Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2009

ÉTATS GÉNÉRAUX DE L'OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour, pour exposer sa question, n° 623, relative aux orientations des états généraux de l'outre-mer.
M. Louis-Joseph Manscour. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, je sais que vous revenez des Antilles et que vous avez passé quelques heures en Martinique ; ma question tombe donc à point nommé. Elle porte sur la tenue, au mois d'avril, des états généraux de l'outre-mer.
Si nous avons accueilli avec intérêt cette idée, d'ailleurs imposée par les circonstances et les événements que vous connaissez, je dois vous dire que les Martiniquais - élus, socioprofessionnels, syndicats - n'ont pas attendu l'initiative du Président de la République pour réfléchir, débattre et proposer à leur région de nouvelles perspectives d'avenir. Afin de dégager un consensus et d'avoir toute chance de porter leurs fruits, les travaux des états généraux devront donc s'inscrire dans le prolongement du schéma martiniquais de développement économique et de l'agenda 21, validés en décembre 2007 par le congrès des élus départementaux et régionaux. Ils devront également prolonger les travaux entamés au sein des commissions sectorielles créées pendant la crise de février 2009 et chargées de mener une réflexion, selon une dynamique de démocratie participative, sur différents thèmes, notamment le pouvoir d'achat et l'éducation. Les états généraux doivent être l'occasion de tirer parti de ces réflexions.
À l'évidence, les Martiniquais, comme tous les ultramarins, ne souhaitent pas voir ces états généraux réduits à un énième effet d'annonce qui ne déboucherait que sur une grand-messe. À une crise qualifiée d'historique, ils attendent une réponse historique. Il faut s'engager davantage.
Ces états généraux doivent permettre d'accompagner le changement sociétal auquel aspirent nos populations ultramarines, tout en jetant les fondements d'une nouvelle conception de l'attitude de l'État vis-à-vis de l'outre-mer. Ils fournissent en effet à l'État l'occasion d'opérer une réorientation qualitative de ses politiques destinées aux DOM, tout en les harmonisant avec celles de l'Union européenne.
Ces états généraux n'auront de sens que s'ils se donnent un objectif ambitieux : préparer un nouveau pacte social pour l'égalité, l'identité, la solidarité et le développement, donnant la priorité absolue à l'emploi des jeunes et au traitement du problème des minima sociaux.
Monsieur le secrétaire d'État, partagez-vous, ainsi que votre Gouvernement, ces orientations, qui traduisent naturellement les aspirations profondes de nos régions d'outre-mer ?
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le député, de retour, vous l'avez dit, d'une visite d'une semaine aux Antilles, je vous confirme l'attention que le Gouvernement prête à l'outremer, en particulier aux problèmes que les conflits sociaux des dernières semaines ont mis au jour.
Vous le savez, le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, adopté par le Sénat il y a quelques jours et qui sera examiné par l'Assemblée à partir du 6 avril, constitue une réponse conjoncturelle à la crise économique qui frappe non seulement notre pays et le monde entier, mais aussi, plus particulièrement et peut-être différemment, les outre-mer.
En outre, le Président de la République a souhaité des états généraux sans tabous, au cours desquels chacun puisse s'exprimer, et qui intègrent les projets existants - puisqu'un travail de fond est heureusement déjà engagé depuis longtemps, vous l'avez fort justement souligné -, afin de satisfaire le besoin de sens et d'orientations qu'éprouve la population et dont témoignent les difficultés que nous avons rencontrées. Nous devons être capables de défendre cette ambition.
Les thèmes de ces états généraux correspondent parfaitement aux questions sur lesquelles vous venez d'insister. Il s'agit de la formation des prix, des circuits de distribution et du pouvoir d'achat ; des productions locales et des conditions d'un développement endogène, préférable à une économie de l'importation ; des grands projets structurants et des conditions du développement durable, conformément au schéma de développement économique de la Martinique ; de la gouvernance, c'est-à-dire des évolutions institutionnelles possibles et de l'adaptation des administrations centrales ; de la rénovation du dialogue social et de la formation professionnelle ; de l'insertion des départements d'outre-mer dans leur environnement régional ; de l'égalité des chances et de l'insertion professionnelle des jeunes, enjeu majeur à l'heure où plus de 50 % de nos jeunes ultramarins sont sans emploi ; enfin, de l'identité, de la culture et de la mémoire, questions à mes yeux essentielles.
Le préfet Richard Samuel, qui était aux Antilles il y a encore quelques heures, a été désigné pour coordonner à mes côtés ces états généraux. La consultation locale commencera dès le début du mois d'avril et durera jusqu'en mai. En juin, une synthèse sera présentée à Paris et un conseil interministériel de l'outre-mer en tirera les conclusions, le cas échéant en termes législatifs.