Réponse en séance, et publiée le 11 février 2009

FONCTIONNEMENT DE L'IUT D'AUCH DANS LE GERS

M. le président. La parole est à M. Philippe Martin, pour exposer sa question, n° 556, relative au fonctionnement de l'IUT d'Auch dans le Gers.
M. Philippe Martin. Ayant échappé à la tempête Klaus, qui s'est abattue sur mon département il y a quinze jours, puis aux rafales qui ont déferlé sur Orly hier soir, je me réjouis de pouvoir vous poser ma question ce matin, madame la ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur. Je sais que vous avez un emploi du temps quelque peu chargé ces temps-ci et je vous suis d'autant plus reconnaissant d'être venue me répondre en personne.
Je souhaite appeler votre attention sur les conséquences de la réforme des universités pour les IUT, et en particulier pour celui d'Auch, dans le Gers. Cette réforme entraînera dès 2009 une perte d'autonomie dans la gestion des budgets et des ressources des IUT. Les dotations de ces établissements, jusqu'à présent attribuées par l'État, seront désormais fixées par les présidents d'université - ce qui créera d'énormes disparités entre les IUT.
De telles décisions menacent l'existence même de ces établissements, dont les résultats de formation et les taux d'insertion professionnelle des diplômés - nul besoin de vous le rappeler - sont parmi les plus élevés de notre système universitaire. En outre, les IUT implantés en milieu rural, comme celui d'Auch, participent de manière évidente à l'aménagement du territoire, car ils offrent à de nombreux étudiants la possibilité de poursuivre leurs études dans leur département d'origine, et de contribuer ainsi à lutter contre la désertification rurale.
Dans le cadre du douzième contrat de plan État-région pour les années 2000 à 2006, le conseil général du Gers, que j'ai l'honneur de présider, avait accepté de lourds investissements - de l'ordre de 4,7 millions d'euros - pour doter l'IUT d'Auch d'un troisième département d'études dit " Hygiène, sécurité, environnement ". Mme Kosciusko-Morizet, si elle n'avait dû nous quitté, aurait certainement apprécié l'hommage, elle qui a si bien oeuvré en faveur de l'environnement ces dernières années. Je rappelle que cet investissement a été consenti alors même que l'enseignement supérieur ne figure pas, vous le savez, parmi les compétences obligatoires des départements.
Dans ces conditions, quels engagements précis prendrez-vous quant au maintien de la définition nationale des programmes, des modalités pédagogiques et des instances assurant un diplôme national ? Garantirez-vous que les ressources et les moyens humains - en particulier les postes statutaires - nécessaires au bon fonctionnement et à l'autonomie de l'IUT d'Auch lui seront bien affectés ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Monsieur le député, vous m'offrez l'occasion de rappeler à quel point je suis attachée au développement des instituts universitaires de technologie, qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique attentif de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel.
Ces deux atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont les plus performantes. Le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été également réaffirmé.
Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, je veille tout particulièrement à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. La direction générale de l'enseignement supérieur a ainsi demandé à tous les présidents d'université de garantir à chacun de leurs IUT, pour 2009, des moyens en crédits et en personnels au moins égaux à ceux de l'exercice précédent. La Conférence des présidents d'université leur a adressé une demande identique.
Par ailleurs, un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la DGES, des représentants de la conférence des présidents d'université, de l'Assemblée des directeurs d'IUT et de l'Union nationale des présidents d'IUT, a été mis en place le 2 décembre 2008. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Il s'attache en outre à rédiger une charte définissant les principes qui doivent régir les relations entre une université et ses IUT. En cours d'élaboration, cette charte prévoit notamment la passation d'un contrat interne d'objectifs et de moyens entre l'université et chacune de ses composantes IUT.
Pour le présent exercice, la DGES a demandé à toutes les universités de lui adresser avant le 30 juin prochain copie de chaque contrat afin d'être en mesure d'intervenir le cas échéant.
Soyez donc assuré, monsieur le député, que le département hygiène, sécurité, environnement, qui a effectivement été créé en 2006, a reçu et continuera à recevoir les moyens nécessaires à son bon fonctionnement.
M. le président. La parole est à M. Philippe Martin.
M. Philippe Martin. Je me réjouis des expressions employées par Mme la ministre concernant les moyens budgétaires et humains pour 2009. Pour autant, nous resterons vigilants pour ce qui concerne l'avenir. Dans un petit département comme le Gers, il est déjà difficile de maintenir une équipe de rugby en Pro D2. Bernard Laporte, qui vient d'arriver, le sait. (Sourires.) C'est aussi difficile d'avoir un pôle universitaire quand on est très proche de Toulouse. Nous sommes donc très attachés au maintien et aux garanties qui s'attachent à cet institut.