Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2009

CRÉATION D'UNE FILIÈRE DE DÉMANTÈLEMENT DES NAVIRES DE GUERRE

M. le président. La parole est à Mme Marguerite Lamour, pour exposer sa question, n° 727, relative à la Création d'une filière de démantèlement des navires de guerre.
Mme Marguerite Lamour. Ma question s'adresse à M. Morin, ministre de la défense, et concerne la problématique du démantèlement des navires de guerre.
Ce sujet a été réactivé depuis le retour en France, début 2006, du porte-avions Clemenceau, qui était sur le point d'être déconstruit en Inde. Aujourd'hui, après une procédure longue et complexe, ce navire, appelé depuis son déclassement la " coque Q 790 ", est en cours de déconstruction sur le chantier de Hartlepool, en Angleterre.
Le navire étant arrivé à quai à Brest en mai 2006, il aura ainsi fallu près de deux ans et demi pour mener à terme ce projet qui a suscité curiosité et polémique.
Mandatée par la commission de la défense, j'ai rédigé un rapport sur le sujet. Dans mes conclusions, restituées en janvier 2007, je préconisais deux pistes : une filière mixte, civile et militaire ; un échelon au moins européen. Reste donc posée, indépendamment de la coque Q 790, la question du démantèlement.
Plusieurs suggestions ont été faites, comme la déconstruction classique ou l'océanisation. Alors que le Parlement européen a d'adopté, le 11 mars, l'arsenal législatif " Erika III " visant à sécuriser le secteur maritime, il est regrettable que l'on ne se préoccupe toujours pas de la fin de vie des navires militaires ou civils.
À l'heure où l'on parle tant d'environnement et du " Grenelle de la mer ", n'est-il pas opportun de cadrer cette problématique ? La loi de programmation que nous voterons dans huit jours consacrera-t-elle des crédits à la déconstruction des navires militaires ? Ne peut-on pas imaginer que l'on prenne en compte dans le coût d'un bâtiment, outre les frais d'étude, de conception et d'armement, ceux de son démantèlement ? Si oui, des sites potentiels ont-ils été définis ? De quelle façon dont le Gouvernement envisage-t-il de poursuivre cette démarche ?
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Madame la députée, veuillez excuser l'absence d'Hervé Morin, qui est en déplacement. C'est en son nom que je vous apporte les éléments de réponse suivants.
Inscrivant sa politique de traitement des coques dans une démarche volontariste de développement durable, respectueuse de la santé des personnes, l'État privilégie l'option de la déconstruction et s'appuie sur les enseignements tirés du dossier Q 790. L'immersion ne constitue pas une solution à la question des navires en fin de vie, même si elle peut être envisagée dans certains cas, notamment celui d'un risque pour la navigation, et sous certaines conditions, notamment celle d'une dépollution préalable.
Comme le ministre de la défense, fort de l'expérience de la coque Q 790, s'y était engagé, le processus de désarmement des navires de la marine a été redéfini afin de faciliter leur déconstruction. Il est d'ores et déjà mis en oeuvre sur les navires en cours de désarmement.
En cohérence avec les recommandations de l'Organisation maritime internationale et avec la convention internationale de Hong-Kong, adoptée à la mi-mai 2009, pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, le processus de réalisation des inventaires des matières potentiellement dangereuses a été lancé pour les coques à traiter en priorité. Ainsi, le 8 janvier, les services de l'État ont notifié un marché concernant une vingtaine de coques. Au vu du résultat de ces inventaires, le processus de contractualisation des opérations de déconstruction sera conduit conformément aux dispositions du code des marchés publics.
L'objectif est qu'avant cinq ans les coques prioritaires aient été déconstruites dans le strict respect de la réglementation, de la protection de l'environnement et de la préservation de la santé du personnel, sans que l'on renonce pour autant à la performance économique. À cette fin, une ligne budgétaire spécifique a été créée et les besoins estimés sont couverts pour les six prochaines années.
M. le président. La parole est à Mme Marguerite Lamour.
Mme Marguerite Lamour. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Comme vous, je suis plus favorable à la déconstruction qu'à l'immersion, et je n'ai pas douté de la volonté du Gouvernement à cet égard. Mais celui-ci doit à présent passer aux actes en inscrivant les crédits nécessaires dans la loi de programmation militaire.