Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2009

RÉALISATION DES TRAVAUX DU PLAN DE MODERNISATION DES ITINÉRAIRES EN CHARENTE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour exposer sa question, n° 614, relative à la réalisation des travaux du plan de modernisation des itinéraires en Charente.
Mme Marie-Line Reynaud. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite attirer votre attention sur l'inscription des crédits nécessaires aux travaux de mise à deux fois deux voies de la route nationale 10 dans le prochain plan de modernisation des itinéraires, en ce qui concerne le sud Charente.
Dans le département de la Charente, la RN 10 supporte un trafic compris entre 15 000 véhicules-jour au nord et 21 000 au sud, dont 10 000 poids lourds sur cette dernière partie, en provenance de toute l'Europe.
Une première série de travaux sur cet axe a permis la construction des déviations des communes de Roullet, Barbezieux et Reignac. La seconde tranche de travaux, en cours de réalisation, va permettre la mise à deux fois deux voies entre Roullet et Barbezieux.
Mais, pour le plus grand malheur des usagers et des riverains, la RN 10 est encore à voie unique sur un tronçon de 11,3 kilomètres entre les communes de Reignac et Chevanceaux. Aujourd'hui cette route européenne E 605 est, entre la Belgique et le Maroc, le seul axe emprunté par un si grand nombre de véhicules qui ne soit pas à deux fois deux voies. Tous les élus ont fait l'union sacrée pour que la mise à deux fois deux voies s'achève.
Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes exaspérés d'attendre des aménagements promis depuis plus de trente ans. Je vous rappelle que, lorsque la décision fut prise de faire passer l'autoroute A 10 en Charente-Maritime, au début des années 70, l'Etat, par la voix du ministre de l'aménagement du territoire de l'époque, M. Olivier Guichard, s'était engagé, en contrepartie, à aménager la RN 10 à deux fois deux voies sur l'ensemble du tronçon entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac en Gironde. Il avait même indiqué que les travaux seraient terminés en 1978 !
Votre gouvernement a le devoir de faire cesser cette situation et de soulager les populations en acceptant enfin de débloquer les fonds nécessaires. Le coût de la mise à deux fois deux voies de ce tronçon est estimé à 71 millions d'euros. Ces crédits doivent impérativement être inscrits dans le prochain PDMI.
La répartition de ce plan, qui est doté d'une enveloppe de 3,82 milliards d'euros sur cinq ans, aurait dû intervenir initialement en 2006. Repoussées en février 2009, les décisions et la liste des travaux inscrits n'ont toujours pas été annoncées.
De plus, le conseil général de la Charente s'est engagé à participer au financement de la future ligne LGV Tours-Bordeaux à hauteur de 30 millions d'euros, en contrepartie d'un engagement financier de l'État sur les routes nationales 10 et 141.
Début janvier, nous avons, avec l'ensemble des parlementaires charentais, écrit à M. le Premier ministre pour insister sur la nécessité de financer enfin ce grand chantier routier et pour lui demander de nous recevoir. Ses collaborateurs nous ont répondu que notre courrier vous avait été transmis, monsieur le secrétaire d'État.
Je souhaite, enfin, attirer votre attention sur la route nationale 141-E 603. C'est un axe européen qui mérite également une mise à deux fois deux voies sur toute sa traversée en Charente, et notamment la déviation de la ville de Cognac.
Monsieur le secrétaire d'État, la Charente n'a pas un millimètre d'autoroute. Alors, finissons les mises à deux fois deux voies de ces deux routes européennes. Pouvez-vous me confirmer que les travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 10 dans le sud Charente seront bien inscrits dans le prochain PDMI ? L'État va-t-il enfin s'engager sur ce tronçon, qui touche votre département ?
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame Reynaud, pas de procès d'intention. La parole de l'État sera tenue. C'est clair, net et précis. La route nationale 10 est l'un des axes les plus dangereux. Vous avez rappelé le trafic : 20 000 véhicules-jour au sud d'Angoulême, dont 10 000 camions.
Je vous rappelle d'ailleurs que grâce au vote, unanime dans cette assemblée, de la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, nous pourrons dès 2011 prélever une écotaxe sur cette circulation de poids lourds qui nous permettra de participer au financement des infrastructures dont nous avons bien besoin.
Je vous confirme que le tronçon compris entre Chevanceaux, en Charente-Maritime, et Reignac, en Charente, sera mis à quatre voies. Ce sera une des priorités du PDMI car c'est indispensable. Cette section, que je connais bien, comme vous, est particulièrement dangereuse et mérite d'être traitée immédiatement.
Je confirmerai le moment venu les engagements que j'ai pris devant le président de votre conseil général et devant l'ensemble de vos collègues en ce qui concerne le traitement en priorité, comme je l'ai dit tout à l'heure à Mme Coutelle, des déviations de La Rochefoucauld et de Chabanais. Nous verrons comment nous pouvons traiter l'affaire de Cognac, qui est chère à votre coeur. Mais, étant donné la dangerosité, les urgences, pour l'instant, ce sont avant tout les travaux de La Rochefoucauld et Chabanais. La parole de l'État sera tenue, comme je m'y étais engagé devant les élus de votre département.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
Mme Marie-Line Reynaud. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Finaliser cet axe nous tient vraiment très à coeur. Et j'espère que nous aurons très rapidement la réponse sur le PDMI.