Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2009

FINANCEMENT DE LA FORMATION
DES CADRES MILITAIRES ÉTRANGERS

M. le président. La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour exposer sa question, n° 731, relative au financement de la formation des cadres militaires étrangers.
M. Patrick Beaudouin. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
La diminution de près de 40 % du budget d'intervention de la direction de la coopération de sécurité et de défense a conduit à réduire de façon drastique les moyens affectés à cette formation.
En tant que président du groupe d'amitié France-Corée du Sud, j'ai moi-même constaté l'incompréhension provoquée, auprès de nos amis coréens, par cet arrêt brutal et inattendu d'un lien non seulement d'amitié, mais également de formation et d'échanges bilatéraux, né à la fin de la guerre de Corée et poursuivi depuis lors de façon forte, puisque nous construisons avec eux, dans le cadre de la coopération industrielle, la version coréenne de l'hélicoptère NH90.
La coopération dans le domaine de la formation des cadres a un impact extrêmement positif à plusieurs égards. Sur le plan militaire, elle est d'autant plus utile que les responsables militaires français travaillent chaque jour davantage dans un cadre multilatéral, à l'occasion d'opérations conduites sous le commandement de l'ONU, de l'OTAN ou de l'Union européenne. Elle a aussi un impact économique, car elle favorise l'acquisition d'armements français, qui est elle-même un atout pour la pénétration des entreprises françaises sur les marchés étrangers. Au niveau des relations internationales, elle valorise notre réseau diplomatique et alimente notre réseau d'information extérieure. Enfin, c'est un enjeu culturel, puisque la formation des cadres militaires se déroule en français, et contribue ainsi à la défense de la francophonie.
C'est pourquoi, si l'effort de maîtrise des dépenses publiques est naturellement légitime, je demande au Gouvernement de bien vouloir envisager la mise en place de solutions de substitution. On pourrait notamment étudier la création d'un fonds de formation des stagiaires étrangers, qui permettrait de rassembler les financements en provenance de tous les bénéficiaires de ces stages, qu'ils soient du secteur public ou privé. Les industriels français ou étrangers, qui bénéficient ensuite des commandes, les États bénéficiaires, mais aussi, éventuellement, certains de nos partenaires francophones, pourraient se montrer intéressés par ce dispositif.
La démarche consisterait à mutualiser les contributions, de façon à dépenser plus rationnellement dans un secteur essentiel, au lieu de supprimer définitivement une dépense nécessaire. Si la création d'un tel fonds est envisageable à brève échéance, ne serait-il pas souhaitable de le rattacher à la fois au ministère des affaires étrangères et au ministère de la défense, dont on peut penser que la formation militaire constitue la vocation naturelle et régalienne ?
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Monsieur le député, il est vrai que, depuis 2007, les crédits d'intervention de la direction de la coopération militaire et de défense - aujourd'hui direction de la coopération de sécurité et de défense - ont subi une baisse de près de 40 %. Celle-ci s'est traduite concrètement par une diminution des flux de formation des stagiaires étrangers dans les écoles militaires françaises, ainsi que du soutien apporté par la direction aux actions d'enseignement du français en milieu militaire.
Malgré ce constat, je souligne que la DCSD, soucieuse de rationaliser une partie de ses moyens, a pu dégager des marges de manoeuvre. De ce fait, elle a réussi à maintenir un effort constant et important au profit, en particulier, des écoles nationales à vocation régionale, indispensables outils d'appropriation de la formation au profit des partenaires étrangers. Près de 10 millions d'euros sont consacrés annuellement par le ministère des affaires étrangères et européennes au soutien du réseau de ces écoles. De même, l'effort au profit des actions de formation de haut niveau conduites en France, notamment dans le cadre des cours interarmées de défense et de l'Institut des hautes études de défense nationale, a été maintenu au cours des dernières années et s'établit annuellement à plus de 3 millions.
Quant à la nécessité de maintenir à un niveau acceptable les cours d'enseignement du français en milieu militaire au profit des partenaires étrangers, je précise que, malgré la baisse déjà évoquée des crédits, la DCSD mène depuis quelques années une politique volontariste. Elle a notamment réussi à intéresser à certaines de ses actions l'Organisation internationale de la francophonie. De même, au sein du ministère des affaires étrangères et européennes, une recherche de solutions de substitution a permis la prise en charge de certains des cours de langue française, auparavant financés sur des crédits de la DCSD, par les alliances françaises ou les centres culturels français.
Mais il est vrai que ces modes opératoires, pour intéressants qu'ils puissent paraître, ne sont pas suffisants. Aussi, comme vous l'évoquez dans votre question, la solution pourrait-elle passer par une participation financière de divers acteurs institutionnels ou privés à certains de nos efforts en matière de cycles de formation et d'enseignement de la langue française. Le ministère des affaires étrangères et européennes a engagé une réflexion sur les modalités pratiques qui pourraient permettre à certaines de nos entreprises implantées à l'étranger, dans des zones dont la sécurisation pérenne est indispensable à leurs activités - je pense en particulier aux golfes de Guinée et d'Aden, et aux pays sahéliens -, d'abonder des fonds spécifiques dédiés au financement d'actions de formation ciblées.
Plus qu'un intérêt matériel immédiat, j'y vois une reconnaissance du travail effectué par notre coopération de sécurité et de défense au profit de certaines des institutions régaliennes de pays partenaires et amis, afin de les aider aux règlements de problèmes de sécurité. Ces fonds, gérés par les services du ministère, permettraient de maintenir les indispensables flux de formation tout en s'affranchissant pour partie de l'incidence des contraintes budgétaires. Je peux d'ores et déjà vous annoncer que certaines de nos entreprises bien implantées à l'étranger ont manifesté un vif intérêt pour cette idée.
Enfin, vous n'êtes pas sans savoir que nombre de nos actions de coopération s'inscrivent aujourd'hui dans un cadre multilatéral, ce qui se traduit concrètement par la participation active - financière et humaine - au soutien de certains centres de formation militaires à l'étranger, à l'émergence desquels la France a initialement contribué. Ainsi, pour citer quelques exemples concrets, l'École de maintien de la paix de Bamako est actuellement soutenue par une dizaine de partenaires étrangers, européens mais aussi américains et même asiatiques, comme le Japon. De même, plusieurs contributeurs étrangers soutiennent le Centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution de Ouidah au Bénin. Je pourrais multiplier les exemples.
Comme vous le constatez, notre coopération de sécurité et de défense est engagée dans une démarche résolument novatrice et volontariste visant à intéresser aux actions qu'elle mène nombre plus important de partenaires de la sphère institutionnelle et privée.