Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2009

SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES ENGAGÉES
DANS DES OPÉRATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN

M. le président. La parole est à Mme Martine Pinville, pour exposer sa question, n° 654, relative à la situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain.
Mme Martine Pinville. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, je souhaite appeler votre attention sur la santé financière des villes qui, comme Angoulême, se sont engagées dans des opérations de renouvellement urbain.
La destruction importante de logements entraîne une diminution du nombre d'habitants - moins 1193 pour Angoulême - et, de fait, une diminution des dotations : dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine et fonds de péréquation.
Moins de logements, cela veut également dire moins de taxe d'habitation, moins de foncier bâti, et des transferts de charges qui ne sont pas totalement compensés.
La DGF - dotation globale de fonctionnement - perd la part de sa progression liée à la croissance.
Pour 2009, le potentiel financier par habitant augmente plus vite que la moyenne nationale, d'où, également, une perte de dotation de péréquation à venir.
D'un côté, l'État donne des sommes considérables pour l'opération de renouvellement urbain par l'intermédiaire de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ; de l'autre, il en reprend une partie en diminuant les dotations. Ce sont 500 000 euros qui vont manquer à la ville d'Angoulême.
La signature d'une convention entre l'ANRU et la ville d'Angoulême fige les recettes affectées par l'agence, alors que les estimations prévisionnelles sont revues à la hausse, du fait d'exigences administratives et environnementales nouvelles.
L'État et les collectivités sont partenaires. Nous travaillons, monsieur le secrétaire d'État, pour des populations fragiles ; nous devons leur accorder encore plus d'attention, la solidarité nationale doit prendre toute sa place et les moyens financiers doivent être maintenus.
Augmentation des dépenses, diminution des recettes : pour les collectivités engagées dans des opérations de renouvellement urbain, le maintien du pacte de stabilité est indispensable pour cinq ans au moins, afin que ces opérations à très forts enjeux sociaux se déroulent dans les meilleures conditions possibles.
Quelles mesures compte prendre le Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Madame la députée, permettez-moi d'abord d'excuser M. Brice Hortefeux qui ne peut être présent ce matin. Votre question s'adressant également au ministre du budget, j'ai donc la chance de représenter deux ministres ! (Sourires.)
La difficulté que vous soulevez est réelle, mais elle doit être replacée dans son contexte. Des communes engagées dans des opérations de rénovation urbaine peuvent en effet pâtir d'un transfert de population, généralement limité, qui a pour effet de réduire le montant de la dotation globale de fonctionnement qu'elles sont amenées à recevoir.
Cependant, le relogement de la population s'effectue principalement sur la même commune et, de façon marginale, sur le territoire de l'agglomération, en dehors de la commune.
Le manque à gagner ne doit pas faire oublier le soutien financier dont ces communes bénéficient dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Ce sont, au total, plus de 12 milliards d'euros consacrés par l'État, via l'ANRU, aux collectivités porteuses de projets. Elles peuvent par ailleurs bénéficier de nombreux dispositifs de soutien.
La ville d'Angoulême est concernée par deux projets de rénovation urbaine : un projet sur le quartier Ma Campagne, un autre sur le quartier Basseau-Grande-Garenne. Les subventions de l'ANRU s'élèvent respectivement à 31 et 20 millions d'euros, soit un effort financier total de 51 millions.
Au-delà de ces chiffres, j'aimerais rappeler la finalité des projets de rénovation urbaine. Il s'agit de réintégrer des quartiers dans une dynamique de développement urbain. À court terme, il arrive que les communes centres subissent une baisse de leur dotation forfaitaire, mais différents dispositifs permettent de la compenser.
Le premier, institué par la loi de finances pour 2009, permet de lisser l'impact d'une diminution de la population sur les dotations de l'État. Il renvoie à la problématique générale de l'impact de fortes variations de population sur les finances locales. La loi de finances pour 2009 introduit, pour les communes connaissant une variation de population de plus de 10 %, un dispositif de lissage sur deux ans des pertes de dotations.
Le renforcement de la péréquation, au moyen d'une dotation de solidarité urbaine rénovée, est également un instrument de soutien. La DSU est devenue un outil majeur de solidarité grâce à la réforme engagée depuis 2005 et accentuée en 2009. Son montant a presque doublé entre 2004 et 2009, conformément aux engagements pris dans la loi de programmation pour la cohésion sociale. Elle a été abondée chaque année de 120 millions d'euros.
Ensuite, le Gouvernement a lancé en 2009 la première étape d'une réforme de la DSU. L'intégralité de la hausse de la DSU, soit 70 millions, a été partagée entre les communes de plus de 10 000 habitants les plus défavorisées. Angoulême fait ainsi partie des 476 communes qui bénéficient, en 2009, d'une DSU majorée de 2 %, soit 1,7 million supplémentaire. Cette réforme doit se poursuivre.
Je citerai également la nouvelle dotation de développement urbain, créée en 2009 - et dont l'enveloppe s'élève à 50 millions d'euros - pour soutenir les 100 villes comportant les quartiers les plus défavorisés.
Au total, la loi de finances initiale pour 2009 consacre, par rapport à 2008, 120 millions d'euros supplémentaires au dispositif de solidarité en faveur des villes urbaines. C'est la somme maximale prévue par le plan de cohésion sociale.
J'espère, madame la députée, que ces rappels vous auront convaincue du large éventail des mesures d'ores et déjà mises en oeuvre au profit de nos villes engagées dans des opérations de rénovation urbaine.

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