Réponse en séance, et publiée le 8 mai 2009

RÔLE DU RÉSEAU DES MISSIONS LOCALES

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Muzeau, pour exposer sa question, n° 672, relative au rôle du réseau des missions locales.
M. Roland Muzeau. Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, l'assertion selon laquelle les 16-25 ans souffrent plus que les autres du chômage, de la pauvreté, des difficultés d'accès à la santé et au logement est malheureusement bien exacte.
Ce n'est pas exagérer la situation que de parler de surchômage pour cette classe d'âge - les chiffres ont progressé de 23 % -, ni que de dire que l'emploi, l'emploi stable, reste un mirage pour les jeunes, en particulier pour ceux qui ne sont pas qualifiés.
Trois ans après leur entrée dans la vie active, 32 % sont au chômage et 51 % sont abonnés aux contrats précaires. D'autres études et statistiques témoignent de cette fracture générationnelle face à l'emploi, encore plus marquée en ZUS, où l'on peut hélas facilement multiplier par deux le nombre de jeunes à la recherche d'un emploi.
Avant même que les effets brutaux de la crise économique et sociale ne se fassent sentir, dans les quartiers défavorisés classés parmi les 700 ZUS, le nombre de jeunes inscrits au chômage avait, en un an, bondi de 57,2 % et doublé pour les diplômés de niveau bac + 3.
Les acteurs incontournables de l'insertion professionnelle et sociale que sont les missions locales vérifient au quotidien l'aggravation de la situation.
Dans ma circonscription, certaines données relatives à l'activité de la mission locale de Gennevilliers étayent ce sombre constat. En à peine six mois, de septembre 2008 à mars 2009, s'agissant des jeunes en contact et des jeunes en suivi, la mission locale a réalisé 80 % de l'activité d'une année. Elle a 1 450 jeunes en contact et a déjà procédé à 338 inscriptions alors qu'en 2008, elle en totalisait 540. Dans le même temps, 216 personnes ont trouvé un emploi, majoritairement pour une durée inférieure à six mois.
Les autres structures des villes voisines de la boucle nord des Hauts-de-Seine doivent également faire face à l'arrivée d'un nombre croissant de jeunes en échec, principalement de niveau CAP ou BEP en recherche d'insertion professionnelle, et au retour massif d'autres publics qui étaient jusqu'alors en emploi précaire, en intérim.
Il importe donc d'arrêter de communiquer jusqu'à plus soif sur le plan Espoir banlieues, irréaliste, qui peine à décoller, et sur le contrat d'autonomie, qui est le énième contrat jeune mais ne constitue pas une vraie entrée dans l'emploi, comme l'a déploré le Conseil économique et social.
Il faut arrêter l'empilement des dispositifs et pérenniser les programmes qui fonctionnent plutôt bien, comme le CIVIS, notamment en le renforçant par des leviers complémentaires comme, dans les deux premières années, le fonds d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes a pu le faire sous forme d'aide directe aux jeunes - chèques déjeuner, nuitées d'hôtel -, ou encore par le biais d'une aide à l'innovation, avec la création de formations complémentaires.
Il convient également d'en finir avec le yo-yo budgétaire, en l'occurrence le déshabillage du FIPJ, qui a vu sa dotation diminuer des trois quarts entre 2006 et 2009 pour abonder le dispositif du contrat d'autonomie, dont le coût annuel pour le seul département des Hauts-de-Seine représente beaucoup plus que l'ensemble du fonds d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes pour toute l'Île-de-France.
Il faut aussi s'appuyer sur tous les acteurs professionnels du service public de l'emploi, dont les 500 missions locales.
L'action de ce réseau gestionnaire du CIVIS, prescripteur de formation,...
Mme la présidente. Merci de conclure, monsieur Muzeau.
M. Roland Muzeau. J'en termine, madame la présidente.
L'action de ce réseau, disais-je, est reconnue.
Au-delà des mots, monsieur le haut-commissaire, par quels actes concrets le Gouvernement compte-t-il asseoir la place et le rôle des missions locales ?
Mme la présidente. La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Monsieur le député, votre question porte sur trois points : la situation des jeunes, en particulier des jeunes chômeurs, dans cette période de crise ; la situation actuelle des missions locales ; les évolutions possibles.
S'agissant du chômage des jeunes dans cette période de crise, vous avez rappelé des réalités. La situation se détériore. Beaucoup de missions locales nous disent qu'en effet elles sont confrontées à un afflux de demandeurs.
Vous avez eu raison de souligner que, plutôt que de réinventer des " bidules ", il fallait s'appuyer sur ce qui fonctionne bien. C'est pourquoi, il y a quinze jours, et conformément à ce que vous souhaitez, nous avons débloqué 1,3 milliard d'euros pour des leviers considérés par tous les acteurs du Grenelle de l'insertion - les missions locales, les partenaires sociaux, les associations, les collectivités territoriales - comme de bons leviers. Il s'agit d'abaisser le coût de l'apprentissage et celui du contrat de professionnalisation, de favoriser leur prescription par les différents acteurs, dont les missions locales et Pôle emploi, de donner un coup de pouce au contrat initiative emploi et au contrat d'accompagnement dans l'emploi, et de favoriser la transformation des stages en CDI. Nous essayons, avec les différents acteurs, d'appuyer sur l'accélérateur, dans cette course de vitesse qui va se dérouler ces prochains mois, afin de mieux répondre aux problèmes des jeunes.
En ce qui concerne les missions locales elles-mêmes, qui existent depuis vingt-cinq ans, il faut souligner que l'année 2009 est pour elles une année charnière. En effet, elles ont vu leurs moyens renforcés, ces dernières années, par le plan de cohésion sociale et par la pérennisation des emplois TRACE. La convention de co-traitance qui les lie à Pôle emploi arrive à son terme. Il faudra, en 2009, décider si ce système de co-traitance doit être maintenu. En la matière, la question d'une contractualisation accrue entre l'État et les régions se pose donc, et l'enjeu est important mais nous pouvons rassurer sur ce point : elles sont considérées comme un outil qui a toute sa place, et comme des lieux polyvalents où des équipes parfaitement compétentes s'attachent à traiter dans sa globalité la situation du jeune. Le taux de réussite est variable d'une mission locale à l'autre, mais s'établit en moyenne à 42 % : sur 100 jeunes qui entrent dans une mission locale, 42 sont, un an après, dans une situation stable.
S'agissant de l'avenir, la commission de concertation sur la jeunesse, où les missions locales sont représentées, notamment par votre collègue Jean-Patrick Gille, a examiné plusieurs hypothèses pour renforcer la place des missions locales. Celles-ci pourront d'ores et déjà participer aux programmes expérimentaux dotés de 150 millions d'euros. Je sais qu'elles répondront présent, en faisant évoluer leur pratique pour s'adapter au contexte que vous venez de rappeler.
Mme la présidente. Mes chers collègues, monsieur le haut-commissaire, je vous rappelle que la nouvelle formule des questions orales sans débat prévoit un temps de parole de trois minutes pour la question, et de trois minutes pour la réponse.