Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2009

ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ

M. le président. La parole est à M. Marc Goua, pour exposer sa question, n° 713, relative à l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans les quartiers en difficulté.
M. Marc Goua. Ma question, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, porte sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans les quartiers, en particulier des jeunes.
Depuis le début de l'année, la nouvelle convention de reclassement personnalisé, qui a fait l'objet d'une convention signée en février 2009 par les partenaires sociaux, ainsi que le contrat de transition professionnelle, réservé à certains territoires, accordent aux salariés victimes d'un licenciement économique - pour leur très grande majorité en CDI - la possibilité de bénéficier d'une extension du congé de reclassement. Les salariés dont le contrat précaire - CDD de moins de deux ans, contrat d'intérim, contrat aidé - ne serait pas renouvelé pour motif économique se trouvent, quant à eux, exclus de ces dispositifs. Les habitants de nos quartiers prioritaires, qui vivent déjà dans un environnement difficile, sont ainsi les premiers affectés car ils occupent majoritairement des emplois précaires : dans le bassin d'Angers, les inscriptions à Pôle emploi à la suite d'un contrat d'intérim ou d'un CDD sont, pour les habitants des ZUS, de trois points supérieures à l'ensemble de la zone urbaine. Comme le démontrent les statistiques, ce sont également les personnes les moins qualifiées.
Ainsi l'extension des congés de reclassement au bénéfice des salariés licenciés pour motif économique, positive sur le plan global, ne constitue pas une réponse pour les Français les moins stabilisés dans l'emploi, notamment ceux qui sont en intérim. De fait, par effet de balancier, ce dispositif en vient à aggraver la dynamique de ségrégation de ces quartiers.
C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais connaître les solutions que le Gouvernement compte apporter à ce problème, au moment où le nombre de chômeurs augmente dangereusement - 35 % en plus dans ma commune depuis le mois d'octobre.
Par ailleurs, dans le cadre du plan Espoir banlieues, près de soixante-dix entreprises ont signé l'engagement national pour l'emploi des jeunes des quartiers pour une durée de trois ans. Or, dans le département du Maine-et-Loire, on constate un décalage entre les engagements nationaux des entreprises et la réalité du recrutement de jeunes issus des quartiers. Ainsi, à ce jour, la structure porteuse du contrat d'autonomie à Angers n'a observé aucune réponse positive de la part des entreprises signataires, qui avancent que les quotas sont tenus, mais ailleurs.
Madame la secrétaire d'État, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour que dans le Maine-et-Loire, les engagements en faveur de l'emploi soient tenus et que les jeunes de nos quartiers bénéficient de dispositifs adaptés ?
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur le député, il est évident que la lutte contre le chômage, en particulier celui des jeunes, est l'une des priorités, pour ne pas dire la priorité absolue du Gouvernement en cette période de crise.
Vous avez rappelé à juste titre les améliorations que les partenaires sociaux ont apportées, sous l'impulsion du Gouvernement, à la convention de reclassement personnalisé afin d'en faire un outil plus efficace de reclassement des salariés licenciés pour motif économique. Désormais, ses bénéficiaires disposent d'une meilleure indemnisation, à hauteur de 80 % de leur salaire brut pendant huit mois et de 70 % pendant quatre mois, et d'un meilleur accompagnement puisque le portefeuille, si je puis dire, d'un agent de Pôle emploi ne peut dépasser cinquante demandeurs d'emploi.
Le Gouvernement a décidé, en outre, d'étendre l'expérimentation du contrat de transition professionnelle à de nouveaux territoires particulièrement touchés par la crise. Cet outil a des résultats positifs en termes de reclassement. Il permet une indemnisation un peu plus intéressante que la convention de reclassement personnalité, à hauteur de 80 % du salaire brut pendant douze mois, et un accompagnement renforcé pour le retour vers l'emploi, un réfèrent d'équipe projet suivant au maximum trente demandeurs d'emploi
Vous avez rappelé que ces dispositifs ne s'adressent qu'aux salariés victimes de licenciement économique, généralement en CDI. Mais cela ne signifie pas que le Gouvernement oublie les salariés dans une situation plus précaire, en particulier dans les banlieues.
Je voudrais à cet égard rappeler les conditions de mise en place du plan Espoir banlieues en région Pays-de-la-Loire. La déclinaison régionale de ce plan a été initiée par le préfet de région à partir du mois d'avril 2008. Cette action a ensuite été relayée par le service public de l'emploi au niveau départemental. Dans le département du Maine-et-Loire, la mobilisation du service public de l'emploi a été engagée dès le mois de mai 2008. Par l'intermédiaire du site de Pôle emploi, les offres d'emploi des entreprises signataires sont désormais diffusées par la direction régionale à son réseau d'agences, aux missions locales et à certaines maisons de l'emploi. La direction régionale de Pôle emploi suit les mises en relations et les placements des jeunes issus des zones urbaines sensibles. En région Pays-de-la-Loire, 229 jeunes issus de ZUS - dont 41 en Maine-et-Loire - ont ainsi pu trouver un emploi de janvier à mars 2009.
Certes, des écarts peuvent ponctuellement exister entre les embauches réalisées localement par des entreprises signataires du plan Espoir banlieues et leurs engagements pris au niveau national en matière d'emploi. Mais cette situation n'est pas systématique. Elle est, à vrai dire, assez naturelle : les entreprises signataires ont pris un engagement global dont la déclinaison régionale dépend des besoins en recrutement de leurs filiales ou établissements locaux.