Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2009

AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES EAUX LITTORALES

M. le président. La parole est à M. Michel Grall, pour exposer sa question, n° 664, relative à l'amélioration de la qualité des eaux littorales.
M. Michel Grall. Ma question s'adresse à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
La qualité des eaux littorales est un enjeu prioritaire en France pour la préservation de notre environnement comme pour le développement des filières de l'ostréiculture et de la pêche. Elle est également vitale pour le maintien du rang de la France comme première destination touristique mondiale.
Le lancement, cette année, d'une nouvelle certification des eaux de baignade, permet d'anticiper l'évolution de la réglementation européenne à l'horizon 2015. Cette nouvelle démarche de certification se fonde sur quatre éléments : la définition d'un profil de plage, avec l'identification de l'ensemble des facteurs possibles de risque ; le relèvement des seuils de qualité des eaux de baignades ; l'actualisation des analyses et l'amélioration du suivi de la qualité de l'eau ; le renforcement du dispositif d'information du public. Les premières labellisations devraient intervenir dans le courant de l'année.
L'évolution de cette réglementation entraîne des investissements majeurs pour les collectivités territoriales concernées. L'État a déjà consenti, à la suite du Grenelle de l'environnement, un effort extrêmement important - 1,5 milliard d'euros sous forme de prêts bonifiés - pour la mise aux normes des stations d'épuration.
Quelles mesures financières et techniques le Gouvernement entend-il prendre d'ici 2015 pour accompagner nos collectivités territoriales - notamment les petites communes - dans cet effort majeur de préservation de l'environnement ?
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le député, je vous prie d'excuser Mme Chantal Jouanno, empêchée ce matin.
Comme vous l'avez rappelé, la qualité des eaux littorales et côtières est un enjeu de premier plan pour les activités économiques : pêche, aquaculture, tourisme. La pollution des eaux littorales et côtières est à 80 % d'origine tellurique ; aussi la directive-cadre sur l'eau impose-t-elle aux États membres d'atteindre un état écologique satisfaisant des eaux dites de transition - jusqu'à un mille marin du littoral - à l'horizon 2012. Pour ce faire, les comités de bassin finalisent actuellement l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ; ils seront adoptés d'ici à la fin de l'année.
La directive-cadre " Stratégie pour le milieu marin ", adoptée en juin 2008 sur le modèle de la directive sur l'eau, étend cet objectif aux eaux côtières et marines. Les services du ministère travaillent à sa transposition, et en particulier à la définition du bon état écologique des eaux.
Les dispositions réglementaires prises en application de la directive européenne 2006-7/CE du 17 février 2006 imposent notamment que l'ensemble des eaux de baignade soit de qualité suffisante en 2015. La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a prévu que les compétences, dans ce domaine, soient progressivement transférées aux communes et aux gestionnaires privés d'eaux de baignade en eau douce et en mer, dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle directive européenne. L'État entend aider les communes qui le souhaitent à anticiper l'application de la nouvelle réglementation européenne qui s'imposera en 2015.
Le ministère de l'écologie et celui de la santé soutiennent donc pleinement l'initiative de l'Association des élus du littoral et de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, relative à la certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade.
L'objectif de la certification est de garantir une méthode de surveillance et de gestion des eaux de baignade par une collectivité publique ou une personne privée, visant à améliorer la qualité de l'eau et à informer largement le public afin de protéger la santé des baigneurs. L'ambition de la France est que ses eaux de baignade soient partout de bonne, voire d'excellente qualité.
M. le président. La parole est à M. Michel Grall.
M. Michel Grall. Je remercie le Gouvernement d'avoir anticipé très largement la mise en oeuvre de ces directives européennes à l'horizon 2015, et je note l'effort significatif réalisé actuellement par l'État pour préserver la qualité des eaux littorales.