Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2009

COUVERTURE DES ZONES BLANCHES DE TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, pour exposer sa question, n° 733, relative à la couverture des zones blanches de téléphonie mobile.
Mme Isabelle Vasseur. Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, depuis le 15 juillet 2003, date de la signature de la convention nationale entre l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France, les trois opérateurs mobiles et le Gouvernement, obligation est faite à Bouygues Telecom, Orange et SFR d'assurer la couverture en téléphonie mobile des zones blanches, c'est-à-dire les zones non couvertes par les réseaux des opérateurs mobiles. De plus, suite au renouvellement en 2006 de leurs licences GSM, ces mêmes opérateurs doivent respecter un taux de couverture minimum de 99 % de la population, incluant les zones blanches.
Parallèlement, face à la multiplication des antennes relais, nous devons faire face à l'inquiétude de plus en plus grandissante de certains de nos concitoyens, souvent rassemblés en associations, qui s'élèvent sur leur éventuel impact sur la santé et, craignant une dangerosité des ondes émises, exigent que l'on abaisse considérablement les seuils d'exposition.
Enfin, au début de l'année 2009, la justice a pris le relais des médias et demandé le démantèlement de certaines antennes. Le Gouvernement a très vite réagi en organisant une table ronde " Radiofréquences et santé " sous votre égide ainsi que sous celles des ministres de la santé et de l'écologie. Je me félicite de l'objectif très louable de ce Grenelle des ondes : susciter des discussions sans préjugés en se gardant d'annoncer des mesures toutes prêtes.
Aujourd'hui, afin de répondre non seulement à mes concitoyens mais également aux opérateurs qui, n'étant plus en mesure de remplir leurs obligations et de satisfaire les demandes toujours plus nombreuses de particuliers, d'entreprises et de collectivités, sont pénalisés par des sanctions financières, je souhaiterais connaître les mesures envisagées pour concilier à la fois l'obligation de couverture en téléphonie mobile du territoire et la santé de nos concitoyens.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Madame la députée, vous décrivez fort bien les différents paradoxes auxquels nous nous heurtons : les citoyens sont de plus en plus consommateurs de téléphonie et, dans le même temps, inquiets des conséquences possibles sur leur santé des équipements qui leur permettent de recourir à cette téléphonie ; les élus sont pris en tenaille entre la demande de couverture des zones blanches et les inquiétudes de leurs administrés ; les opérateurs, enfin, doivent développer le service tout en faisant face à des décisions de justice.
Dans ce contexte, l'action du Gouvernement est fondée sur une double exigence : favoriser le développement des nouveaux usages numériques tout en faisant en sorte qu'il soit accepté socialement. Or tel n'est pas complètement le cas à l'heure actuelle en matière d'ondes électromagnétiques.
C'est dans cet esprit que j'ai, le 4 février dernier, appelé de mes voeux la tenue d'une table ronde, qu'on a pu appeler " Grenelle des ondes " parce qu'il s'agissait d'entrer dans un processus très ouvert, sur le modèle de ce qui a été fait pour le Grenelle de l'environnement.
Un premier rapport a été remis par Jean-François Girard, ancien directeur général de la santé, à Roselyne Bachelot, Chantal Jouanno et moi-même : ce rapport dresse des premières perspectives sans résoudre, à ce stade - ce qui est bien normal - les oppositions et les contradictions qui se sont exprimées à l'occasion de la table ronde.
Dix premières orientations seront déclinées au sein d'un comité de suivi qui sera chargé, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, à la fois de la mise en oeuvre des décisions prises et de la poursuite du dialogue.
Il s'agit tout d'abord de prendre en compte l'hypersensibilité qui n'est pas actuellement reconnue. Un protocole doit être défini afin de pouvoir accueillir les malades victimes de cette pathologie alors même qu'on comprend encore mal le processus pouvant y conduire.
La prérogative des élus doit également être renforcée afin que ces derniers ne se trouvent plus seuls et sans outils en première ligne pour répondre aux difficultés auxquelles ils sont confrontés : des plans prévisionnels de déploiements, définis au plan local et validés par le préfet, permettraient tout à la fois de remettre l'élu au coeur du jeu en lui offrant des instruments d'aide et d'informer nos concitoyens, lorsqu'ils choisiront une habitation, sur les projets en matière d'équipements électromagnétiques dans la zone concernée.
Il conviendrait par ailleurs de renforcer l'Agence nationale des fréquences en la transformant en une véritable agence de sécurité, ce qu'elle n'est pas aujourd'hui.
Les seuils d'émission doivent en outre faire l'objet d'études : il convient de savoir si nous conservons des normes en matière d'émission des équipements ou en matière d'exposition du public. C'est ainsi que certains pays voisins, qui ont choisi de diminuer au maximum l'exposition du public, ont défini des valeurs cibles allant de deux à six volts par mètre en zone urbaine. Des expérimentations seront bientôt menées en la matière dans le cadre de travaux de modélisation.
Enfin, il convient de mettre à jour le protocole des mesures et de le rendre public afin que chacun puisse, dans la plus grande transparence, savoir à quel type d'ondes électromagnétiques et à quelle puissance il est soumis. Ces mesures devront être rendues publiques de manière complètement indépendante des opérateurs, ce qui suppose de créer un nouvel instrument de financement : une redevance permettrait de créer un vrai sas entre le financement assumé par les opérateurs et le service rendu au public en matière d'information.