Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2009

RÉGLEMENTATION DE LA CONDUITE D'ENGINS AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, n° 609, relative à la réglementation de la conduite d'engins agricoles.
M. Thierry Benoit. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, vous n'êtes pas sans savoir que le Premier ministre a présidé le 13 janvier dernier un comité interministériel de la sécurité routière consacré à la réforme du permis de conduire. Beaucoup de bonnes mesures ont été annoncées au sortir de cette réunion, mais je voudrais aborder le cas des conducteurs d'engins agricoles spécialisés dans les travaux d'élagage et d'entretien des bords de routes.
Ces derniers sont astreints à la possession d'un permis de conduire poids lourd, dans la mesure où leur activité ne relève pas, selon l'article L. 311-1 du code rural, de l'exploitation d'un cycle biologique. Si cette obligation génère des dépenses pour les conducteurs valides, elle revêt un caractère pratiquement insurmontable pour les conducteurs handicapés qui conduisent un véhicule aménagé par leur entreprise.
L'usage actuel veut que les personnes valides déjà détentrices du permis poids lourd puissent bénéficier d'une régularisation administrative de leur permis à la suite d'un accident. Aucune auto-école n'offre en effet, aujourd'hui, la possibilité à un titulaire du permis B de se former à la conduite d'un poids lourd aménagé, y compris lorsque le candidat dispose d'un certificat médical conforme aux prescriptions du code la route.
Ma question est assez simple, monsieur le secrétaire d'État : le Gouvernement envisage-t-il, dans ces conditions, d'octroyer des dérogations aux conducteurs spécialisés dans les travaux d'élagage routier, ou d'organiser des épreuves de conduite aménagée pour les candidats handicapés qui empruntent le réseau routier national pour des raisons professionnelles ? Plusieurs centaines d'emplois risquent de pâtir, à brève échéance, de ce vide juridique apparent.
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, je vais vous donner une réponse classique, et je vous proposerai ensuite une méthode de travail pour avancer.
La conduite d'un engin d'élagage nécessite d'être titulaire de la catégorie C du permis de conduire. Pour des raisons de sécurité, au regard des caractéristiques particulières que présentent ces véhicules lourds quant à leur technologie et à leur gabarit, et étant donné qu'ils sont difficiles à conduire, il n'est pas possible, dans l'absolu, de déroger à cette disposition réglementaire et de conduire ces véhicules sans avoir passé avec succès l'examen du permis de conduire correspondant.
La formation et l'examen du permis de conduire doivent se dérouler sur des véhicules dont les caractéristiques - poids, gabarit, présence de double commande - sont réglementairement définies. De plus, si le candidat est atteint d'un handicap, le véhicule doit être équipé d'un aménagement spécialement adapté.
Il est vrai que, comme la demande est faible, les établissements d'enseignement de la conduite n'ont pas investi dans des équipements spéciaux permettant d'aménager des véhicules pour la formation à la conduite et le passage de l'examen du permis de conduire des personnes handicapées.
La réponse classique consiste à dire qu'il est possible, pour une entreprise ou une collectivité, de faire aménager un véhicule relevant de la catégorie C, d'abord pour la formation et l'examen du permis de conduire, puis pour son utilisation. Évidemment, c'est un pari pour l'avenir, qui est plus facile à faire pour une entreprise possédant beaucoup de véhicules que pour un artisan.
Je vous propose d'organiser à mon cabinet une réunion de travail avec le ministère de l'agriculture pour trouver des solutions - mutualisation au niveau régional ou autres solutions techniques. Je suis persuadé qu'avec un peu de bonne volonté nous pourrons répondre à votre question très justifiée.
M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit. Monsieur le secrétaire d'État, je ne doute pas de votre bonne volonté. Je souhaite que l'on puisse travailler à l'obtention de dérogations pour des agents handicapés qui conduisent des engins depuis dix, quinze, vingt ou trente ans, dans le but de privilégier leur maintien dans l'emploi. S'agissant de mesures non pas financières mais techniques, je ne doute pas non plus que nous aboutirons dans les meilleurs délais. Je vous remercie.