Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2009

SITUATION DES ÉQUIPEMENTIERS AUTOMOBILES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour exposer sa question, n° 592, relative à la situation des équipementiers automobiles.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mais je remercie M. Jean-Marie Bockel de bien vouloir me transmettre la réponse de Mme Lagarde.
À l'heure où le chômage ne cesse d'augmenter partout en France, comme en Haute-Vienne où l'on a enregistré près de 600 nouveaux demandeurs d'emploi au cours du seul mois de janvier 2009, l'inquiétude des salariés de l'entreprise Sonas, équipementier automobile actuellement placé en liquidation judiciaire, grandit.
Pourtant, le dispositif de soutien à la filière automobile annoncé par le Gouvernement prévoit six milliards d'euros pour les constructeurs automobiles français, un dispositif de garantie publique d'un montant d'un milliard d'euros, et le doublement du fonds d'intervention et de soutien au secteur dans son ensemble qui passerait ainsi - nous dit-on - de 300 à 600 millions d'euros. Les annonces de mesures se succèdent, les milliards semblent s'additionner. Pourtant, sur le terrain, dans les entreprises, les aides et les subsides promis n'arrivent pas, et l'inquiétude gagne légitimement.
Chez Sonas, les 212 salariés du site de Bessines-sur-Gartempe en Haute-Vienne, les 378 salariés de La Souterraine en Creuse, les 130 du site de Saint-Nicolas en Seine-Maritime, les 150 de Beaucourt sur le Territoire de Belfort, ou encore ceux du site de Plaisir dans les Yvelines ont de plus en plus de mal à imaginer que ces sommes leur sont réellement destinées. Ils redoutent, chaque jour un peu plus, ce que vont être leurs conditions de vie après la perte de leur emploi. Mon collègue Michel Vergnier, député du secteur de la Creuse qui est concerné, peut en attester lui aussi.
M. Michel Vergnier. C'est vrai !
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous rassurer ces salariés ? Pouvez-vous nous dire, à M. Vergnier et moi-même, très concrètement, quand les crédits annoncés vont bénéficier aux entreprises comme Sonas qui font la richesse de nos territoires ?
M. Jean Mallot et M. Michel Vergnier. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Madame la députée Pérol-Dumont, il s'agit d'un sujet que je connais aussi en tant qu'élu local d'une région où la construction automobile occupe une place très importante. Évidemment, je comprends votre émotion et votre attention à ces questions.
L'ensemble de la filière automobile est touché et particulièrement les sous-traitants. C'est pourquoi les pouvoirs publics et tous les acteurs de la filière se sont engagés dans une démarche inédite. Les pouvoirs publics ont d'abord réuni tous les acteurs de la filière à l'occasion des états généraux de l'automobile, afin de se mettre d'accord sur les principes d'action...
M. Michel Vergnier. Des états généraux !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Il faut commencer par là, monsieur le député, par un diagnostic commun partagé !
Ils ont ensuite mis en oeuvre une réponse forte et coordonnée afin de traiter des enjeux non seulement de court terme, mais aussi de moyen et long terme.
Vous avez donné l'exemple de l'entreprise Sonas, équipementier issu de la reprise en octobre 2006 de cinq usines du groupe Wagon Automotive. De nombreuses difficultés ont pesé sur la rentabilité de cette entreprise, avant même la crise. L'effondrement des commandes des constructeurs français a affecté la trésorerie de l'entreprise à un point tel qu'elle a demandé l'intervention du CIRI et la nomination d'un mandataire ad hoc.
Le 21 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Guéret a ordonné l'ouverture d'un redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois. Le redressement partiel de la situation, sans suppressions de postes immédiates, a permis au tribunal de grande instance, le 20 janvier 2009, de prolonger de six mois la période d'observation, afin d'élaborer des modalités de sortie du redressement judiciaire, notamment par un plan de cession. Une avance de trésorerie de huit millions d'euros de PSA et Renault, deux constructeurs qui représentent la moitié de l'activité de Sonas, a aidé à obtenir ce sursis qui a évité la liquidation. Ce sont tout de même des démarches concrètes.
Le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, dont le protocole d'accord a été conclu le 20 janvier 2009 en présence du Premier ministre, est doté de 600 millions d'euros. Il est abondé à parts égales par le Fonds stratégique d'investissement, PSA Peugeot Citroën et Renault. Ce fonds est destiné au développement et à la consolidation des équipementiers de l'automobile, afin de faire émerger des entreprises plus rentables et capables de nouer des partenariats durables avec les constructeurs.
Si elle remplit les critères, Sonas - comme les autres entreprises que vous avez citées ou d'autres encore qui travaillent dans ma région - pourra obtenir l'intervention de ce fonds, afin d'accompagner sa consolidation et lui permettre de sortir de la situation de redressement judiciaire.
Vous le voyez, madame la députée, à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Le Gouvernement est déterminé, avec le soutien de la représentation nationale, à engager les mesures nécessaires pour que notre industrie automobile survive à la crise et en ressorte plus forte.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Merci, monsieur le secrétaire d'État, de m'avoir donné lecture de la réponse de Mme la ministre. Je prends acte de son rappel historique sur les difficultés de l'entreprise et sur le plan automobile. Pour autant, cette réponse n'est pas de nature à rassurer les salariés de Sonas, pas plus que les élus présents.
J'aurais aimé qu'il me soit confirmé concrètement que le fonds d'intervention était bien destiné à soutenir les équipementiers qui connaissent actuellement de réelles difficultés. Or, vous avez évoqué certains critères. Inutile de vous dire que cette réserve laisse planer les plus lourdes hypothèques, que notre inquiétude est grande, et que nous n'allons pas manquer de continuer le combat en faveur de cette entreprise.