Réponse en séance, et publiée le 11 février 2009

ACCÈS AU HAUT DÉBIT DU PÔLE SANTÉ PUBLIC-PRIVÉ
EN CENTRE-BRETAGNE

M. le président. La parole est à M. Gérard Lorgeoux, pour exposer sa question, n° 566, relative à l'accès au haut débit du pôle santé public-privé en Centre-Bretagne.
M. Gérard Lorgeoux. Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'équiper le nouveau pôle santé public-privé du 8e secteur sanitaire Centre-Bretagne d'un accès haut débit pour assurer notamment les échanges informatiques en temps réel avec les partenaires de ce pôle santé.
Pour maintenir en Centre-Bretagne un accès aux soins et une offre de qualité propices au développement économique de ce territoire géographique, le ministère de la santé a accordé un soutien financier complémentaire au titre du plan Hôpital 2007, afin de faciliter le transfert de la polyclinique de Pontivy sur le site de Kério à Noyal-Pontivy et de garantir ainsi la constitution d'un pôle santé public-privé en Centre-Bretagne.
La polyclinique de Pontivy sera transférée pour sa part dès juillet 2009 sur ce nouveau site. Il est donc indispensable de réaliser dès à présent des travaux d'infrastructures importants, les échanges haut débit ne pouvant se faire que sur un support en fibre optique, sachant qu'à l'avenir ces équipements pourraient également faciliter une grande opération de télémédecine au profit de l'ensemble des praticiens de la Bretagne centrale. Est-il envisageable de bénéficier d'un soutien financier complémentaire qui permettrait de réaliser cette nouvelle innovation technologique dont bénéficieraient l'ensemble de la population de Centre-Bretagne ?
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le député, vous interrogez Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur la nécessité d'équiper le nouveau pôle santé public-privé du 8e secteur sanitaire Centre Bretagne d'un accès au haut débit. Cet équipement est destiné à assurer les échanges informatiques en temps réel avec les partenaires de ce pôle de santé.
Il faut rappeler que le 8e secteur sanitaire Centre-Bretagne est partagé entre les deux départements du Morbihan et des Côtes-d'Armor. Le futur pôle santé public-privé, prévu fin 2009, se situera au sein de ce secteur, sur le site unique de Kério à Noyal-Pontivy, dans le Morbihan, à la limite du département des Côtes-d'Armor. Il s'agit du regroupement du centre hospitalier de Plémet-Loudéac avec la polyclinique de Pontivy, qui sera délocalisée sur ce site.
La ministre de la santé et des sports partage, bien entendu, vos préoccupations face aux nouvelles orientations de la politique du réseau régional à haut débit, Mégalis. Il s'agit d'un réseau de services créé en 1996 par et pour les collectivités locales, qui propose des développements de services d'accès haut débit aussi bien aux établissements de santé qu'aux collectivités locales ou services d'administration.
Mais les orientations stratégiques de Mégalis, face à l'augmentation considérable des nouvelles technologies de communication ces dix dernières années, ont, elles aussi, évolué dans le cadre de la nouvelle politique du conseil régional de Bretagne, qui s'appuie sur les contrats de pays et donc d'aménagement du territoire, pour aider les collectivités territoriales et leurs établissements publics à concevoir et à financer leurs propres projets en infrastructures et services en ligne.
Les deux établissements de Loudéac et de Pontivy ont par conséquent approché France Télécom pour connaître ses projets d'investissement dans le secteur géographique du futur site hospitalier. La réponse de l'opérateur semble très réservée et suspendue à des participations financières de collectivités publiques à la mise en place de nouvelles infrastructures en fibre optique.
Il n'est pas question d'inclure dans le budget de construction du nouveau site la mise en place d'infrastructures nouvelles qui dépassent largement le seul usage sanitaire et relèvent de la politique d'aménagement du territoire.
Il est cependant indispensable d'assurer la continuité et le développement des pratiques numériques de médecine au-delà de juin 2010. C'est pourquoi l'ARH de Bretagne a demandé aux établissements de santé de la région, publics et privés, d'élaborer dans les meilleurs délais un projet de réseau régional à haut débit. Il convient de définir un cahier des charges faisant appel à l'offre des opérateurs du marché qui s'appuieront sur les infrastructures existantes.
Un chantier d'analyse des besoins des établissements de santé de la région Bretagne a été engagé depuis la fin de l'été 2008. Le cahier des charges sera disponible en avril prochain. Un appel d'offres mutualisé des établissements de santé candidats sera engagé avant l'été. Les établissements de santé du territoire où se situera le nouveau pôle santé seront naturellement associés au projet.
Soyez assuré que Roselyne Bachelot-Narquin est consciente de l'incidence de la fin prochaine du réseau régional Mégalis sur les budgets des établissements de santé. Elle sera naturellement attentive à leurs situations.