RN 31
Question de :
Mme Catherine Vautrin
Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la route nationale 31 entre les villes de Reims et de Fismes. Un nouvel accident de la route, mortel, a eu lieu samedi 7 février 2009 sur la RN 31 à hauteur des communes de Branscourt et de Prouilly remettant tristement en lumière l'état inacceptable de cette route. Après de nombreuses interventions et autant de participations à des mobilisations, elle souhaite aujourd'hui passer à une phase opérationnelle. Elle a pu obtenir que les services de l'État organisent une réunion avec tous les acteurs concernés le 10 mars dernier. À cette occasion, ses services ont retracé l'accidentologie de l'axe qui est le plus fort de toutes les routes nationales de ce secteur. Le PDMI ne comportait pratiquement pas la rénovation de cette route qui fait pourtant l'objet de nombreux projets depuis plus de 20 ans. La question est double : au delà des mesures d'urgence qui seront financées par le plan de relance à hauteur de 1 330 000 euros, elle souhaite savoir quand va-t-il réellement mettre en place un plan de rénovation et la mise à deux voies des tronçons non encore réalisés entre Reims et Fismes, comme il l'a évoquée avec les deux conseillers généraux du secteur, dans son bureau en juillet 2007. Par ailleurs, sur cet axe dangereux et délabré, circulent de nombreux convois exceptionnels. Il semble que les itinéraires utilisés par ces transports de type « convois exceptionnels » soient soumis au contrôle des DDE, mais que les tracés empruntés par les transports hors gabarit ne soient, quant à eux, soumis à aucun contrôle. Elle souhaite savoir s'il peut indiquer plus précisément quelles sont les règles exactes en application à ce sujet, et comment les axes empruntés sont définis.
Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2009
DANGEROSITÉ DE LA RN 31 ENTRE REIMS ET FISMES
M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour exposer sa question, n° 633, relative à la dangerosité de la RN 31 entre Reims et Fismes.Mme Catherine Vautrin. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je voudrais vous parler de la RN 31, bien connue de vous-même et de nombre de vos prédécesseurs pour être la grande oubliée des contrats de plan et des contrats de projets, alors même que c'est une ancienne grande liaison d'aménagement du territoire. Nombreux sont les parlementaires qui se sont succédé dans cette circonscription et, en rassemblant l'ensemble des accusés de réception que tous ont reçus des différents ministres, j'aurais aujourd'hui un jeu de cinquante-quatre cartes ! Si l'État s'intéresse à cet axe, telle soeur Anne, je ne vois pas venir grand-chose.
Le 10 mars dernier, j'ai organisé une réunion avec l'ensemble des services et des maires concernés par le tracé. Il y a été démontré que cet axe avait l'accidentologie la plus forte des routes nationales du secteur. Pourtant, alors même que nous sommes toujours en attente des deux déviations de Fismes et de Muizon, et que nous avons à refaire la mise à deux fois deux voies de cet axe entre Reims et Fismes, force est de constater que le PDMI ne retient strictement rien et que les crédits ne sont pas là. Le plan de relance permet, certes, d'inscrire 1,3 million d'euros, mais vous connaissez suffisamment le sujet pour savoir que nous sommes bien loin du compte. Ce serait à peine suffisant pour trois kilomètres et éventuellement l'aménagement d'un carrefour, quand il faut refaire un axe de plus de vingt kilomètres.
Paradoxalement, dans le même temps, sur cet axe dangereux et délabré mais fréquenté - 22 000 véhicules y circulent chaque jour -, les services de la DDE font passer des convois exceptionnels. Tenez-vous bien : ceux-ci ne peuvent même pas éviter le seul village dévié parce qu'ils ne passent pas sous les ponts ! C'est vous dire si ce secteur est digne du royaume d'Ubu.
Outre l'état de la route, je voudrais attirer votre attention sur la façon dont sont organisés les convois exceptionnels. Pourquoi toujours choisir cet axe ? Pourquoi surtout les organiser n'importe quand, obligeant le maire de la commune de Jonchery-sur-Vesle à interdire chaque fois la circulation dans son village et à informer la population ?
Je souhaiterais que nous travaillions à la fois sur l'organisation des convois exceptionnels, et sur l'inscription au PDMI de crédits à la hauteur des enjeux.
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame la députée, j'espère que ma réponse sera rangée, dans votre jeu de cartes, du côté coeur plutôt que du côté pique. (Sourires.)
Comme vous l'indiquez, la RN 31 fait l'objet d'un projet d'aménagement dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires.
Ce plan d'aménagement répond d'abord à une problématique de sécurité, la dangerosité de cette route étant principalement liée à la présence de nombreux carrefours. Le parti d'aménagement repose, d'une part sur la fermeture de certains carrefours secondaires, d'autre part sur l'aménagement de ceux qui sont conservés, avec pour certains la création de giratoires, gages de sécurité maximale. Un schéma établissant des priorités chiffrées sera présenté en juin par la direction interdépartementale des routes Nord qui gère cette route. Des concertations avec les collectivités locales sont en cours pour préparer cette présentation.
En ce qui concerne la chaussée, comme vous le savez, une première tranche de travaux portant sur des aménagements urgents aura lieu cette année, dès l'été, dans le cadre du plan de relance de l'économie française.
Cela dit, je conçois qu'il s'agit là de travaux de ravaudage. Aussi, je vous propose de venir me rencontrer, avec votre enthousiasme et votre combativité habituels, pour établir un échéancier un peu plus précis.
S'agissant des convois exceptionnels, il existe deux types d'autorisation de transport exceptionnel : soit une autorisation sur un itinéraire précis que le transporteur détaille dans sa demande, soit une autorisation sur un réseau national ou départemental préétabli comme supportant le passage de convois exceptionnels dans certaines conditions. L'autorisation n'est délivrée qu'après l'avis positif des gestionnaires de chaque route sur laquelle doit passer le convoi.
En l'absence d'autre itinéraire à proximité, tout passe par cet axe. Nous devrons donc regarder s'il est possible de dégager un autre itinéraire susceptible de remplacer celui-ci. Là encore, je propose de nous rencontrer pour y travailler. En tout état de cause, il faut mettre fin à cette partie de cartes le plus rapidement possible.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Mme Catherine Vautrin. Monsieur le secrétaire d'État, je salue votre bonne volonté, mais permettez-moi de vous rappeler sans cruauté aucune que je vous ai rencontré voilà deux ans avec les deux conseillers généraux du secteur et que, malheureusement, les budgets dont vous disposez, qui atteignent très vite leurs limites, n'ont pas permis d'avancer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Ils sont votés par le Parlement !
Mme Catherine Vautrin. Il faut vraiment appréhender le problème dans son ampleur. Les travaux auxquels vous faites allusion sont ceux du plan de relance, mais nous avons besoin de changer de braquet.
Quant aux convois exceptionnels, vous avez raison, il faut probablement chercher d'autres axes. Plus largement, je me demande s'il ne faudrait pas aussi revoir la façon dont ces convois exceptionnels sont organisés dans notre pays. Lorsqu'ils sont annoncés pour le mardi et qu'ils passent le vendredi de la semaine suivante, non seulement cela pose un problème mais c'est une marque de mépris vis-à-vis des élus locaux. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Auteur : Mme Catherine Vautrin
Type de question : Question orale
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 mars 2009