Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2009

DYSFONCTIONNEMENTS DE LA LIGNE C DU RER

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Colot, pour exposer sa question, n° 597, relative aux dysfonctionnements de la ligne C du RER.
Mme Geneviève Colot. Je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dysfonctionnements de la ligne C du RER et le retard pris par les travaux d'amélioration.
La régularité du trafic ne cesse de se dégrader. En 2007, elle était de 90 % ; en 2008, elle a chuté jusqu'à moins de 80 % à Brétigny, par exemple, alors que l'objectif était de 93 %. Pour les usagers, cela a des conséquences importantes. Pour les familles - eu égard à la garde des enfants, par exemple -, pour les salariés, pour les scolaires, pour les entreprises, la ligne C n'est pas fiable, et c'est grave.
Les conditions de transport également ne cessent de se dégrader. Le matériel roulant est vieillissant ; l'information des usagers n'est pas satisfaisante. La situation se dégrade aussi au niveau des gares. J'ai déjà eu l'occasion de regretter ici que des accès soient fermés, empêchant notamment les personnes handicapées d'accéder à certains trains.
Surtout, les travaux prennent beaucoup de retard, du fait de la région. L'examen du schéma directeur de la ligne C a déjà été reporté de 2007 à l'été 2009. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me confirmer que cet examen aura bien lieu dans les prochaines semaines et que les décisions qui s'imposent seront prises ?
Pouvez-vous également m'indiquer où en est l'étude de la possibilité de retournement dans la tranchée Saint-Benoît, qui permettrait éventuellement, en cas de problème, une sortie du goulot d'étranglement que constitue le tronçon central ?
Pouvez-vous m'indiquer, en outre, l'état d'avancement des travaux concernant la création d'une sous-station pour l'alimentation électrique de Dourdan ?
Il faut également que notre région s'entende avec la région Centre pour que les trains mis en place par celle-ci soient accessibles aux Franciliens.
Monsieur le secrétaire d'État, la dégradation du service de la ligne C est réelle. L'État doit obtenir du STIF qu'il ne se dérobe plus à ses devoirs, et il faut que la région assume ses responsabilités. Les usagers ne supportent plus d'être abandonnés face à une situation qui se dégrade de plus en plus.
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Madame la députée, je vous remercie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Dominique Bussereau.
Comme vous le savez, l'organisation des transports collectifs en Île-de-France est décentralisée depuis juillet 2005. Le syndicat des transports d'Île-de-France - STIF - établissement public territorial présidé par le président du conseil régional, est depuis 2005 l'autorité organisatrice, responsable à ce titre de l'organisation, de la coordination et du financement des transports publics en Île-de-France. Dans ce cadre, un schéma directeur relatif au RER C est en cours d'études par RFF et la SNCF sous le pilotage du STIF. Il aura pour objectifs de renforcer la desserte et d'améliorer la qualité de service de la ligne.
Toutefois, conscient des difficultés que subissent les usagers du RER C, l'État agit soit directement soit à travers ses deux établissements publics, la SNCF et RFF, afin d'améliorer leur situation. Il participe ainsi, à travers le contrat de projets, au financement des études du schéma directeur du RER C. C'est un projet de la nécessité duquel le Gouvernement est convaincu.
Par ailleurs, le STIF, la SNCF et RFF ont, en juin 2008, élaboré un protocole " pour une meilleure qualité de service des trains au quotidien en Île-de-France " concernant l'ensemble du réseau francilien exploité par la SNCF. Ce plan, qui comprend quatre grands volets - l'amélioration du matériel roulant, de la régularité, de l'accès en gare, de l'information des voyageurs et de l'intermodalité -, prévoit d'engager 195 millions d'euros afin d'accélérer la rénovation des trains à deux étages utilisés sur les lignes C et D. Ces investissements sont pris en charge à parité par le STIF et par la SNCF sur ses ressources propres. Ils devraient être réalisés d'ici à la fin 2016.
La SNCF et le STIF travaillent également à l'amélioration progressive de l'accessibilité du réseau Transilien, conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le STIF vient d'adopter un schéma prévoyant l'aménagement de l'accessibilité pour toutes les catégories de handicap d'un réseau prioritaire de 240 gares représentant 93 % du trafic de la région Île-de-France. Ces travaux, qui mobilisent de lourds investissements, devraient être terminés en 2015.
Enfin, il semble envisageable, d'un point de vue technique, d'ajouter un arrêt à Dourdan pour les TER de la région Centre. Toutefois, cette décision revient aux deux autorités organisatrices concernées, les régions Centre et Île-de-France.