Réponse en séance, et publiée le 11 février 2009

RESTRUCTURATION DU SITE DE LA 15E BASE
DE SOUTIEN DU MATÉRIEL DANS LA NIÈVRE

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour exposer sa question, n° 553, relative à la restructuration du site de la 15e base de soutien du matériel dans la Nièvre.
M. Gaëtan Gorce. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense mais j'imagine, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, qu'il vous aura transmis des éléments de réponse utiles - en tout cas, je l'espère...
À l'été 2008, le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste programme de restructuration de l'ensemble de ses implantations militaires, qui a entraîné l'annonce de la fermeture de très nombreux sites, notamment de la 15e BSMAT située à Garchizy-Fourchambault, dans la Nièvre, qui comptait 138 emplois.
La restructuration de ce site, qui s'inscrit dans un programme général, relève cependant de notre point de vue d'un traitement particulier. Les partenaires sociaux, les élus et les représentants de l'État avaient en effet souhaité anticiper sur la perspective de réduction de l'activité, en concluant, dès janvier 2007, un accord paraphé par l'ensemble des parties prenantes, à commencer par le représentant du ministère de la défense.
Dans cet accord, il avait été convenu que l'activité de la 15e BSMAT serait progressivement transférée en direction d'un opérateur privé maintenu sur place, et garantissant donc la présence sur place des emplois, Renault Trucks. Aujourd'hui, environ 70 emplois sont maintenus sur le site dans le cadre de ce transfert progressif.
Parallèlement, cet accord prévoyait, et c'était un élément évidemment essentiel de son équilibre, qu'aucun membre des personnels de la 15e BSMAT présent à la date de la fermeture ne se verrait imposer sans son accord une reconversion, un reclassement ou un déplacement, en tout cas hors du département.
Cet équilibre de l'accord, volet économique et volet social, est essentiel pour l'avenir. Or nous sommes aujourd'hui dans une situation de grande confusion. À la date annoncée de la fermeture, semble-t-il le 31 décembre 2012, et d'une fermeture définitive au 1er janvier 2014, 90 personnes seront en effet probablement encore présentes sur le site, c'est-à-dire qu'elles n'auront pas été concernées par des mesures de départ en retraite ou de reconversion professionnelle sur place, par exemple par transfert sur Renault Trucks.
Je souhaiterais que M. le ministre de la défense, à qui j'ai écrit à plusieurs reprises sur le sujet, veuille bien me confirmer les dates de fermeture de l'établissement et m'assurer surtout que le Gouvernement a l'intention de respecter l'engagement pris par Mme Alliot-Marie, à l'époque ministre de la défense, à savoir qu'aucune disposition ne serait prise qui contraindrait les personnels à devoir accepter un poste en dehors de ce qu'ils auraient été amenés à accepter par eux-mêmes. Pour l'instant, je n'ai pas obtenu de réponse claire sur le respect de cet accord et j'aimerais que cela puisse être fait par votre intermédiaire aujourd'hui.
Le non-respect de cet accord s'apparenterait, pour nous, à un véritable manquement à l'honneur de la part de l'État. Je ne peux pas imaginer qu'il en soit ainsi. C'est la raison pour laquelle, je souhaite que l'État mette tout en oeuvre pour que tous les agents qui seront toujours présents sur le site à la date du 31 décembre 2012 se voient proposer, dans des conditions discutées et acceptées par leurs représentants, c'est-à-dire par les syndicats, des solutions de reconversion et de reclassement qui leur conviennent.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le député, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser Hervé Morin, qui se trouve en déplacement officiel à l'étranger avec le Président de la République.
Votre question croise une réponse que le ministre de la défense vient de vous adresser. Dans ce courrier, que vous venez de recevoir ou que vous allez recevoir, Hervé Morin vous indique clairement que l'esprit de la convention signée en janvier 2007 entre le préfet, le directeur central du matériel de l'armée de terre, les organisations syndicales et vous-même, sera, bien sûr, respecté.
Les relations contractuelles entre Renault Trucks Défense et le ministère de la défense se déroulent conformément à toutes les prévisions et la pérennité du site de Fourchambault est assurée.
S'agissant du personnel de la 15e base de soutien du matériel de l'armée de terre, le ministre de la défense est en mesure d'annoncer que chacun bénéficiera d'un traitement individualisé de nature à répondre à chaque cas concret.
De vraies opportunités existent dans le cadre de la maintenance des matériels de l'armée de terre.
Le Gouvernement met également en place des plates-formes " ressources humaines " auprès des préfets de région, qui permettront de pratiquer, sur des bassins d'emploi resserrés, une vraie mobilité inter-services de l'État et inter-fonctions publiques.
Enfin, le ministre de la défense peut vous assurer que les représentants du personnel seront étroitement associés à la mise oeuvre des évolutions qui concernent la 15e BSMAT, comme ce sera le cas partout où la défense s'adapte aux défis de demain.
M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
M. Gaëtan Gorce. C'est la première fois que le Gouvernement confirme son intention de respecter l'esprit de l'accord, et c'est important. Je serai évidemment attentif à ce que la lettre soit la plus proche possible de l'esprit, ou plutôt à ce que l'esprit dans lequel vous l'appliquerez soit le plus proche de la lettre. Les partenaires sociaux doivent en effet être rapidement être associés à cette discussion pour que les représentants du ministère de la défense puissent leur dire comment ils entendent faire en sorte que l'esprit soit respecté. Je sers de médiateur, en quelque sorte, mais il est indispensable que la discussion s'ouvre avec les représentants du personnel pour leur donner des assurances concrètes.