour confier à la LPO une expertise du volet biodiversité du projet, en lui demandant de compléter, le cas échéant, les dispositifs de préservation des écosystèmes des prairies traversées. Là encore, nous nous sommes montrés très compréhensifs et nous avons relayé sur le terrain ce nouveau report en essayant de le justifier au mieux.
Aujourd'hui, soit plus d'un an après cette réunion, alors que la loi a été votée à la quasi-unanimité et que l'augmentation du trafic de 5 % par an sur cet axe présente des risques aux conséquences potentiellement dramatiques tant pour la sécurité des personnes que pour l'environnement ou pour l'économie de toute une région, non seulement aucune décision n'est prise, mais la LPO attend toujours sa lettre de mission, pourtant promise pour fin janvier 2008.
Dès lors, les élus de Charente-Maritime, de Vendée et tous les maires et responsables de ce territoire s'interrogent désormais sur la volonté réelle de faire avancer ce projet, et la population s'interroge sur la crédibilité de ses représentants, toutes tendances confondues, face à cette situation qui, si elle ne mettait pas en péril toute une partie du littoral, prêterait à rire.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande, au nom de tous les élus de Charente-Maritime et de Vendée de me confirmer : la permanence des engagements initiaux, la date à laquelle la LPO recevra sa lettre de mission, et la date probable de la signature autorisant le démarrage des travaux qui, de plus, conforteront le plan de relance et de soutien de l'économie.
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur Léonard, Jean-Louis Borloo vous demande de bien vouloir l'excuser de ne pouvoir répondre personnellement à votre question. Il accompagne en effet le Président de la République dans son déplacement dans le Val-d'Oise.
M. Borloo m'a chargé de vous rappeler que le projet d'autoroute A 831 entre Fontenay-le-Comte et Rochefort a été déclaré d'utilité publique par décret du 12 juillet 2005. L'étude d'incidence conduite à l'occasion de l'élaboration du dossier d'enquête publique avait conclu à l'effet non notable et non dommageable du projet grâce aux mesures d'accompagnement et d'atténuation envisagées.
La poursuite du projet sera examinée dans le cadre de la refondation des mesures de planification des infrastructures. Comme vous le savez, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement institue un schéma national des infrastructures de transport réalisé dans une logique de développement durable.
Son élaboration nécessite d'examiner la cohérence des différents projets avec les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en matière de transports durables. Il est également nécessaire de mesurer les impacts, positifs et négatifs, de chaque projet.
Dans ce cadre, une revue des projets routiers a été engagée pour permettre de proposer un avant-projet de schéma en vue de son approbation d'ici à l'automne après concertation, en particulier avec le Parlement. S'agissant de la mission environnementale confiée sur ce projet à la ligue de protection des oiseaux, elle reste bien évidemment d'actualité.
Cette démarche permettra de préciser les conditions de la poursuite du projet de l'autoroute A 831 situé dans un milieu très sensible en matière écologique.
Dominique Bussereau m'a en outre demandé de vous indiquer à quel point il est sensible à ces préoccupations. Il demeure optimiste quant à l'évolution de la situation.