Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2009

NOMBRE DE PLACES OUVERTES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour exposer sa question, n° 582, relative au nombre de places ouvertes aux concours de recrutement pour l'éducation physique et sportive.
M. Jean-Pierre Dufau. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, j'attire votre attention sur le problème du nombre de places ouvertes aux concours de recrutement de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive.
Les chiffres ont été annoncés le 30 janvier dernier : 400 place seront ouvertes pour le concours externe du CAPEPS, tandis que le CAPEPS interne sera fermé alors que l'éducation nationale emploie un nombre significatif de personnels précaires et, que, en septembre 2008, vous invitiez les personnels non titulaires à passer le concours ! Par ailleurs, 15 postes ont été ouverts pour l'agrégation externe, et 100 pour l'agrégation interne, chiffres qui sont identiques depuis quatre ans. Au total, 415 enseignants seront recrutés, alors que 1 200 partiront en retraite, ce qui signifie que deux enseignants sur trois ne seront pas remplacés, et non un sur deux.
Ces choix, s'ils étaient maintenus, entraîneraient une précarité plus grande encore pour les étudiants et moins d'éducation physique et sportive pour les élèves. Pourtant, monsieur le ministre, votre collègue Mme Bachelot, ministre de la santé et des sports, préconise à juste titre, dans le cadre de son programme national de santé, la pratique d'activités sportives par nos collégiens et lycéens, notamment pour lutter activement contre le fléau de l'obésité.
L'éducation physique et sportive a, plus que jamais, un rôle à jouer. Je vous demande donc de lui consacrer tous les moyens utiles, afin de lui permettre d'être à la hauteur de ses enjeux éducatifs et pédagogiques, en ouvrant enfin le nombre de places nécessaires aux concours de recrutement.
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur Dufau, le recrutement des enseignants se fait dans le cadre de concours calibrés en fonction des besoins de l'éducation nationale, eux-mêmes déterminés en analysant le nombre de départs à la retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que d'éventuelles évolutions pédagogiques ; en l'occurrence ces dernières sont plutôt favorables à l'éducation physique et sportive.
Dans cette discipline, pendant plusieurs années, le nombre de postes ouverts aux concours a été très supérieur au nombre de départs. Ainsi, à la rentrée 2005, 615 enseignants titulaires se trouvaient en sureffectif. Aujourd'hui, la proportion des enseignants d'éducation physique et sportive dans cette situation est supérieure à celle observée dans l'ensemble des disciplines. Or il n'est pas souhaitable de demander à des enseignants que nous venons de recruter de rester chez eux en attendant qu'un poste se libère. L'évolution du nombre des recrutements aux concours de l'année 2009 en éducation physique et sportive a donc précisément pour objet de prendre en compte les sureffectifs qui perdurent encore cette année.
L'amélioration de la mobilisation des enseignants, réalisée ces dernières années dans la discipline, et la place reconnue à cet enseignement ont conduit, au plan national, à maintenir les recrutements en 2008 et 2009 au même niveau qu'en 2007, ce qui, vous le savez, est loin d'être le cas dans toutes les disciplines, puisque pour la plupart d'entre elles le nombre de recrutements a baissé.
Les ouvertures de postes aux concours de recrutement des enseignants d'éducation physique et sportive sont réexaminées chaque année au regard de nos besoins, mais, pour cette discipline, contrairement à la crainte que vous exprimiez, monsieur le député, cela ne saurait signifier une diminution quelconque de l'offre éducative pour les élèves.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau. Monsieur le ministre, je prends acte de vos explications, mais je n'ai toujours pas compris pourquoi aucune place n'a été ouverte au concours interne du CAPEPS alors que cela était possible et que vous l'aviez proposé.