Réponse en séance, et publiée le 5 juin 2009

SITUATION DES ASSISTANTS D'ÉDUCATION EN MARTINIQUE

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour exposer sa question, n° 736, relative à la situation des assistants d'éducation en Martinique.
M. Alfred Marie-Jeanne. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, mon attention a été appelée sur la situation des diverses catégories d'assistants d'éducation. Ma collègue Huguette Bello, députée de la Réunion, s'associe à ma démarche.
Ces assistants, recrutés par l'État sur des emplois jugés d'utilité publique, exercent leurs fonctions dans les écoles primaires et dans les établissements publics du second degré. Il s'agit de l'aide à l'accueil, de l'encadrement et de la surveillance des élèves, ainsi que de l'intégration des élèves handicapés. C'est là le problème essentiel.
En Martinique, il paraît que 86 assistants d'éducation - dont 48 auxiliaires de vie scolaire individualisée - seraient remerciés à la fin de l'année scolaire, après deux fois trois ans d'activité, et sans avoir pu, hélas ! bénéficier d'une quelconque formation diplômante.
À la Réunion, cette situation est encore plus alarmante puisqu'elle concerne 1 500 personnes. L'ensemble de ces employés, mais également les parents d'enfants handicapés, s'en inquiètent - à juste titre, vous en conviendrez.
Monsieur le ministre, quelles suites le gouvernement entend-t-il réserver à cet épineux dossier ?
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Le dossier des AVSI, et surtout de la continuité des contrats, est effectivement complexe ; l'Éducation nationale n'y est d'ailleurs pour rien, puisque c'est le statut de contractuel qui nous fait rencontrer ces difficultés.
Personne ne conteste l'utilité et la qualité du travail des auxiliaires de vie scolaire - individuels ou collectifs - permettent une prise en charge d'élèves handicapés en milieu scolaire. Nous sommes très attachés à la mission qu'ils remplissent.
Je rappelle que 19 700 postes d'AVSI permettent actuellement l'accompagnement de 35 431 élèves handicapés. À la rentrée 2008, 2 000 AVSI supplémentaires ont été recrutés : nous voulons en effet accueillir 10 000 enfants handicapés supplémentaires à chaque rentrée ; c'est un projet extrêmement ambitieux, généreux, et tout à fait légitime.
Si la question de l'utilité des AVSI ne se pose pas, celle de leur professionnalisation et de leurs débouchés est importante. Ici même, à l'Assemblée nationale, a été organisé avant-hier un débat sur le bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; je sais que le sujet a été évoqué.
À l'Éducation nationale, la moitié des AVSI ont trouvé un débouché professionnel - par lui-même, avec notre aide ou grâce à divers dispositifs nouveaux. C'est un très bon chiffre. Seuls 5 % des AVSI font des demandes de formation pour se préparer à un autre débouché : c'est la conséquence de l'effort fait en matière d'accompagnement individualisé, de formation professionnelle, de validation des acquis de l'expérience.
À la rentrée scolaire 2009, tous les assistants d'éducation qui partiront seront remplacés. Le service rendu par ces personnels sera donc maintenu.
En revanche, pour les personnes dont le contrat arrive à son terme, nous sommes en train de signer des conventions régionales tripartites entre le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministère de l'Éducation nationale et Pôle-emploi. C'est en particulier le cas en Martinique - vos responsabilités vous conduisent à le savoir. Ces conventions Pôle emploi permettront d'aider les bénéficiaires de contrats aidés arrivés à échéance, de soumettre aux services de l'Éducation nationale une liste de volontaires souhaitant bénéficier des contrats aidés devenus vacants, et de trouver des moyens - par des réseaux associatifs, par des partenariats, par de nouveaux supports budgétaires - d'éviter la solution de continuité dans les contrats.
Voilà comment nous agissons. C'est, je le répète, un sujet sensible, dont la difficulté ne tient pas à l'Éducation nationale, mais au statut juridique de ces contractuels.