Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2009

SITUATION BUDGÉTAIRE DES COMMUNES RURALES
DE HAUTE-SAÔNE

M. le président. La parole est à M. Patrice Debray, pour exposer sa question, n° 724, relative à la situation budgétaire des communes rurales de Haute-Saône.
M. Patrice Debray. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de la pêche. Lors d'une récente visite de communes rurales dans ma circonscription de Haute-Saône, j'ai été interpellé par de nombreux maires sur les difficultés qu'ils rencontrent dans l'établissement de leur budget primitif, du fait d'une absence de recettes due à la non-réalisation des ventes de bois de leurs forêts. Celles-ci sont en effet assurées par l'ONF, qui en assure la gestion mais dont les agents ont mené une longue grève pour protester contre la restructuration de leurs services dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
Le produit des ventes des bois représentant jusqu'à 50 % des recettes de ces communes, les maires sont actuellement dans l'incapacité de bâtir leur budget, d'autant que les cours, du fait de la concurrence européenne, se sont effondrés.
J'avais suggéré, il y a quelque temps déjà, plusieurs pistes, dont l'octroi d'avances remboursables ou de prêts à taux zéro. Pourriez-vous nous faire part des solutions envisagées par le ministère de l'agriculture ?
M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.
Mme Christine Boutin, ministre du logement. Monsieur le député, le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier, vous prie de l'excuser pour son absence ce matin : il se trouve en République Tchèque, à la réunion informelle des ministres européens de l'agriculture et de la pêche, et m'a demandé de vous apporter la réponse suivante.
Le contrat d'objectifs de l'Office national des forêts pour la période 2007-2011, cosigné par la Fédération nationale des communes forestières, a confirmé les missions fondamentales de l'établissement, le régime forestier et son corollaire le versement compensateur, ainsi que le maintien du taux des frais de garderie versés par les communes. Il a également assigné à l'établissement un objectif de développement de valeur ajoutée permettant un aménagement des règles de gestion des effectifs.
C'est dans ce cadre que l'Office a pu, en 2007 et 2008, accompagner comme il le fallait la croissance de la demande de bois par une offre maîtrisée. Cette politique s'est concrétisée par une évolution favorable des cours du bois, dont les communes ont pu bénéficier.
Au-delà du contrat d'objectifs, des décisions concernant l'ONF ont été prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Cette réorganisation nécessaire a effectivement suscité des tensions sociales qui ont perturbé le déroulement des ventes de bois de certaines communes, entraînant une diminution de leurs recettes. De nombreuses réunions avec les représentants des personnels se sont tenues ces dernières semaines. Elles ont permis d'apporter des réponses aux préoccupations des personnels et devraient faciliter le retour des ventes à la normale.
La crise économique et financière et les conséquences de la tempête Klaus affectent désormais l'ensemble de la filière bois. Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, le ministre de l'agriculture et de la pêche a préservé le montant du versement compensateur inscrit au contrat d'objectifs ; il a, d'autre part, obtenu les moyens nécessaires à une mobilisation accrue des bois et à la mise en oeuvre du plan tempête dans le Sud-Est, pour laquelle plus d'un milliard d'euros de crédits et de garanties d'emprunts sont mobilisés à l'heure actuelle.
M. le président. La parole est à M. Patrice Debray.
M. Patrice Debray. Cette réponse me satisfait tout à fait, madame la ministre. J'espère que ces petites communes n'attendront pas trop longtemps pour pouvoir enfin établir leur budget primitif.