Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2009

SOUTIEN PUBLIC AUX RADIOS ASSOCIATIVES

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour exposer sa question, n° 659, relative au soutien public aux radios associatives.
M. Éric Straumann. Je me permets en effet appeler l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de pérenniser le soutien public aux radios associatives, qui remplissent une mission importante de communication sociale de proximité. Contraintes de ne pas recourir à la publicité au-delà d'un montant équivalent à 20 % de leur chiffre d'affaires, ces stations ne peuvent se développer sans les aides dont elles bénéficient par l'intermédiaire du Fonds de soutien à l'expression radiophonique. Ce dernier, abondé par le produit d'une taxe sur la publicité diffusée par voie de radio et de télévision, s'apprête à connaître une importante contraction de sa dotation à la suite de la suppression de la publicité dans le secteur audiovisuel public. Je vous demande donc, madame la ministre, de bien vouloir me faire part des estimations du Gouvernement sur le montant recouvrable en 2009 au titre de la taxe liée au FSER et de lui indiquer les initiatives budgétaires complémentaires que l'État entend prendre pour garantir la pérennité des aides publiques au secteur des radios privées non commerciales.
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Comme vous le soulignez, les radios locales associatives ont acquis une place très important au sein du paysage radiophonique grâce au soutien financier créé par le législateur en 1982 ; et je tiens à dire que nous leur sommes extrêmement attachés.
Le Gouvernement tient à maintenir le montant de ces aides ; il s'agit notamment de veiller à ce que les changements affectant le mode de financement des chaînes publiques ne porte pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. Dès la préparation du projet de loi de finances pour 2009, le Gouvernement a donc décidé de pérenniser ce soutien en assurant son financement par des crédits budgétaires. Ce nouveau mode de financement permet de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe liée aux aléas du marché publicitaire - chacun mesure la crise que connaît aujourd'hui le marché publicitaire dans l'univers des médias. Si nous avions conservé l'ancien système, le montant des aides aurait sans doute diminué en 2009 de façon notable.
Ainsi, non seulement les crédits consacrés aux radios associatives ne diminueront pas, mais ils augmenteront cette année de 6 % par rapport à l'année dernière : estimés à 25 millions d'euros au plus s'ils étaient restés liés au montant de la taxe, ils ont été portés dans la loi de finances pour 2009 à 26,5 millions d'euros.
Le Gouvernement a par ailleurs engagé avec les représentants des syndicats des radios associatives une réflexion qui permettra d'évaluer leurs besoins financiers liés au passage à la diffusion numérique : l'une de leurs grandes préoccupations est en effet de ne pas manquer le passage au numérique. Un accompagnement spécifique des radios associatives locales sera prévu, afin qu'elles bénéficient elles aussi des développements permis par la technologie numérique. C'est un processus qui commence, mais il est bien clair que les radios associatives devront être associées à cette mutation majeure.
Vous le voyez, la budgétisation des crédits, leur augmentation en 2009 et la prise en compte des radios associatives dans le processus de lancement de la radio numérique terrestre illustrent l'attention particulière que le Gouvernement porte à ces radios, et ce depuis plus de vingt-cinq ans.
M. le président. La parole est à M. Éric Straumann.
M. Éric Straumann. Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, pour ces précisions de nature à rassurer les radios associatives.