Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2009

PERSPECTIVES DU CHU DE ROUEN

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour exposer sa question, n° 716, relative aux perspectives du CHU de Rouen.
Mme Valérie Fourneyron. Madame la ministre de la santé, nous examinions il y a quelques semaines sur ces bancs le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires, texte majeur pour l'organisation de notre système de santé, mais qui n'abordait pas en tant que telle la question du financement de l'hôpital public.
Sur ce sujet, vous nous avez invités, madame la ministre, à nous reporter aux crédits du plan Hôpital 2012, qui doit constituer le " volet investissement " de votre projet de loi de modernisation de l'hôpital.
J'aimerais donc avoir des précisions sur les engagements que vous pouvez prendre dans le cadre de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 sur le centre hospitalier régional universitaire de Rouen. Les praticiens, l'ensemble des personnels, les usagers et les élus attendent tous avec impatience et anxiété de savoir si le projet immobilier Charles-Nicolle, indispensable à l'amélioration du fonctionnement de l'établissement, sera retenu, et à quelle hauteur il sera financé.
Ce projet permettrait d'accueillir la totalité du plateau technique des services actifs du CHRU sur le site central, avec des gains évidents : l'amélioration de l'organisation des services, des conditions de travail, et donc de la qualité des soins prodigués aux patients. Les 3 à 5 millions d'euros d'économies attendues permettraient de faciliter le retour à l'équilibre du CHRU en 2012, conformément au contrat de retour que nous avons signé en 2007. Les personnels n'ont d'ailleurs pas ménagé leurs efforts pour parvenir à cet objectif. Je veux en témoigner dans cet hémicycle, dans une région où les indicateurs de précarité sont très préoccupants et où nous connaissons une insuffisance criante en matière de reconnaissance et de valorisation des MIGAC précarité.
Ma question porte moins sur la légitimité de cet investissement, à hauteur de 120 millions d'euros, que sur la capacité du CHRU de Rouen à en financer la moitié, conformément au dispositif du plan Hôpital 2012. La situation budgétaire du CHRU ne lui offre qu'une marge de manoeuvre limitée.
Madame la ministre, dans quelle mesure pouvez-vous vous engager à financer cet investissement majeur et inscrire dans la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, particulièrement important pour le quatrième CHU de France pour l'accueil des urgences et la qualité du service public rendu ? Nous sommes tous particulièrement attentifs, vous la première, au soutien apporté à l'économie locale.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame Fourneyron, vous m'interrogez sur l'inscription, dans la seconde tranche du plan Hôpital 2012, d'un projet immobilier d'envergure du centre hospitalier universitaire de Rouen : une opération de restructuration de 120 millions d'euro, qui vise au regroupement sur le site Charles-Nicolle des principaux plateaux techniques de l'établissement, blocs opératoires, services de réanimation, soins intensifs et surveillance continue, explorations fonctionnelles, de l'imagerie, et du développement de la chirurgie et des consultations ambulatoires.
Dans le cadre de ce regroupement des plateaux techniques, les projets d'investissements portent sur la rénovation du bâtiment Félix Dévé pour un montant estimé à environ 40 millions d'euros. Votre préoccupation porte plus particulièrement sur la capacité de votre établissement à porter financièrement ce projet, s'il était aidé au titre du plan Hôpital 2012 à hauteur de 50 %.
Je tiens tout d'abord à vous rappeler que le CHU sera, d'ores et déjà, accompagné à hauteur de 50 % dans le cadre du plan Hôpital 2012 pour la refonte de son système d'information pour la production de soins, soit 5,2 millions d'euros.
La seconde tranche du plan Hôpital 2012 n'est pas encore lancée. Le projet, dont nous parlons ce matin, est en cours d'instruction ; vous comprendrez que je sois un peu gênée pour vous répondre dans ce cadre et me prononcer dès maintenant.
En revanche, comme vous l'avez rappelé, cette opération devrait permettre au plateau technique de l'établissement d'être plus performant. J'en attends à terme, comme vous l'avez fait remarquer à juste titre, des gains de productivité - ce n'est pas choquant, ce n'est pas un gros mot - qui amélioreront la qualité des soins, au service des patients.
J'invite donc le centre hospitalier universitaire de Rouen à faire aujourd'hui la démonstration concrète de la valeur ajoutée de l'opération, car il s'agira d'un élément essentiel pour que son projet soit validé. De même, il est nécessaire que l'établissement parvienne à revenir, d'ici 2012, à une situation financière équilibrée et assainie.
Pour ce faire, le CHU de Rouen doit tout d'abord mettre en oeuvre en 2009 la dernière année du contrat d'étape de trois ans qu'il a signé avec l'agence régionale d'hospitalisation. Il doit réaliser les 5,5 millions d'euros d'économies que ce contrat implique en contrepartie d'une aide de 4,5 millions de l'ARH.
Par ailleurs, les discussions sur la conclusion d'un contrat de retour à l'équilibre 2010-2012 avec l'ARH sont engagées. Elles devront notamment porter sur des rapprochements des services, sans attendre les retours sur investissement du projet présenté pour Hôpital 2012.
Les résultats de l'ensemble de ces efforts -portés, je le sais, par une réelle dynamique au sein de la communauté médicale, dont je veux saluer l'investissement - constituent à mes yeux les conditions nécessaires pour l'inscription dans la seconde tranche du plan Hôpital 2012 de ce projet très structurant, sur lequel je porte, sachez-le un regard particulièrement bienveillant.
Je tenais enfin même si vous ne m'avez pas posé la question, à vous apporter des assurances à propos du remplacement du directeur général du CHU. J'ai demandé à mes services de lancer dès à présent la procédure de recrutement afin d'être en mesure de pourvoir le poste dès l'été. Je sais combien il est important pour vous d'avoir un directeur général en place pour mener à bien tous ces travaux. Cela apportera un réel apaisement.