Réponse en séance, et publiée le 8 mai 2009

AVENIR DU PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SILPRO

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour exposer la question n° 695 de M. Daniel Spagnou, relative aux perspectives du projet de centrale photovoltaïque Silpro.
M. Jean-Pierre Marcon. Madame la présidente, mes chers collègues, M. Daniel Spagnou m'a chargé de poser à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation cette question relative à la société Silicium de Provence.
Le projet Silpro prévu sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban est unique en France : fondé sur la fabrication de silicium destiné à la conception de panneaux photovoltaïques, il répond aux exigences du Grenelle de l'environnement. Or ce projet vital pour le département des Alpes-de-Haute-Provence connaît aujourd'hui de grandes difficultés, alors même que le Premier ministre, à la suite de sa visite à la fin du mois d'octobre 2008, en avait fait l'une de ses priorités. De nombreuses réunions avaient d'ailleurs été programmées en vue de l'élaboration du plan de financement, la dernière s'étant déroulée le 27 avril dernier, à l'Élysée.
Je vous rappelle, monsieur le secrétaire d'État, qu'une issue négative pour ce projet serait catastrophique pour ce département : elle entraînerait non seulement des dépôts de bilan en cascade pour les entreprises dépendantes de Silpro, du fait du non-recouvrement de leurs créances, mais également la perte de 500 emplois induits s'ajoutant à la suppression de 135 emplois par la société Arkema, installée sur le même site.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, Daniel Spagnou aimerait-il savoir si une décision claire, nette et précise est susceptible d'être prise dans ce dossier.
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur Marcon, je connais la forte implication de M. Daniel Spagnou dans le projet Silpro, qui fait partie des dossiers industriels prioritaires du Gouvernement. L'implantation en France d'une usine de production de silicium de qualité photovoltaïque est en effet d'un intérêt stratégique de premier ordre pour la constitution d'une filière industrielle photovoltaïque dans notre pays.
Une réunion présidée par le directeur de cabinet du Président de la République s'est tenue il y a une semaine en présence de toutes les parties concernées - industriels, élus, administrations, agences. À cette occasion, les actionnaires actuels de Silpro ont réaffirmé leur intérêt pour ce projet, de même que la Banque européenne d'investissement, la Caisse des dépôts et consignations et bien sûr l'État.
Il ne faut pas pour autant sous-estimer les difficultés financières et industrielles de ce projet, tenant en particulier à l'augmentation très importante de son coût initial, dont l'estimation est passée de 250 à 730 millions d'euros, du fait notamment du retournement brutal de la conjoncture économique. L'État est évidemment attendu au chevet de ce projet emblématique pour la région et pour la filière photovoltaïque. Je tiens à souligner qu'une prime à l'aménagement du territoire de 4,75 millions d'euros a été accordée au projet dès 2007. De plus, un montant record de 50 millions d'euros d'exonération de taxe professionnelle a été validé par les services du ministère de l'économie. L'État s'engage donc résolument aux côtés des porteurs de ce projet.
La rencontre du 27 avril dernier a été l'occasion de rappeler à chacun ses responsabilités. À cet égard, il faut souligner que, si la société a dû déposer le bilan le 20 avril dernier, c'est que l'actuel actionnaire de référence, le hollandais Econcern, n'a pas été en mesure d'accompagner financièrement l'évolution du coût de ce projet.
Depuis lors, le Gouvernement s'est engagé à appuyer les administrateurs judiciaires de Silicium de Provence, qui se sont adjoint les compétences d'une grande banque d'affaires française dans la recherche d'un nouveau partenaire de référence. Une nouvelle réunion de l'ensemble des parties prenantes, à l'initiative du directeur de cabinet du Président de la République, est prévue pour la deuxième moitié du mois de mai. Les modalités du soutien de l'État, des agences financières françaises et européennes susceptibles d'intervenir sur le projet seront réexaminées à cette occasion.
En ce qui concerne Arkema, le Gouvernement lui a demandé de revoir les conditions d'accompagnement de ses salariés dans le cadre de la restructuration envisagée sur le site de Saint-Auban. Que M. Spagnou soit assuré que nous veillerons à ce que cette société respecte les conditions de revitalisation du territoire touché par cette restructuration.