Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2009

PERSPECTIVES DU CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour exposer sa question, n° 703, relative aux perspectives du centre hospitalier de Vierzon.
M. Jean-Claude Sandrier. Madame la ministre de la santé et des sports, il y a un peu moins de deux ans, j'appelais votre attention sur l'urgence d'accorder une aide financière au centre hospitalier de Vierzon. En effet, cet établissement a entrepris un effort de modernisation considérable dans le cadre de son projet d'établissement et plusieurs phases de restructurations ont été mises en place : reconstruction d'une maternité performante de niveau 1 et d'un service des urgences fonctionnel, aujourd'hui achevée ; restructuration d'une unité de soins de suite, de réadaptation et de médecine physique, et mise aux normes des services de médecine, qui ont nécessité l'engagement de 24,4 millions d'euros entièrement financés par l'hôpital. Sur le site Mérigot, 2,6 millions d'euros ont été engagés en autofinancement par le centre hospitalier et 1,2 million d'euros au moins sont prévus pour achever la mise en conformité du bâtiment.
Aucune aide n'a été apportée au centre hospitalier. C'est un cas unique en France que celui d'un établissement obligé d'autofinancer totalement des travaux d'une telle ampleur. Cette situation a amené l'ARH du centre à prendre des mesures budgétaires de réductions de lits et de personnels. Si l'investissement et la réorganisation de services pour améliorer la mission de service public sont une chose, que cela se traduise par des suppressions de lits et de personnels en est une autre, tout à fait contestable.
Il semblerait que l'ARH soit disposée à revoir en partie sa copie, mais en partie seulement.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. L'ARH, c'est le ministère...
M. Jean-Claude Sandrier. En conséquence, je vous demande de bien vouloir soutenir l'effort d'investissement du centre hospitalier de Vierzon pour les travaux réalisés sans aucune subvention et, d'autre part, nous assurer d'un cofinancement à hauteur de 75 % minimum pour ceux à venir.
L'absence de subventions remettrait totalement en cause la restructuration des blocs de chirurgie, troisième et dernière phase de la modernisation de l'hôpital. Cette modernisation se traduira par une fréquentation accrue ; il est donc impératif de maintenir la totalité du personnel et le nombre de lits.
Enfin, j'insiste à nouveau, madame la ministre, pour que vous interveniez pour favoriser l'implantation d'un IRM à l'hôpital de Vierzon. Le dossier est prêt. Je rappelle que le centre hospitalier de Vierzon rayonne sur un bassin de 60 000 habitants répartis sur départements différents.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Vous attirez à nouveau mon attention, monsieur le député - quand je dis " à nouveau ", je ne vous fais aucunement reproche d'une préoccupation bien légitime - sur les travaux de modernisation du centre hospitalier de Vierzon, sur le maintien de son personnel hospitalier et du nombre de lits.
Cet établissement de proximité, partagé sur deux sites, celui de Vierzon et celui de La Noue, peut se prévaloir d'une offre de soins complète en médecine, chirurgie, obstétrique et soins de suite. Il ne se trouve pas menacé par la faiblesse de l'un ou l'autre de ces secteurs d'activité, mais est néanmoins confronté à certaines difficultés financières - sans que cela revête un caractère dramatique. Il présente un état prévisionnel des recettes et dépenses en déficit de 470 000 euros en 2009 après un déficit de 1,2 million d'euros en 2008, ce qui témoigne d'un bel effort de redressement.
C'est dans ce contexte budgétaire que l'établissement a dû envisager une réorganisation de ses services. À ce titre, il est engagé dans un processus de retour à l'équilibre, présenté par mes services au conseil d'administration de l'établissement il y a trois jours, le 29 mai dernier.
Le regroupement en deux unités de médecine sur un seul niveau au sein du site de Vierzon est indispensable pour retrouver une gestion équilibrée et une durée normale de séjour en médecine. Cette réorganisation globale implique nécessairement des travaux de modernisation du site principal et de mise en sécurité du bâtiment.
Les opérations de modernisation doivent s'inscrire dans le cadre d'un retour à l'équilibre budgétaire. Mes services se sont engagés auprès du président du conseil d'administration du centre hospitalier de Vierzon à accompagner les travaux de sécurité nécessaires pour permettre une réorganisation de la médecine. Les financements alloués par l'ARH, autrement dit par l'État, se feront à hauteur de 50 % du montant - ce qui est le taux de subvention maximal - sous forme de deux versements non reconductibles, soit 300 000 euros pour l'exercice 2009 et 300 000 euros pour l'exercice 2010.
Par ailleurs, devant les problèmes de financement de l'activité de l'établissement, mes services ont porté une attention toute particulière au maintien des personnels médicaux titulaires actuellement en place, et sont convenus de limiter le recours aux personnels non titulaires. Dans cette politique de maintien des personnels médicaux, l'agence régionale d'hospitalisation du Centre s'est toutefois engagée, pour la période très proche de l'été 2009, à financer les remplacements des personnels soignants titulaires à hauteur de 100 000 euros non reconductibles. J'invite par conséquent l'établissement, dans le cadre de ces projets d'amélioration de l'offre de soins à accorder plus d'importance à la maîtrise de sa gestion et de ses dépenses.
Je souhaite, monsieur le député, favoriser l'activité de médecine gériatrique du centre hospitalier de Vierzon, dont les compétences en médecine et chirurgie sont reconnues de longue date. De plus, l'extension de la capacité en soins de suite et de réadaptation sur le site de La Noue en 2010 confortera véritablement le maintien des personnels médicaux et naturellement sa capacité en lits.
Soyez assuré, monsieur le député, que je suis toutes ces évolutions avec une particulière attention. C'est un hôpital très important pour la desserte de proximité de votre département et plus largement de votre région.
M. Jean-Claude Sandrier. Je désire répondre.
M. le président. Je suis désolé, monsieur Sandrier, mais les six minutes sont épuisées. La question était détaillée, la réponse également...
M. Jean-Claude Sandrier. C'est nul !
M. le président. C'est la même chose pour tout le monde. Je ne peux pas faire d'exception, nous avons trop de questions ce matin.