Réponse en séance, et publiée le 11 février 2009

EFFECTIFS DE POLICE À CAHORS

M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert, pour exposer la question n° 558 de Mme Dominique Orliac, relative aux effectifs de police à Cahors.
Mme Françoise Imbert. Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, ma collègue Dominique Orliac, députée du Lot, n'a pu rejoindre Paris en raison de l'annulation de certains vols par Air France. Elle m'a demandé de la représenter ce matin. Sa question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le contexte actuel de réforme et de restructuration de la gendarmerie nationale n'est pas sans effets sur le déploiement des effectifs de police, et donc sur l'organisation de la sécurité sur les territoires ruraux comme celui du Lot. Le 6 janvier dernier, le directeur général de la Police nationale annonçait, pour les trois prochaines années, la diminution de quelque 3 000 postes de gardiens de la paix, la dissolution de trois compagnies de CRS et la réduction de six à quatre unités au sein des compagnies restantes. À cela il convient d'ajouter que huit centres de formation sur les douze actuels devront fermer.
Enfin, la révision générale des politiques publiques devrait programmer la disparition prochaine de cinquante et un commissariats - pas moins - sur l'ensemble du territoire. Dans un contexte national aussi alarmant pour les forces de police, le commissariat de Cahors pourrait être menacé à court ou moyen terme, alors qu'il remplit une mission de service public de sécurité et de proximité indispensable à la ville de Cahors mais également à l'ensemble du département du Lot.
Alors que le 8 avril 2008, le Président de la République était à Cahors pour évoquer la réforme de l'administration territoriale de l'État et louer le " modèle lotois ", le département est aujourd'hui particulièrement touché par la disparition et l'affaiblissement des services publics.
Aussi, je vous demande de m'indiquer très clairement si l'État entend se désengager une nouvelle fois en fermant partiellement ou totalement le commissariat de Cahors ? Si oui, à quelle échéance ? Une réorganisation avec les brigades de gendarmerie est-elle envisagée ? Dans quelles conditions se ferait ce transfert pour les personnels concernés ?
Le risque est grand que les Cadurciens et les Lotois ne soient une nouvelle fois lésés par la politique du Gouvernement en direction des territoires ruraux.
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Madame la députée, vous relayez la question de Mme Orliac sur la situation du commissariat de Cahors. Mme Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, me charge d'excuser son absence et de vous transmettre sa réponse.
Comme toutes les communes chefs-lieux de département, la circonscription de sécurité publique de Cahors, qui comprend cinq communes, est placée de droit sous le régime de la police d'État ; elle n'est donc pas concernée par un transfert en zone gendarmerie, et Mme Alliot-Marie a déjà répondu clairement sur ce point.
Votre question porte, plus généralement, sur l'évolution des effectifs de la police nationale, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Cette évolution s'inscrit dans une dynamique globale de modernisation de nos forces de sécurité, qui permettra d'améliorer leur efficacité et leur adaptation aux évolutions de la délinquance, avec un seul objectif : mieux protéger les Français.
La capacité opérationnelle de la police nationale ne sera pas affectée par l'application de la RGPP. En effet, la règle de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux a été assouplie pour les forces de sécurité. Dans le cadre d'un protocole récemment signé, 3 000 équivalents temps plein travaillé de gradés et gardiens de la paix seront récupérés par un réaménagement du temps de travail. En complément, des agents des corps de soutien et des adjoints de sécurité seront recrutés. Des mesures qui favorisent les mutualisations - notamment avec la gendarmerie - et une efficience accrue des services viennent s'ajouter.
Vous avez fait état de cinquante et une suppressions de commissariat sur le plan national ; à ce jour, ce chiffre ne correspond à aucune décision.
La modernisation des moyens, notamment par un recours généralisé à la police technique et scientifique, sera aussi un facteur d'efficacité accrue de nos forces de police. Pour les CRS, la modernisation impliquera notamment une adaptation du dispositif saisonnier de surveillance des lieux de baignade. Les missions de sécurité qui relèvent de la compétence exclusive de la police nationale étant pérennes, les effectifs qui sont affectés seront maintenus. Les effectifs affectés à la surveillance de la baignade - mission partagée avec les maîtres nageurs sauveteurs et les pompiers - seront réduits, mais cette baisse sera compensée par le recours à un personnel tout aussi compétent.
Ces réformes seront le gage d'une meilleure sécurité pour tous et partout sur l'ensemble du territoire, à un coût maîtrisé. D'ores et déjà, les résultats chiffrés de la lutte contre la délinquance peuvent en témoigner.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert.
Mme Françoise Imbert. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse que je transmettrai à Mme Orliac, même si elle ne me convient pas.
Vous m'avez dressé un catalogue de la situation dans le département, mais nous n'avons pas inventé ces cinquante et une suppressions de commissariats Je me rends compte que vous mettez toujours en doute ce qui se passe sur le terrain, dans les circonscriptions. Depuis avril 2008, date à laquelle j'avais moi-même posé une question concernant la situation de la police nationale en Haute-Garonne et Midi-Pyrénées, j'ai droit au même catalogue. Je vous demande donc de vous faire mon interprète auprès de Mme Alliot-Marie.