Réponse en séance, et publiée le 11 février 2009

ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF RENFORCÉ EN ZONE D'ÉDUCATION PRIORITAIRE

M. le président. La parole est à M. Georges Siffredi, pour exposer sa question, n° 565, relative à l'accompagnement éducatif renforcé en zone d'éducation prioritaire.
M. Georges Siffredi. Je tenais à appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif renforcé, plus particulièrement au sein des écoles placées en zone d'éducation prioritaire. Cet accompagnement éducatif vise à proposer des études dirigées, à doubler la place du sport à l'école, ainsi qu'à favoriser l'enseignement culturel et la pratique artistique.
Les chiffres annoncés lors du bilan de la généralisation de l'accompagnement éducatif pour l'année 2008-2009 font apparaître que, en décembre 2008, 25,3 % des effectifs des élèves de l'école élémentaire de l'éducation prioritaire bénéficiaient du dispositif organisé dans 3 072 écoles.
Dans ces écoles, l'aide au devoir représente actuellement 64,6 % de ces activités, la culture 20,3 % et le sport 15,1 %. Or j'ai pu observer dans ma circonscription, plus particulièrement dans ma commune de Châtenay-Malabry, que ces mesures, nécessaires et fondamentales, sont mises en oeuvre uniquement pour les pratiques sportives et artistiques. C'est pourquoi je m'interroge sur les modalités et les délais de concrétisation du volet " étude dirigée " dans les écoles élémentaires situées en zone d'éducation prioritaire.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le député, les statistiques que vous évoquez proviennent d'une enquête réalisée en octobre 2008 sur les prévisions de mise en place de l'accompagnement éducatif et représentent une moyenne au niveau national. Toutes les écoles n'ont pas organisé les activités d'accompagnement de la même manière ni dans les mêmes proportions. D'ailleurs, localement, d'autres dispositifs de prise en charge des enfants hors temps scolaire existent déjà, souvent à l'initiative des municipalités.
L'accompagnement éducatif cherche non pas à remplacer ces actions, qui ont démontré leur intérêt, mais à organiser une offre d'accompagnement qui soit coordonnée et complémentaire avec ces dispositifs, en concertation avec les communes.
Dans votre ville de Châtenay-Malabry, vous proposez depuis plusieurs années une aide aux devoirs. C'est pourquoi, dans le souci d'articuler les dispositifs municipaux existants et les nouvelles actions d'accompagnement, il a semblé opportun de privilégier les actions artistiques et culturelles, les pratiques sportives, ainsi que l'initiation à l'anglais. Environ 200 enfants participent à l'accompagnement éducatif depuis le mois d'octobre.
Le dispositif mis en place a pour objet non de se surajouter à d'autres déjà existants et qui fonctionnent bien, mais d'apporter de nouveaux services aux élèves et aux familles.
Naturellement, si vous le souhaitez, une concertation peut être engagée pour la rentrée 2009 entre votre commune et l'inspection académique, afin d'étudier la manière dont l'accompagnement éducatif pourrait compléter le dispositif mis en place à Châtenay-Malabry.
M. le président. La parole est à M. Georges Siffredi.
M. Georges Siffredi. Monsieur le secrétaire d'État, je remercie le ministre de sa réponse. Il a rappelé que la ville proposait depuis plusieurs années une aide aux devoirs, ainsi que des études dirigées. Celles-ci s'effectuent en présence d'enseignants rémunérés, dont le salaire horaire vient de passer de 18 à 23 euros, et elles sont actuellement payantes pour les familles.
Si l'État fournit le même service en faisant appel aux mêmes enseignants, il en diminuera le coût tant pour la collectivité que pour les parents, qui vivent dans des quartiers difficiles. Deux écoles, notamment, sont situées dans la cité-jardin de la Butte-Rouge, à proximité de 4 000 logements sociaux.
Je souhaite nouer un dialogue afin que le système puisse perdurer à la rentrée prochaine dans les mêmes conditions, mais sans conséquences financières ni pour la commune ni pour les parents.