Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2009

RESTRUCTURATION DE L'HÔPITAL DE JUVISY-SUR-ORGE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Briand, pour exposer sa question n° 632, relative à la restructuration de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge.
Mme Françoise Briand. Madame la ministre de la santé, j'appelle votre attention sur le projet de fermeture des services maternité et chirurgie de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge dans l'Essonne.
Cet hôpital de ma circonscription, placé sous la double tutelle de la Croix-Rouge et du syndicat inter-hospitalier, est l'hôpital de référence d'un bassin de 200 000 habitants comprenant plusieurs quartiers sensibles et défavorisés. Chaque année, environ 850 bébés y voient le jour et plus de 1 300 actes chirurgicaux y sont pratiqués. Plus de la moitié des patients en chirurgie y sont adressés par le service des urgences, qui enregistre plus de 20 000 passages annuels. De plus, l'hôpital est très bien desservi par les transports en commun, ce qui est important pour la population locale. Je précise que se trouvent dans son périmètre quatre sites SEVESO utilisant des produits chimiques, explosifs ou des hydrocarbures, dont trois sites classés très dangereux, ainsi que l'aéroport international d'Orly, des zones inondables et des zones économiques denses.
À la suite du plan " Hôpital 2012 " lancé par le Président de la République, il semble que le projet de restructuration de l'hôpital de Juvisy impose la fermeture des services chirurgie et maternité, mais le maintien des urgences, dont les missions devraient être renforcées. Comme vous le savez, le président du conseil d'administration de l'hôpital, maire socialiste de Juvisy, a demandé un moratoire d'une année afin d'élaborer un projet de communauté hospitalière de territoire avec l'hôpital voisin de Villeneuve-Saint-Georges. Ce moratoire peut-il être envisagé ? Surtout, quel projet a été retenu pour l'avenir de l'hôpital de Juvisy. Est-il envisagé de développer un service de gériatrie, dont le besoin a été constaté par le schéma régional de l'organisation sanitaire ? Est-il envisagé de créer un service de soins palliatifs, cette structure ayant été supprimée à Viry-Chatillon en 2008 ?
Je peux comprendre que la qualité des soins d'un service de chirurgie nécessite un nombre minimum d'actes pour assurer une expérience efficace du praticien concerné. Néanmoins, l'organisation, dos au mur, d'un service des urgences, c'est-à-dire sans service de chirurgie sur site susceptible de l'épauler, nécessite des moyens très importants.
Je serai donc favorable à cette réorganisation destinée à assurer qualité et sécurité des soins à la population concernée si vous pouvez m'assurer que les moyens humains : médecins et personnels de soins ; techniques : laboratoire d'analyses, imagerie et matériel de mise en condition ; organisationnels : régulation active et capacité suffisante des transports secondaires, seront mis à la disposition de l'établissement.
Enfin, alors que la fermeture des services maternité et chirurgie semble imminente, pouvez-vous m'indiquer si un plan de sauvegarde de l'emploi est mis en place et quelle est la position de la Croix-Rouge vis-à-vis de ses personnels ?
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame Briand, vous m'interrogez sur la suppression des services de chirurgie et de maternité de l'hôpital de Juvisy, et plus précisément sur le projet retenu pour le devenir de cet établissement.
Le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge connaît une situation difficile et complexe dont, avec l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France, je me préoccupe depuis plusieurs mois. L'établissement dessert les communes du nord-est de l'Essonne : Juvisy, Athis-Mons, Paray-Vieille-Poste, Savigny et Viry-Châtillon, ce qui représente environ 240 000 habitants. Il assure une couverture de proximité avec un service de médecine, un service de chirurgie, une maternité de niveau 1, un service de soins de suite et de réadaptation, un service des urgences, un SMUR et un service de radiologie.
Mais la faiblesse de l'activité de chirurgie pose problème en termes de qualité des soins. J'insiste sur ce point car le but de cette restructuration, c'est la qualité des soins. Sur cinq habitants de Juvisy hospitalisés en une année, un seul est pris en charge dans un des services de chirurgie de l'établissement. Cela signifie qu'il y a un taux de fuite de 80 % pour les populations à proximité de cet hôpital. Cette proportion est encore plus faible pour la chirurgie ambulatoire. Il n'est évidemment pas question, pour des raisons de sécurité, de maintenir un service de chirurgie dont l'activité est en deçà des seuils reconnus par la profession.
En ce qui concerne la maternité, on est exactement devant le même problème : plus de 80 % des parturientes de Juvisy et des villes proches recourent aux autres établissements publics avoisinants : l'hôpital de Longjumeau, le centre hospitalier Sud Francilien et l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges. En 2007, la maternité a réalisé moins de 800 accouchements, et peut difficilement, en l'absence de chirurgie, fonctionner dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Cette situation a entraîné une prise de conscience de la communauté hospitalière et médicale, qui a décidé elle-même la fermeture des services de chirurgie et de maternité. J'ai demandé à l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France de poser, avec la communauté hospitalière et médicale, les bases d'un nouveau projet. L'hôpital de Juvisy va donc se recentrer sur ses points forts. Vous les avez évoqués : il s'agit de la médecine, de l'urgence et des soins de suite. Du fait de l'environnement économique de l'activité, un tel recentrage sera beaucoup plus utile que le maintien de la situation actuelle. Pour faire face à des difficultés sur un centre SEVESO ou dans un aéroport, il vaut mieux avoir des urgences qu'une maternité.
Je veillerai à la bonne réorganisation des services de maternité et de chirurgie, qui travailleront en coopération avec les hôpitaux voisins. Une grande part de la population de ce territoire du nord-est va déjà dans l'hôpital de Longjumeau. Les activités de chirurgie et de maternité des hôpitaux proches de celui de Juvisy ont donc été renforcées en personnels et en moyens techniques pour être capables d'accueillir ces patients supplémentaires.
J'ai entendu votre proposition de moratoire, mais vous pouvez constater que ce projet médical permettra de préserver une prise en charge de qualité pour la population de ce département. J'ajoute que ce projet préfigure les futures communautés hospitalières de territoire. Pour ces deux raisons, je ne retiens pas la proposition de moratoire.