Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2009

PARTICIPATION DES AUTORITÉS CIVILES ET MILITAIRES À LA COMMÉMORATION DU 19 MARS 1962

M. le président. La parole est à M. Gérard Voisin, pour exposer sa question n° 601, relative à la participation des autorités civiles et militaires à la commémoration du 19 mars 1962.
M. Gérard Voisin. Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, j'aurais aimé poser cette question plus en amont. Le 19 mars dernier, comme chaque année depuis 1963, un hommage solennel a été rendu en l'honneur des victimes de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Symboliquement, comme ce fut le cas pour les deux premiers conflits mondiaux, le cessez-le-feu marque la fin d'un conflit.
Le 19 mars 1962, lendemain des accords d'Évian et début du cessez-le-feu, cristallise la mémoire collective de cet événement et marque l'arrêt officiel de la guerre d'Algérie, ainsi que la naissance d'un espoir de renforcement des liens entre nos peuples. À l'occasion du référendum sur les accords d'Évian, le 8 avril 1962, près de 91 % de nos concitoyens exprimèrent leur volonté de faire du 19 mars la Journée nationale du souvenir et du recueillement. Pour sa part, l'Assemblée nationale adopta, à une très large majorité, le 22 janvier 2002 - j'étais présent -, une proposition de loi instituant le 19 mars comme journée officielle nationale du souvenir à la mémoire des victimes civiles et militaires des conflits et guerres survenus en Afrique du Nord, afin que chacun puisse se rassembler pour honorer la mémoire de toutes les victimes.
Mais, contre toute attente, dans nos communes, cette commémoration du coeur est trop souvent altérée par l'absence des représentants civils et militaires de l'État.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. C'est vrai !
M. Gérard Voisin. La circulaire que vous avez signée le 19 février 2009, monsieur le secrétaire d'État, reprend en substance les termes de celle qu'avait rédigée votre prédécesseur Alain Marleix : les préfets peuvent participer à ces cérémonies en fonction de leur appréciation du contexte local, il en est de même de l'autorité militaire. Cette position apparaît encore trop timide...
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. En effet !
M. Gérard Voisin. ...aux associations d'anciens combattants, qui souhaiteraient que les autorités civiles et militaires soient plus clairement encouragées à participer aux cérémonies du 19 mars. Pensez-vous pouvoir à l'avenir répondre à leur attente ?
M. Jean-Claude Perez. Bonne question !
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur Gérard Voisin, comme plusieurs de vos collègues, vous connaissez aussi bien que moi les tenants et les aboutissants de ce sujet. Je vais vous épargner la lecture de la réponse qui m'a été préparée, car vous n'ignorez rien des circonstances qui ont amené le gouvernement de l'époque à prendre la décision, en 2003, de faire du 5 décembre une journée de commémoration nationale. Le Gouvernement actuel respecte, bien entendu, ce point de vue. J'ai moi-même été présent lors de la journée du 5 décembre. Mais nous savons aussi l'importance que revêt le 19 mars pour le monde associatif combattant et certains élus locaux. Je suis moi-même élu local, et c'est un sujet que je connais bien.
Vous avez évoqué ma circulaire qui reprend, pour l'essentiel, celle d'Alain Marleix qui, elle-même, constituait un progrès par rapport à des circulaires antérieures. Si vous lisez attentivement celle que j'ai signée en février, vous verrez que nous avons encore plus positivé la formule, car chaque mot compte, afin que ce texte constitue, chaque fois que c'est possible, un encouragement pour les autorités civiles, préfectorales et militaires à être présentes aux cérémonies du 19 mars.
J'ajoute que, en lien avec les responsables associatifs, j'ai examiné, avant cette journée du 19 mars, ce qui se passait dans les différentes régions afin de faire passer le message et d'éviter tout prétexte à ne pas assurer la présence des autorités ce jour-là. Les choses progressent dans un bon esprit, c'est-à-dire un esprit à la fois de respect des commémorations nationales et d'apaisement, de prise en compte du sentiment qui existe dans certains de nos départements. En effet, il est vrai que la situation varie d'une région ou d'un département à l'autre. Le Gouvernement s'est inscrit, cette année encore, dans une démarche de respect, d'apaisement et de prise en compte des attentes, sans remettre en cause les décisions qui ont été prises concernant ces commémorations.
M. le président. La parole est à M. Gérard Voisin.
M. Gérard Voisin. Je respecte bien sûr la journée du 5 décembre, mais nous avons constaté encore, le 19 mars dernier, que les autorités civiles et militaires étaient d'une particulière discrétion. (" Très juste ! " sur les bancs du groupe SRC.)