Réponse en séance, et publiée le 8 mai 2009

ÉVOLUTION DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC EXTÉRIEUR FRANÇAIS

Mme la présidente. La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 673, relative à l'évolution de l'audiovisuel public extérieur français.
M. François Rochebloine. Madame la ministre de la culture et de la communication, lorsque, à la demande de M. Édouard Balladur, alors président de la commission des affaires étrangères, j'avais accepté de présider la mission d'information sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur, je ne pensais pas alors que les questions soulevées sur ce sujet important seraient toujours d'actualité plus de deux ans après.
Le rapport que nous avions présenté et qui, je le souligne, avait été adopté à l'unanimité des membres de la mission, militait en faveur d'une réforme pragmatique et réaliste, fondée sur les principes de complémentarité des opérateurs de ce secteur de l'audiovisuel et de pluriannualité pour son financement.
Dans le prolongement de cette recommandation, neuf propositions avaient été avancées, répondant à la nécessité d'assurer un meilleur rayonnement de notre pays en construisant un dispositif cohérent et compétitif dans le cadre d'une véritable stratégie.
Considérant que les enjeux ainsi décrits et analysés restent d'actualité et que la réforme de l'audiovisuel extérieur est nécessaire, plusieurs aspects de ce dossier doivent être abordés.
S'agissant de RFI, média de référence s'il en est un, quelles perspectives lui sont offertes aujourd'hui sachant que 206 postes vont être supprimés ? Certes, cette restructuration s'accompagnera de trente-quatre créations d'emplois, mais n'est-il pas regrettable que, lors de la création de France 24, l'on n'ait pas repris du personnel de RFI, autant de personnes qui aujourd'hui n'auraient pas à être licenciées ?
En ce qui concerne la situation financière de RFI, à l'époque le président Schwarz annonçait un déficit de 2 millions d'euros, dû d'ailleurs à des provisions. Il est question désormais d'un déficit de 16,9 millions d'euros, dont 13 millions d'euros sur les deux derniers exercices. Pourriez-vous nous apporter des éclaircissements sur ces différences ?
Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer le nombre d'auditeurs de RFI et le nombre de téléspectateurs de France 24 dans le monde ? Je souhaiterais connaître également le coût, ramené à l'auditeur pour RFI, et par téléspectateur pour France 24, cette chaîne bénéficiant par ailleurs, à la différence du secteur public, d'une convention budgétaire un peu particulière.
Madame la ministre, des inquiétudes légitimes se font jour. Je vous remercie de nous apporter un éclairage sur ces différents points. Le personnel est inquiet, et on peut le comprendre, alors qu'il effectue un travail remarquable.
Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France a été déclarée prioritaire par le Président de la République dès 2007. Depuis, l'objectif du Gouvernement a été d'améliorer la cohérence de la politique audiovisuelle extérieure de la France, la lisibilité de ses orientations stratégiques et l'efficacité de chacun de ses opérateurs, à savoir RFI, France 24 et TV5 Monde. La mission d'information sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur dont la présidence vous avait été confiée en octobre 2006 par Édouard Balladur, alors président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, a permis, par la qualité de ses travaux, la définition de pistes de réforme et la recherche de solutions pour l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur.
Les propositions que vous aviez formulées ont été étudiées et certaines ont été suivies dans le cadre de la réforme voulue par le Président de la République. La création, en avril 2008, de la société holding Audiovisuel extérieur de la France, AEF, a constitué la première étape de cette réforme.
S'agissant du financement de l'audiovisuel extérieur français, la nécessité de garantir une trajectoire pluriannuelle que vous recommandiez a été prise en compte. Il est en effet nécessaire de garantir aux dirigeants d'AEF une visibilité pluriannuelle sur leurs objectifs et leurs moyens afin de donner toutes les chances de réussite à la réforme ambitieuse que nous avons entreprise. Celle-ci s'inscrira dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens avec AEF, dont la négociation est sur le point d'aboutir. Bien évidemment, nous vous tiendrons informés des résultats de cette négociation.
Dans la nouvelle architecture budgétaire, les crédits de l'audiovisuel extérieur sont désormais regroupés au sein d'un seul et même programme et placés sous l'autorité du Premier ministre qui identifie clairement les ministères associés à son pilotage. Cette coordination est effective à ce jour, comme en témoigne le travail mené sur le COM.
Concernant les synergies que vous appeliez de vos voeux dans votre rapport, il est incontestable que leur mise en place au sein des différentes sociétés de l'audiovisuel extérieur est l'un des éléments clés de la réforme de l'audiovisuel extérieur. J'y suis particulièrement attentive. Des pistes de coopération se dégagent d'ores et déjà, comme le rapprochement des rédactions en arabe de RFI et de France 24 qui est d'ailleurs très prometteur, et les synergies permettront le renforcement des contenus et la rationalisation des fonctions supports, de la distribution et de la diffusion.
Il vous sera rendu compte de façon précise sur ces synergies à l'occasion de la présentation du COM aux commissions des affaires culturelles et des affaires étrangères du Parlement.
Enfin, pour répondre à votre question plus spécifique sur RFI, je tiens tout d'abord à rappeler que cette radio est l'un des atouts majeurs de notre audiovisuel extérieur, grâce à la grande qualité de ses programmes et à sa notoriété, en Afrique notamment. Elle doit le rester et pour cela elle doit s'appuyer sur la réforme entreprise pour se moderniser. C'est ainsi qu'elle pourra faire face à un nouvel environnement, plus compétitif et marqué par de grands bouleversements technologiques. Dans un contexte budgétaire contraint, et compte tenu de la situation financière critique de la société, une telle réforme suppose nécessairement de recentrer les priorités géographiques et linguistiques de RFI sur des bassins d'audiences à renforcer ou à conquérir. C'est ce travail, doublé du nécessaire assainissement financier de la société, qui est proposé dans le projet de plan de modernisation global en cours de consultation chez RFI.
Aujourd'hui, les comptes ne sont pas arrêtés. Un conseil d'administration d'AEF se tiendra fin mai, début juin. Les représentants de l'État ne sont pas encore tous nommés, même si les personnalités qualifiées l'ont été. C'est à ce moment que nous aurons tous les éléments chiffrés que vous avez demandés et je ne manquerai pas de vous les communiquer.
Mme la présidente. La parole est à M. François Rochebloine, pour moins d'une minute.
M. François Rochebloine. Madame la ministre, je vous remercie pour les explications que vous venez de me donner. Malheureusement, j'attendais un peu plus de garanties concernant RFI. Vous ne m'avez pas apporté d'éclaircissement sur les différences de déficit telles que je vous les ai indiquées.
Je rappelle simplement qu'en 2007, la directrice du développement des médias avait indiqué, concernant RFI, que malgré l'application d'un gel budgétaire de 1,7 million d'euros sur la subvention du ministère des affaires étrangères, l'exécution budgétaire apparaissait " légèrement excédentaire grâce à une bonne maîtrise des charges et à des ressources propres supérieures aux prévisions. " Le président Schwarz indiquait également, dans son bilan d'activité de 2004 à 2008, que l'augmentation des recettes publiques à RFI avait été seulement de 3,4 % alors qu'elle était de 11,9 % en moyenne dans l'audiovisuel public.
Je souhaite que France 24 soit encore développée, mais aussi que RFI ne soit pas oubliée. Il existe certainement des marges de manoeuvre avant d'envisager autant de licenciements.