Réponse en séance, et publiée le 5 juin 2009

DESSERTES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES DE CLERMONT-FERRAND

M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour exposer sa question, n° 761, relative aux dessertes routières et ferroviaires de Clermont-Ferrand.
M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
M. Louis Giscard d'Estaing. Ma question porte sur les infrastructures de transport majeures concernant - outre la capitale régionale - l'ensemble de la région d'Auvergne.
Il s'agit d'une part des infrastructures autoroutières avec le prolongement de l'autoroute A89 sur la portion dite du barreau de Balbigny, permettant ainsi de relier directement Clermont-Ferrand et Lyon, et l'achèvement du tronçon autoroutier entre Gannat et Vichy sur l'A719. Il s'agit d'autre part des infrastructures ferroviaires avec les conditions de réalisation et le calendrier du projet de TGV Paris-Lyon via Orléans et Clermont-Ferrand.
S'agissant de la réalisation de l'autoroute A89 sur la portion située entre Balbigny et Lyon, j'associe naturellement les élus lyonnais et auvergnats à ma question.
Comme vous le savez, l'annonce récente par le Conseil d'État de la validation de la réalisation du barreau de Balbigny, reliant directement Clermont-Ferrand et Lyon par l'autoroute A89, sous contrat de concession, est évidemment une excellente nouvelle pour le développement et le rayonnement des régions Auvergne et Rhône-Alpes, étant donné la saturation du trafic entre les villes de Lyon et Saint-Étienne et de la dangerosité de l'A47.
Compte tenu de cette récente décision du Conseil d'État, je vous serais reconnaissant de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles ce projet va être réalisé. À quelle échéance les Auvergnats et les Lyonnais mais aussi tous ceux qui veulent utiliser un axe transversal est-ouest dans notre pays - de Genève à Bordeaux en passant par Lyon et Clermont-Ferrand - pourront-ils bénéficier d'une telle autoroute ?
Il s'agit ensuite de l'achèvement du projet de raccordement au réseau autoroutier de l'agglomération de Vichy par l'A719. L'enquête publique de la liaison autoroutière Gannat-Vichy dans l'Allier s'est révélée déterminante et la DUP est désormais signée. Plus aucun obstacle administratif ne semble donc s'opposer à la réalisation de ce projet. Aussi, pouvez-vous nous dire quand la procédure va être définitivement lancée par le préfet de l'Allier, conformément à ce qui a pu être annoncé récemment ?
Enfin, dans le domaine des transports ferroviaires cette fois, l'une des mesures phare du Grenelle de l'environnement a consisté à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse, avec l'objectif ambitieux de relier les capitales régionales à Paris. La ligne TGV Paris-Lyon étant aujourd'hui saturée, il a paru opportun de relier Paris-Lyon via Orléans et Clermont-Ferrand.
L'association TGV grand Centre-Auvergne, présidée par le sénateur Rémy Pointereau et activement soutenue par le ministre Brice Hortefeux - et à laquelle j'appartiens, bien entendu -, tient son assemblée générale le 30 juin prochain. Les grandes capitales régionales que sont Clermont-Ferrand et Orléans figurent au programme de réalisation, et nous ne pouvons que nous en féliciter avec les élus qui ont adhéré à ce projet et le soutiennent.
Dès lors, je vous demande de bien vouloir préciser les conditions d'installation du préfet coordinateur, la préparation du débat public, la mise en place de la convention de financement des études, et le calendrier de programmation d'un projet auquel nous sommes extrêmement attachés.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, vous évoquez la réalisation de l'autoroute A89, grande liaison est-ouest entre Bordeaux, Clermont-Ferrand et Lyon.
Comme vous l'avez rappelé, le Conseil d'État avait été saisi de requêtes visant à l'annulation d'un avenant à la convention liant l'État à la société Autoroutes du sud de la France pour la construction, l'entretien et l'exploitation de la section terminale de l'A89 entre Balbigny et La Tour de Salvagny.
Dans sa délibération du 8 avril 2009, le Conseil d'État a rejeté ces requêtes, en considérant que l'avenant au contrat - qui prévoit la réalisation d'un nouveau tronçon de l'autoroute A89 - ne méconnaît ni les dispositions communautaires ni les obligations de la loi dite Sapin de janvier 1993 en matière de mise en concurrence et de publicité.
À ce jour, les travaux de terrassement engagés de part et d'autre du tunnel de Violay sont lancés ; la majorité des terrains sont en cours d'acquisition ; les études détaillées sont terminées dans leur quasi-totalité ; les recueils archéologiques sont effectués à 80 %. L'objectif d'une mise en service de la section comprise entre Balbigny et La Tour de Salvagny au 31 décembre 2012, qui figure au contrat avec la société ASF, est bien maintenu.
En ce qui concerne la ligne ferroviaire nouvelle Paris- Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, Dominique Bussereau a demandé à Réseau ferré de France, à l'automne 2007, d'engager une étude stratégique. Celle-ci a été menée pour déterminer les scénarios d'aménagement ou de création d'infrastructures ferroviaires pouvant contribuer à améliorer la desserte ferroviaire du grand Centre et constituer une réponse adaptée à la saturation de la ligne à grande vitesse actuelle Paris-Lyon. Parmi les objectifs visés figure celui d'assurer, à terme, un temps de parcours de deux heures entre Paris et Clermont-Ferrand.
Les résultats de cette étude ont permis l'inscription de la ligne nouvelle Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, au sein du programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse à lancer immédiatement après 2020.
Le 16 septembre 2008, Dominique Bussereau a confié une mission de coordination d'une nouvelle phase d'études au préfet de la région Auvergne, afin de permettre l'organisation d'un débat public. Le premier comité de pilotage de ces études a été installé le 9 décembre 2008. Il associe les régions Auvergne, Ile-de-France, Centre, Bourgogne et Rhône-Alpes, ainsi que l'association TGV grand Centre-Auvergne. Ces travaux s'inscrivent dans un calendrier permettant d'envisager la saisine de la Commission nationale du débat public d'ici la fin 2011.
M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
M. Louis Giscard d'Estaing. Je vous remercie de ces précisions. Vous venez de confirmer des annonces importantes : la mise en service du barreau de Balbigny pour la fin de l'année 2012 - cette nouvelle satisfera la région lyonnaise et la région Auvergne - ; la poursuite des procédures concernant le TGV, avec l'installation du comité de pilotage. Nous désirons bien sûr que les choses suivent leur meilleur cours, afin qu'il soit possible d'aller de Clermont-Ferrand à Paris en deux heures de train. Concernant ma question subsidiaire portant sur la desserte de l'agglomération de Vichy par l'autoroute A719, je crois que vous aurez l'occasion d'y revenir.