Réponse en séance, et publiée le 5 juin 2009

FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION
DE L'HÔTEL DE POLICE DE TAVERNY.

M. le président. La parole est à M. Jean Bardet, pour exposer sa question, n° 763, relative au financement de la construction de l'hôtel de police de Taverny.
M. Jean Bardet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, concerne le projet de construction du nouvel hôtel de police de Taverny, dont j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer à l'un de ses prédécesseurs qu'il est indispensable.
Certes, des travaux d'aménagement ont été réalisés dans les locaux actuels, mais ceux-ci sont si exigus et si peu adaptés que le travail des fonctionnaires de police y est particulièrement difficile. De même, l'accueil du public se fait dans des conditions indignes ; le principe de la confidentialité, tant pour les plaintes que pour les auditions, est gravement mis en cause. Les normes de sécurité incendie ne sont même pas respectées.
J'ai alerté le ministère de l'intérieur en 2006 et mon intervention a débloqué la situation, puisque les services du secrétariat général pour l'administration de la police - le SGAP - ont repris l'étude d'un projet que les tergiversations de la municipalité socialiste de Taverny avaient retardé pendant quinze ans : ce sont en effet d'incessants changements de proposition de terrain faites par la mairie qui ont empêché ce dossier d'aboutir pendant toutes ces années.
Aujourd'hui, le projet de construction est donc enfin finalisé. Les conseils général et régional ont accordé leurs subventions. L'État, quant à lui, s'est engagé à verser à la ville 20 % du montant total des travaux. À cette heure, seule cette notification manque. Je souhaiterais que vous me précisiez, monsieur le secrétaire d'État, à quelle date ce financement sera attribué.
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le député, c'est grâce à votre opiniâtreté, en effet, que les études ont été menées et que le dossier a pu s'engager dans une phase active.
Vous le savez, c'est l'article 3 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002 qui avait mis en place des dispositifs permettant d'envisager cette construction. À présent que les dossiers de préparation et d'élaboration du projet sont bouclés, une convention doit être signée entre la commune et le ministère de l'intérieur. Toutefois, elle est conditionnée par le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui a été présentée au conseil des ministres le 27 mai dernier et qui sera soumise au vote du Parlement dans les mois qui viennent.
En effet, ce texte prévoit de pérenniser le dispositif du code général des collectivités territoriales pour appuyer le partenariat que vous évoquez. Je vous le confirme donc, Michèle Alliot-Marie tient beaucoup à ce que, dès le vote de la loi, l'on passe à la phase opérationnelle et que s'ouvre le chantier de construction du commissariat de Taverny. Vous l'avez rappelé, ce projet répond à un besoin crucial et a subi des retards dont l'État n'est nullement responsable. Son lancement n'est plus, je l'espère, qu'une question de mois.
M. le président. La parole est à M. Jean Bardet.
M. Jean Bardet. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais elle me déçoit un peu. Il me semblait que tout le processus administratif et législatif était engagé : le SGAP avait étudié le dossier et l'on n'attendait plus que la notification des 20 % que l'État devait verser et qui nous avaient été promis bien avant que la loi dont vous parlez ne soit élaborée. Vous dites maintenant qu'il faut attendre le vote de cette loi, ce qui va prendre plusieurs mois : mon expérience parlementaire me rend extrêmement pessimiste sur la date réelle d'ouverture du chantier.