Réponse en séance, et publiée le 11 février 2009

CONSÉQUENCES DE LA CRISE AUTOMOBILE DANS LE BASSIN DE CHÂTELLERAULT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin, pour exposer sa question n° 551, relative aux conséquences de la crise automobile dans le bassin de Châtellerault.
M. Jean-Pierre Abelin. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, je tiens à attirer votre attention sur l'impact de la crise automobile dans le Châtelleraudais. La crise internationale sans précédent que le monde traverse bouleverse l'industrie automobile, ses sous-traitants et ses territoires. En un an, le chômage a progressé de 30 % dans le Châtelleraudais, et le groupe Isoroy vient d'annoncer la fermeture de son établissement d'ici la fin 2009, avec quatre-vingt-trois suppressions d'emploi à la clé. La présence de cinq grands équipementiers automobiles renforce l'inquiétude locale. Les fonderies du Poitou Alu, 580 salariés, multiplient les périodes de chômage partiel depuis décembre, tandis que les Fonderies du Poitou Fonte sortent d'un mois de fermeture et sont exposées, avec leurs 500 salariés, à de graves difficultés ; Magneti Marelli et ses 700 salariés s'interrogent sur leur avenir ; Valeo vient d'annoncer 163 suppressions d'emplois sur les 730 salariés du site ; enfin, les 370 salariés de New Fabris, du groupe italien Zen, viennent d'apprendre le projet de plan de continuation qui prévoit le licenciement de 202 à 226 d'entre eux.
Permettez-moi de vous poser trois questions.
Tout d'abord, le Président de la République vient d'annoncer que le Châtelleraudais allait bénéficier du contrat de transition professionnelle. Cette nouvelle était très attendue par l'ensemble des élus. Pouvez-vous nous préciser la portée de cette mesure et le calendrier de sa mise en oeuvre ? En outre, je suis intervenu auprès du Premier ministre pour qu'un plan de redynamisation ou de revitalisation du bassin soit rapidement étudié. Son accord de principe pour l'élaboration d'un tel plan en concertation avec les acteurs locaux devient urgent. Je vous remercie de nous y aider.
S'agissant de New Fabris, les salariés m'ont demandé de relayer leur souhait d'être reçus au ministère. Pourriez-vous examiner le plan proposé et influer sur les engagements des constructeurs, et maximiser les contreparties liées à l'intervention du fonds stratégique créé pour soutenir la filière automobile ? Pourriez-vous étudier toutes les nouvelles mesures qui ont été annoncées sur le chômage partiel et les aides à la formation, dans le cadre du plan " automobile " ? La mise en oeuvre de ces mesures permettrait de réduire le nombre de licenciements, compte tenu des difficultés de reclassement sur le bassin.
Enfin, aidez-nous à faciliter certains projets d'implantation pour lesquels les élus se battent actuellement, projets absolument nécessaires pour la reconversion économique du bassin d'emploi.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de répondre à ces questions et, surtout, de répondre à l'inquiétude des salariés et des habitants de ce territoire.
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur Jean Pierre Abelin, vous m'interrogez sur la situation de l'emploi dans le secteur automobile du Châtelleraudais. Je mesure parfaitement votre inquiétude. Vous l'avez rappelé, le Président de la République a annoncé, le 27 janvier dernier, que ce bassin d'emploi, située dans votre circonscription, ferait partie des six nouveaux sites d'expérimentation du contrat de transition professionnelle. C'est une disposition très importante parce que, jusqu'à présent, le CTP ne s'adressait qu'aux entreprises de plus de 1 000 salariés, elles seules étant soumises à des mesures de revitalisation. Dorénavant, les entreprises comportant moins de salariés seront également concernées par cette disposition. Cela va permettre de combler un trou noir en mettant en place des dispositions favorables aux salariés en matière de reclassement. Le cas de New Fabris, que vous avez cité, est significatif à cet égard.
Avec le CTP, chaque salarié bénéficie d'un accompagnement personnalisé, qui se traduit par la prise en charge de trente salariés par un référent unique. Pour toute période d'inactivité, le titulaire du CTP perçoit une allocation de transition professionnelle qui est égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des douze mois précédents. En cas de reclassement avant le terme du contrat, il perçoit une prime équivalente à la moitié des droits à allocations qui restaient à courir. En cas d'échec de la solution de reclassement, le salarié dispose d'un droit de retour dans le contrat de transition professionnelle.
Nous pensons que c'est un système gagnant-gagnant : gagnant d'abord pour le salarié, qui voit son pouvoir d'achat en grande partie préservé, et aussi des perspectives professionnelles nouvelles, mais aussi gagnant pour la collectivité et pour des territoires comme celui du Châtelleraudais, qui peuvent orienter les compétences vers des besoins nouveaux et ainsi retrouver une véritable vitalité économique. Je souligne que les premiers bénéficiaires seront accueillis dans le dispositif dès le 1er mars 2009.
Nous savons que le recours à l'activité partielle en cette période difficile peut constituer pour les entreprises un moyen de passer la crise, de traverser le coup de tabac en sauvegardant les compétences internes. Je vous annonce que, dans le cadre des mesures du plan " automobile " présentées hier par le Président de la République, un accord de conventionnement au titre du chômage partiel, à hauteur de 50 %, sera signé au niveau national. Cela permettra aux entreprises de la filière de bénéficier d'une amélioration de l'indemnisation par l'État, soit 1,50 euro à 1,75 euro supplémentaires par heure chômée. L'État va donc prendre en charge entre 75 % et 78 % du SMIC au titre de l'indemnisation du chômage partiel dans le secteur automobile. C'est vraiment une bouffée d'oxygène pour les entreprises concernées.
Nous avons demandé des contreparties aux entreprises qui bénéficieront du plan. Tout d'abord, elles devront s'engager à ne pas licencier les salariés pendant le double de la durée du chômage partiel qui sera prise en compte. En outre, et c'était, à juste titre, une attente forte des organisations syndicales, les entreprises devront proposer au moins dix journées de formation pendant la période de chômage partiel. Je crois donc que c'est un accord équilibré.
Enfin, concernant votre question sur la situation préoccupante de l'entreprise New Fabris, je vous apporte deux éléments de réponse : tout d'abord, cette société pourrait être suivie par le comité départemental d'examen des difficultés financières des entreprises - Le CODEFI -, placé sous l'autorité des préfets et qui cible les entreprises de moins de 400 salariés pour les aider à faire face à leurs difficultés de trésorerie ; en outre, demain, une délégation de New Fabris sera reçue à mon ministère par mon directeur de cabinet adjoint pour analyser dans le détail la situation préoccupante de cette entreprise.
Vous le voyez, monsieur le député, nous apportons à la fois des réponses globales et structurelles aux difficultés du secteur automobile, et des réponses spécifiques aux difficultés du bassin d'emploi que vous connaissez, notamment à travers le contrat de transition professionnelle. Nous suivrons le cas de l'entreprise New Fabris en y apportant une attention tout à fait particulière.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin.
M. Jean-Pierre Abelin. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des informations que vous m'avez apportées et des mesures que vous allez prendre. Je vous sais gré d'avoir accepté de recevoir, par l'intermédiaire de votre directeur de cabinet adjoint, la délégation de New Fabris, que j'accompagnerai d'ailleurs bien volontiers demain. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : je souhaite vraiment que vous portiez toute l'attention nécessaire à ce bassin d'emploi, en très grande difficulté.