Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2007

DÉMOLITION DE L'ANCIENNE USINE CMMP D'AULNAY-SOUS-BOIS

M. le président. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour exposer sa question, n° 62, relative à la démolition de l'ancienne usine CMMP d'Aulnay-sous-Bois.
M. Gérard Gaudron. Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et porte sur l'ancienne usine CMMP, située à Aulnay-sous-Bois, dans le département de la Seine-Saint-Denis, usine qui a broyé de l'amiante jusque dans les années soixante-dix.
Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, c'est un dossier éminemment complexe, et de nombreux habitants, très inquiets, accusent l'État et la municipalité de désinformation. Les associations en font un cas d'école dans le domaine des problèmes de santé et de la déconstruction, s'agissant de la couverture des bâtiments en amiante-ciment et des résidus d'amiante provenant de l'activité passée.
Deux études menées par la ville en 2000 et en 2005, et une troisième diligentée par le ministère de la santé en 2007, attestent l'absence d'amiante sur le site et aux alentours. C'est rassurant. Néanmoins, le bâtiment se dégradant, pour éviter tout risque lors de chute d'éléments de toiture dans la cour de l'école du Bourg, située à proximité du site, et pour permettre aux travaux de déconstruction de commencer, j'ai décidé durant l'été 2006, en coordination avec l'éducation nationale et après avoir consulté les ministres de la santé et de l'écologie précédents, de déménager l'école. Cette opération préventive a coûté à la ville près de 2 millions d'euros, mais elle était indispensable.
Depuis, une étude de la CIRE - cellule interrégionale d'épidémiologie - a démontré l'existence d'une pollution d'origine environnementale dans le secteur, datant de la période de fonctionnement de l'usine - c'est une première en France ! Une décision de justice de juillet 2007 fixe la répartition des rôles pour la dépollution du site. Néanmoins, je souhaiterais que vous fassiez le point sur ce dossier, qui doit être traité dans les meilleures conditions de sécurité et de clarté.
En effet, il semble que les différents services de l'État qui travaillent sur ce dossier n'arrivent pas à trouver un consensus - l'inspection du travail à des difficultés à se coordonner avec les autres services - sur une méthode fiable au regard de la santé publique pour le déroulement de l'opération de déconstruction, méthode qui serait imposée à toutes les administrations concernées.
Dans ces conditions, rien n'avance et le dossier est extrêmement fragilisé. Cette situation devient intolérable. Je souhaite que Mme la ministre fasse le point avec le ministre de l'écologie et le ministre du travail. Cela semble urgent, car lourd de conséquences au plan local et probablement national, compte tenu des problèmes générés par l'amiante.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a suivi ce dossier avec beaucoup d'attention. L'étude de la cellule interrégionale d'épidémiologie d'Île-de-France a effectivement montré l'existence de cas de mésothéliomes liés à l'exposition environnementale, à l'époque où le comptoir des minéraux et des matières premières exerçait une activité de broyage d'amiante, c'est-à-dire jusqu'au milieu des années soixante-dix. Il est incontestable que, par le passé, cette usine a été à l'origine d'émissions importantes de fibres d'amiante dans l'environnement, qui sont la cause, au moins pour partie, des mésothéliomes constatés aujourd'hui. Roselyne Bachelot-Narquin a pris, à cette occasion, des mesures à destination des personnes ayant résidé autour du CMMP alors qu'il était en activité : un numéro vert a été mis en place et une nouvelle réunion d'information des médecins est organisée cette semaine à la préfecture.
Par ailleurs, un groupe de travail concernant plus largement la question de l'amiante va être mis en place au niveau national pour définir si des études spécifiques complémentaires doivent être mises en oeuvre. Mme Bachelot-Narquin a de nouveau saisi la Haute autorité de santé pour qu'elle se prononce sur la justification du dépistage des pathologies dues à l'amiante, sur les bénéfices et les risques qu'il implique pour la personne et, le cas échéant, sur les modalités de ce dépistage. Elle a en outre demandé un élargissement de la surveillance du mésothéliome. Enfin, je rappelle que toute personne s'estimant victime d'une pathologie liée à l'amiante peut déposer une demande de réparation auprès du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
En ce qui concerne la situation actuelle du site, les campagnes de mesures menées ces dernières années, notamment par la DDASS, montrent, comme vous l'avez rappelé, que les concentrations en fibres d'amiante dans l'atmosphère sont aujourd'hui identiques à celles que l'on mesure dans d'autres villes non exposées. Cela permet donc de conclure que les installations, dans leur état actuel, ne présentent pas de risque spécifique en la matière pour la population.
Comme vous le savez, les arrêtés préfectoraux imposant la remise en état du site par démolition des bâtiments ont fait l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le jugement rendu le 4 juillet 2007 - dont il n'a pas été fait appel - annule les arrêtés préfectoraux antérieurs et considère que le dépoussiérage et la déconstruction des toitures constituent la remise en état du site prévue par le code de l'environnement, sans que la démolition complète des bâtiments soit nécessaire. Les documents relatifs à la nouvelle opération, notamment le plan de retrait dont l'élaboration relève de l'entreprise chargée du chantier, doivent donc être établis. Les services de l'État n'ont, à ce jour, pas encore reçu ces nouveaux documents et les examineront le moment venu.
Enfin, il convient de souligner que les mesures liées à la protection de la santé des populations, de la santé des travailleurs et de l'environnement peuvent être mises en oeuvre sans que cela n'engendre de contradiction dans leur application, et que de nombreuses dispositions requises par la réglementation du travail permettent également de prévenir les atteintes aux populations riveraines et à l'environnement.