Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2009

PROTECTION DES THONIERS CONTRE LA PIRATERIE
DANS L'OCÉAN INDIEN

M. le président. La parole est à Le M. Gilbert Le Bris, pour exposer sa question, n° 618, relative à la protection des thoniers contre la piraterie dans l'océan Indien.
M. Gilbert Le Bris. Ma question s'adresse à M. Hervé Morin, ministre de la défense.
En septembre 2008, dans les eaux internationales se situant très au large de la Somalie, deux thoniers - un espagnol et un français, le Drennec - ont échappé à des attaques de pirates. La pêche au thon tropicale, celle qui porte sur des espèces non menacées de surexploitation comme l'albacore ou le listao, mobilise environ 650 marins et 22 bateaux, et produit quelque 200 000 tonnes par an, dont les quatre cinquièmes proviennent de l'océan Indien.
Le Bureau international maritime reconnaît le doublement des actes de piraterie entre 2007 et 2008 ; ils ont occasionné un manque à pêcher de l'ordre de 15 000 tonnes, équivalant à 18 millions d'euros. Ce manque à gagner touche directement les marins pêcheurs, qui sont intéressés aux résultats.
Depuis le 15 décembre 2008, la communauté internationale a réagi, et en particulier la Communauté européenne, qui a lancé une opération baptisée Atalanta. Je conçois aisément que cette flotte anti-piraterie porte ses efforts d'abord sur la protection des bateaux du programme alimentaire mondial et ensuite sur l'escorte de convois groupés. Cela étant, je crains que ne soit mésestimée la nécessaire protection des thoniers, bateaux très vulnérables : ils sont bas sur l'eau, souvent isolés et peu manoeuvrants quand ils pêchent.
Deux des 27 pays de l'Union européenne - l'Espagne et la France - sont particulièrement concernés, et nous approchons de la période où les bateaux vont revenir dans la zone de pêche menacée : au large du Kenya et de la Tanzanie en mai, puis au large de la Somalie entre juillet et novembre. Aussi aurais-je voulu avoir des assurances sur les opérations qui seront conduites afin de protéger ces bateaux, tant dans le cadre d'Atalanta que par la marine française, et en collaboration notamment avec les Espagnols, qui ont été très réactifs grâce à un avion de patrouille maritime. Pour que la pêche se déroule dans de bonnes conditions, l'appui des forces françaises est nécessaire.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Le Bris, je vous prie de bien vouloir excuser Hervé Morin, qui est retenu auprès de nos forces et m'a chargé de vous apporter les précisions suivantes.
Les navires de pêche au thon français et espagnols opérant dans l'océan Indien sont effectivement exposés à la piraterie au large des côtes somaliennes, comme le démontre la tentative d'attaque récente subie par un navire de pêche espagnol. Cette menace est prise extrêmement au sérieux par le ministère de la défense, et la protection des thoniers n'est nullement mésestimée.
L'opération Atalanta de l'Union européenne a pour mandat de protéger le trafic maritime, mais aussi l'ensemble des navires vulnérables, dont les navires de pêche. C'est une tâche délicate, compte tenu des dimensions de la zone concernée : quatre ou cinq fois la superficie de la France ; ensuite du nombre des navires de pêche à protéger : 17 thoniers français, un thonier italien et une trentaine de thoniers espagnols ; enfin de l'audace dont font preuve les pirates en opérant parfois à plus de 800 kilomètres de leurs côtes.
Un dispositif de sécurité sera donc instauré durant la saison de pêche. Il reposera sur une combinaison de moyens européens placés sous l'autorité d'Atalanta : navires, avions de patrouille maritime, éventuellement moyens satellitaires. En parallèle, un dispositif d'information européen des pêcheurs sera mis en place. Enfin, une campagne de sensibilisation et d'information des armateurs a été lancée.
De la même façon, les échanges avec la profession se poursuivront pour partager et analyser le retour d'expérience opérationnelle, et pour améliorer les mesures de défense active et passive des navires de pêche.
La France et l'Espagne sont particulièrement sensibles à ce sujet et le resteront. Ces deux pays ainsi que l'Union européenne y consacrent des moyens importants, comme vous pouvez le constater.
Telle est la réponse que je souhaitais vous faire au nom de mon collègue Hervé Morin.
M. le président. La parole est à M. Gilbert Le Bris.
M. Gilbert Le Bris. Merci de votre réponse, madame la ministre. Je note avec plaisir que l'opération Atalanta concerne aussi les navires thoniers : on connaît en effet les réticences du commandement anglais à ce sujet. J'ajoute que le succès de cette opération, prévue jusqu'en décembre 2009, dépendra aussi des ressources militaires qui lui seront consacrées. Puisque l'ensemble des pays se mobilisent contre la piraterie maritime, je souhaite que la France soit à la hauteur des moyens dont elle dispose dans l'océan Indien, de façon à assurer la protection de ses ressortissants.