Réponse en séance, et publiée le 8 mai 2009

COÛT POUR LES COMMUNES
DES ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFERIES À BOIS

Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour exposer sa question, n° 694, relative au coût pour les communes des équipements de chaufferies à bois.
M. Bertrand Pancher. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Elle fait suite à mes récentes rencontres avec l'association meusienne des communes forestières.
Mon département dispose de grandes réserves forestières publiques, qui représentent les deux tiers de la surface totale de nos massifs. La Meuse comprend en effet 224 000 hectares de forêts, dont 46 % de forêts communales. De ce fait, les responsables des communes que j'ai rencontrés vont être amenés à accompagner les nombreux projets de chaufferies bois, mais aussi le projet de démonstrateur industriel, porté par le CEA - le Commissariat à l'énergie atomique -, installé entre la Meuse et la Haute-Marne afin de créer des carburants de seconde génération à partir de plaquettes de bois. L'exploitation de ce démonstrateur nécessitera 140 000 tonnes de matière première par an.
Outre le fait que beaucoup de petites collectivités rencontrent de réelles difficultés financières pour réaliser des installations lourdes à base de chaufferies au bois déchiqueté, il est indispensable de structurer la filière d'approvisionnement pour ces équipements, mais aussi pour celui qui va être réalisé par l'intermédiaire du projet de démonstrateur piloté par le CEA. Dépourvus de tout moyen de stockage du bois et de transformation, car les coûts d'infrastructures sont trop élevés, nous sommes en effet confrontés à un problème de mobilisation de la ressource.
Ces projets s'inscrivent directement dans la perspective du Grenelle de l'environnement, qui envisage de porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % des énergies propres consommées d'ici à 2020. Cela passe notamment, en matière énergétique, par un changement complet d'échelle : doublement de la production d'énergies renouvelables en douze ans et multiplication par deux de la production de bois-énergie.
Or les subventions, en ce domaine, sont exclusivement destinées aux projets d'ampleur, les petites communes rurales ne pouvant en bénéficier, par exemple, pour installer une chaufferie au bois déchiqueté dans leur commune. Des outils tels que les plans d'approvisionnement territoriaux, qui permettent une adéquation entre le développement des installations et la filière d'approvisionnement, doivent donc être encouragés au plus vite.
Je souhaite donc connaître, monsieur le secrétaire d'État, les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à ces difficultés, appelées à être croissantes compte tenu de l'augmentation de la demande.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, a présenté en novembre dernier le plan national de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle de l'environnement. Ce programme a pour objectif de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 MTEP - millions de tonnes équivalent pétrole - de la production annuelle d'énergies renouvelables. Il comprend cinquante mesures opérationnelles, qui concernent l'ensemble des filières : celle des bioénergies, de l'éolien, de la géothermie, de l'hydroélectricité, du solaire ou des énergies de la mer. La valorisation à des fins énergétiques de la biomasse, notamment du bois, doit représenter plus du tiers de cette augmentation, soit 7,5 MTEP.
Parmi ces mesures figure la mise en place, dès le 1er janvier 2009, d'un fonds " chaleur renouvelable " doté de 1 milliard d'euros pour la période 2009-2011, conformément à un engagement du Grenelle de l'environnement. Ce fonds, géré par l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, va permettre de multiplier par quatre ou cinq les financements dédiées à la production de chaleur à partir de sources renouvelables, telles que les chaufferies bois ou la géothermie collective. Les collectivités ont accès à ce fonds. Un premier appel à projets a été lancé en décembre dernier pour les secteurs de l'industrie et de l'agriculture.
Au-delà des bénéfices énergétiques et environnementaux, ce nouveau système d'aides comporte de nombreuses vertus, notamment économiques. Ainsi, pour la seule filière biomasse par exemple, la structuration des filières d'approvisionnement contribuera à la création de plus de 10 000 emplois locaux attachés aux territoires.
Par ailleurs, après le succès du deuxième appel d'offres, qui a conduit à retenir vingt-deux projets de centrales électriques alimentées à partir de biomasse, le ministère de l'écologie a lancé, au début du mois de janvier 2009, un nouvel appel d'offres, pour une puissance cumulée de 250 mégawatts, soit l'équivalent du quart de la puissance d'un réacteur nucléaire. Une majorité de la puissance appelée - 150 mégawatts sur les 250 - est réservée à des zones géographiques considérées comme prioritaires par le Gouvernement du point de vue de l'aménagement du territoire, notamment le Nord-Est de la France, particulièrement concerné par les restructurations de défense.
Des aides à l'investissement sont également octroyées dans le cadre du plan bois-énergie mis en oeuvre par l'ADEME en partenariat avec les régions. C'est dans ce cadre que l'ADEME a signé avec la Fédération nationale des communes forestières un accord pour la mise en oeuvre du programme " 1 000 chaufferies bois pour le milieu rural " pour la période 2007-2012.
L'ADEME et la Fédération nationale des communes forestières coordonnent leurs efforts pour assister les collectivités dans la réalisation de leurs projets bois-énergie et pour sécuriser l'approvisionnement des installations, notamment par la mise en place de plans d'approvisionnement territoriaux. Le regroupement de ces projets devrait également permettre d'optimiser les coûts d'investissement et de fonctionnement.
Enfin, le Président de la République a confié à Jean Puech une mission dont l'objet est de définir un plan ambitieux pour mobiliser la ressource forestière et développer l'offre de bois en France. Les conclusions de cette mission sont attendues prochainement.