Réponse en séance, et publiée le 5 juin 2009

RÔLE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
POUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Guy Malherbe, pour exposer sa question, n° 754, relative au rôle des comités départementaux pour la promotion de la santé.
M. Guy Malherbe. Ma question, qui s'adressait à Mme la ministre de la santé et des sports, porte sur l'avenir des comités départementaux pour la promotion de la santé dans la perspective de la création des agences régionales de santé et de l'autonomie.
Dans quelques semaines, après le vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, la mise en place des agences régionales de santé et de l'autonomie entraînera une profonde modification de l'organisation de notre système de santé et médico-social.
Ce texte présente la promotion de la santé comme une priorité nationale, mais il est nécessaire d'évoquer l'avenir et la pérennité d'un des principaux acteurs de la promotion de la santé que sont les CODES.
Les CODES sont en effet des pièces importantes de la prévention sanitaire en France, dans chaque région et chaque département. Le réseau des CODES, composé de professionnels très qualifiés, a en effet quatre missions principales qu'il met au service de la population et des collectivités locales.
Les CODES contribuent aux politiques de santé locales en accompagnant et en évaluant les politiques départementales de santé publique. Ils participent activement aux instances de consultation et de pilotage.
Ils analysent les besoins locaux de santé et exercent un rôle de soutien et d'expertise auprès des professionnels de santé. Ils entretiennent des centres de ressources documentaires mettant à la disposition des professionnels, des étudiants et des chercheurs, une documentation scientifique et des outils pédagogiques. Ils relayent également les campagnes nationales auprès du grand public et diffusent l'information locale aux professionnels. Ils contribuent à l'enseignement de l'éducation de la santé et à l'éducation thérapeutique des patients.
Ils animent des modules de formation spécifique et contribuent à la formation initiale et continue des instituts sanitaires et sociaux.
Enfin, ils conçoivent et mettent en oeuvre des actions d'éducation pour la santé, d'éducation thérapeutique et de prévention en réponse aux priorités de santé publique. Ils sont des partenaires privilégiés de l'INPES.
Dans le contexte législatif actuel en pleine évolution, je souhaitais appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessaire et indispensable reconnaissance par les agences régionales de santé et de l'autonomie de la légitimité et de la place occupée par ces acteurs de santé dont l'action contre les inégalités sociales et sanitaires territoriales est primordiale, je peux l'assurer car j'ai souvent recours en tant que maire à leur service.
Cette reconnaissance pourrait se traduire par un soutien appuyé des agences régionales de santé et de l'autonomie au développement de leurs compétences et à la mise en oeuvre de leur programme d'éducation pour la santé, au plus près des citoyens.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. La promotion de la santé et la prévention sont naturellement au coeur de l'action des agences régionales de santé, les ARS.
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires prévoit en effet que " les ARS définissent, financent et évaluent des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d'autonomie ".
Mme Bachelot-Narquin a également souhaité que les moyens financiers alloués aux ARS pour ces actions de santé publique soient sanctuarisés et ne puissent financer des activités de soins.
Les ARS disposeront de plusieurs outils :
Un schéma régional de prévention précisera l'ensemble des actions à mener par l'ARS en matière de promotion de la santé et de prévention pour répondre aux besoins de la population.
Les programmes territoriaux de santé et les contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales, concerneront également la prévention et la promotion de la santé.
La promotion de la santé et la prévention seront aussi au coeur des travaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, qui participera à la définition de la politique régionale de santé, de la commission de coordination des politiques de santé publique. Véritable innovation portée par le projet de loi, cette commission associera les services de l'État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale pour que, ensemble, ils veillent à la cohérence et à la complémentarité des actions qu'ils mènent dans ces domaines.
Vous rappelez avec raison le rôle important que les comités régionaux et départementaux d'éducation pour la santé jouent pour le développement et la professionnalisation de l'éducation et de la promotion de la santé. Reconnus pour la qualité de leur travail, ces comités ont développé depuis des années de réels savoir-faire dans ces domaines, ils constituent des centres ressources précieux.
Les CODES représentent donc un appui pour la mise en oeuvre de la politique ambitieuse de prévention que Mme Bachelot-Narquin souhaite voir conduite par les ARS. Nous ne doutons pas que celles-ci contractualiseront avec les CODES sur la base des programmes de santé définis par le projet régional de santé.
M. le président. La parole est à M. Guy Malherbe.
M. Guy Malherbe. Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse.
Hasard du calendrier, ma collectivité sera représentée ce soir à l'assemblée générale du CODES de l'Essonne. Je sollicite beaucoup ce comité, que ce soit pour toutes les problématiques qui concernent la jeunesse, ou pour les actions dans les maisons de retraite, pour développer la mémoire des seniors, etc. Son appui est extrêmement précieux pour ma commune, mais je pense également pour les autres collectivités de l'Essonne. C'est la raison pour laquelle je souhaite que les ARSA portent une attention importante à ces organismes.