Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2007

SUPPRESSION DE DESSERTES FERROVIAIRES DANS LE LOT

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour exposer sa question, n° 55, relative à la suppression de dessertes ferroviaires dans le Lot.
Mme Dominique Orliac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, tous les Lotois assistent, impuissants, à une véritable déliquescence du service proposé par la SNCF. Malgré de très nombreuses interventions, tant auprès de la direction générale et régionale de la SNCF que de Réseau ferré de France, nous n'observons aucune amélioration significative dans les dessertes ferroviaires lotoises. Au contraire, elles se dégradent.
Les services de transport rendus aux usagers du Lot ne cessent de se restreindre. La direction régionale de la SNCF a décidé la suppression de quinze arrêts hebdomadaires dans les gares de Souillac et de Gourdon. À cela s'ajoutent des réductions importantes d'horaires d'accueil des voyageurs et des fermetures de gares de fret. Ces décisions ont été prises sans aucune concertation, ni avec les élus ni avec les principaux intéressés, les usagers. Ceux-ci sont lourdement pénalisés dans leurs déplacements, puisque les trains qu'ils avaient l'habitude d'emprunter chaque jour continuent de passer dans ces deux gares, mais désormais ne s'y arrêtent plus... Et cela ne concerne pas seulement quelques voyageurs, mais plus de 700 chaque jour, soit 150 000 par an, qui devront emprunter le réseau routier, ce qui est en totale contradiction avec le Grenelle de l'environnement et risque d'augmenter le nombre des accidents.
Les élèves du lycée hôtelier de Souillac sont aujourd'hui contraints de sortir dix minutes avant la fin des cours pour regagner leur domicile. Des centaines de personnes âgées, à mobilité réduite, qui empruntaient régulièrement les trains dans les gares de Gourdon et de Souillac, sont encore un peu plus isolées et coupées du monde.
Pendant plus de six mois, des centaines d'usagers, des élus et des associations de défense des usagers n'ont pas hésité, jour et nuit, à bloquer des trains en guise de protestation. Ils ont organisé de nombreuses réunions publiques et proposé à la SNCF des solutions de remplacement.
Malgré cette forte mobilisation citoyenne, malgré la tenue en urgence à la préfecture du Lot, le 27 novembre dernier, d'une commission départementale d'organisation et de modernisation des services publiques, nous nous heurtons à une fin de non recevoir de la part des directions régionale et nationale de la SNCF.
Le Président de la République aime à répéter que l'on ne peut pas tolérer l'intolérable ou accepter l'inacceptable. Je crois que nous y sommes, monsieur le secrétaire d'État : la situation que je viens de vous exposer a passé les limites de l'acceptable et du tolérable.
Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous l'intention d'agir ? Avez-vous l'intention de permettre le rétablissement des dessertes ferroviaires supprimées en gare de Gourdon et de Souillac ? Dans l'urgence et dans l'attente d'une concertation, pouvez-vous instaurer un moratoire sur ces décisions aussi incompréhensibles qu'inacceptables ?
Monsieur le secrétaire d'État, mes questions sont motivées par une certaine idée que nous devons nous faire des services publics dans notre pays. Je vous remercie de la réponse que vous voudrez bien m'apporter.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le président, madame et messieurs les députés, situé au nord de l'agglomération toulousaine et au sud de Brive, il ne faudrait pas que le Lot soit victime de l'amélioration des dessertes dans ces régions, et qu'il reste dans un entre-deux. Cette question est très importante. Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, nous voulons favoriser l'usage du fer pour la mobilité quotidienne, et faire en sorte que, alors que votre région fait un gros effort sur les infrastructures et sur les matériels ferroviaires, votre département ne soit pas maltraité.
En ce qui concerne plus particulièrement la gare de Gourdon, outre le maintien des services en gare, il est prévu des aménagements et une amélioration de l'accueil des personnes à mobilité réduite. Ces opérations, vous le savez, s'inscrivent dans le cadre du contrat de projet État-région.
Quant à la desserte ferroviaire de Gourdon et Souillac, le projet initial de la SNCF, qui prévoyait les suppressions de dessertes de jour, a été amendé. La SNCF prendra en charge le déficit d'exploitation. La desserte du nouveau service d'hiver, qui a été mise en place le 9 décembre dernier, maintient, en semaine, deux arrêts par jour et par sens à Souillac et Gourdon, et trois le vendredi. Le samedi, dans le sens Paris-Toulouse, il y aura deux arrêts ; dans le sens Toulouse-Paris, deux arrêts au lieu de trois, et, le dimanche, deux relations par jour et par sens. Le train de nuit Lunéa continuera de desservir Gourdon les vendredis, samedis et dimanches. La desserte de Cahors, avec trois ou six arrêts intermédiaires, s'effectuera en cinq heures environ.
En dehors des efforts que consent votre région pour le TER, il faut que, dans le cadre de sa politique de grandes lignes, la SNCF n'oublie pas le département du Lot. Jean Louis Borloo et moi-même avons donc confié au préfet de région, Jean-François Carenco, une mission sur la manière dont les services publics nationaux s'acquittent de leur travail dans votre région.
Enfin, en ce qui concerne le fret, la desserte par wagons isolés a été arrêtée au début de décembre 2007 dans trois gares du Lot - Souillac, Bretenoux-Biars et Bagnac-sur-Célé. Elles continuent cependant d'être desservies par des trains complets. Nous avons demandé à la SNCF d'examiner avec chacune des entreprises concernées les solutions adaptées, en parfaite concertation avec les collectivités territoriales, pour faire en sorte qu'une desserte soit maintenue.
Le TGV reliera bientôt Toulouse à Paris, via Bordeaux, en un peu moins de trois heures ; nous réfléchissons à la desserte du sud de Limoges, avec Poitiers-Limoges, ou à la desserte de l'Auvergne, avec une nouvelle ligne Paris-Clermont-Lyon : cependant, nous devons prendre garde à ce que Cahors, située au sud de Brive et au nord de Toulouse, ne se retrouve pas avec des dessertes inadaptées. Nous veillerons donc particulièrement à ce que le Lot ne fasse pas les frais de la réorganisation et de la modernisation de notre système ferroviaire.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac.
Mme Dominique Orliac. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Comme vous le savez, le Lot est un département rural, où le maintien d'un service public de qualité est une nécessité vitale. Nous attendons que la mission dont vous avez parlé débouche sur une action concrète et qui soit très rapidement mise en place. Nous resterons nous aussi très vigilants.