Réponse en séance, et publiée le 5 juin 2009

PERSPECTIVES DE L'HÔPITAL DE VALRÉAS DANS LE VAUCLUSE

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n° 764, relative aux perspectives de l'hôpital de Valréas dans le Vaucluse.
M. Thierry Mariani. Ma question porte sur les perspectives du centre hospitalier de Valréas, élément essentiel de l'offre de soins dans le Nord du Vaucluse et le Sud de la Drôme - mon collègue Mariton pourrait s'associer à cette question.
Le centre hospitalier de Valréas fait partie de ces hôpitaux de proximité auxquels nos concitoyens sont particulièrement attachés. Pour en avoir présidé le conseil d'administration pendant dix-huit ans, je connais parfaitement la situation et suis moi-même, avec sa direction et son personnel, préoccupé par son avenir, même si je n'agite pas tous les jours des banderoles.
Il y a huit mois de cela, l'agence régionale de l'hospitalisation de PACA demandait l'arrêt des activités de chirurgie au plus tard le 31 décembre 2008 et maintenait, à titre exceptionnel et pour une durée de douze mois reconductible une fois, l'activité d'obstétrique sous la réserve bien sûr d'un strict respect des conditions réglementaires d'exploitation de l'autorisation, notamment pour ce qui concerne la permanence médicale - gynécologie, obstétrique et anesthésie. La reconduction de cette autorisation était soumise au résultat de l'évaluation qui doit être réalisée avant décembre de cette année par l'ARH.
Cet hôpital a donc fait l'objet de restructurations importantes et d'efforts considérables pour développer une médecine de qualité. Cependant, son avenir et sa pérennisation dépendent pour l'essentiel de deux décisions, deux décisions capitales si l'on veut maintenir une offre de soins satisfaisante dans cette partie du Vaucluse et de la Drôme. Il s'agit, d'une part, au moment de la première année de renouvellement du maintien de la maternité et, d'autre part, de l'inscription de ses travaux immobiliers au plan Hôpital 2012.
Même si l'hôpital connaît une nouvelle organisation depuis le début de l'année, le nombre d'accouchements lui ne faiblit pas. La population est fidèle à sa maternité qui réalise 350 accouchements. Elle fonctionne avec une astreinte chirurgicale de sécurité, laquelle n'a jamais été appelée depuis mi-décembre 2008. C'est la raison pour laquelle je demande le maintien pour cinq ans de l'activité dans le cadre d'un moratoire à une fermeture. Pendant cette période serait ainsi réalisée la mise à l'épreuve et une évaluation annuelle des services d'obstétrique et de gynécologie aboutissant au maintien ou à l'arrêt définitif de cette discipline.
Dans le même temps, je sollicite à titre tout à fait exceptionnel une dotation dite MIGAC - mission d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation - d'un montant de 300 000 euros annuels, qui permettrait une prise en charge des femmes enceintes dans un centre périnatal de proximité actuellement totalement soumis à la tarification à l'activité.
De plus, alors que Mme la ministre de la santé vient de présenter en conseil des ministres une communication relative au bilan de la première tranche Hôpital 2012, je me permets de rappeler le dossier contenant un projet de travaux immobiliers évalués à 10 millions d'euros, déposé par la direction du centre hospitalier de Valréas auprès de l'ARH PACA.
En sus des 281 opérations d'ores et déjà retenues pour le plan Hôpital 2012, je sais que prés de 450 dossiers sont actuellement en cours d'instruction. Ce projet de Valréas mériterait d'être retenu en priorité. Il permettrait d'envisager une construction rapide des urgences et d'entamer enfin le processus de modernisation de l'établissement.
Situé dans une ville de 10 000 habitants, cet hôpital dessert 65 000 habitants et répond à une mission d'aménagement du territoire reconnue de tous, dont les activités tant de la maternité que des urgences sont des rouages essentiels pour la sécurité de nos concitoyens et pour l'aménagement du territoire.
Cet établissement, distant de plus de trente-cinq kilomètres d'autres établissements pourvus de l'ensemble des services de court séjour, est relativement isolé. Il existe donc une sorte de " désert " hospitalier entre Valréas et Gap dans la vallée de l'Aygues. Je demande donc instamment que cette maternité puisse continuer son activité et que l'hôpital de Valréas ait les moyens de se moderniser.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le député, vous appelez l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur l'avenir de l'hôpital de Valréas dans le Vaucluse et vous vous inquiétez notamment de la remise en cause de certaines de ses activités.
Il faut tout d'abord rappeler que le centre hospitalier de Valréas a fait l'objet sur ces dernières années d'aides importantes de l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce sont ces aides qui lui ont permis de se maintenir dans une situation financière à peu près satisfaisante et qui lui permettent d'assurer une prise en charge associant qualité et proximité.
Si la pratique de la chirurgie a dû cesser le 31 décembre 2008, c'est avant tout en raison de la faible activité du service correspondant et des enjeux de qualité des soins qui en découlent. Toutes les dispositions ont cependant bien sûr été prises pour que les personnels médicaux et non médicaux voient leur situation réglée de façon satisfaisante.
En ce qui concerne la maternité, il a été tenu compte des nombreuses demandes concernant son maintien, et notamment de vos interventions visant à laisser plus de temps au service pour améliorer son fonctionnement. La ministre de la santé a ainsi accordé, le 1er septembre dernier, une autorisation d'exercice, à titre exceptionnel, pour un an, renouvelable une seule fois, ce renouvellement étant conditionné au respect des conditions de sécurité indispensables pour la qualité des soins due aux patients.
Une évaluation de l'activité de la maternité et de la sécurité des soins offerts est en cours. Elle permettra de se prononcer, ce qui ne peut être fait à ce stade, sur le renouvellement ou non de l'autorisation de fonctionnement de la maternité du 1er septembre 2009 au 1er septembre 2010.
Bien évidemment, durant cette période, Roselyne Bachelot-Narquin a pris, avec l'ARH de Provence-Alpes-Côte d'Azur, des dispositions afin de maintenir au sein du centre hospitalier de Valréas des activités qui répondent aux besoins réels de la population. C'est ainsi qu'ont été notamment décidés les mesures suivantes.
Tout d'abord, le service des urgences de Valréas, sur lequel vous attirez tout particulièrement l'attention de la ministre de la santé et des sports, est maintenant doté de praticiens qualifiés et ayant le plein exercice dans le cadre d'une fédération médicale des urgences qui regroupe les hôpitaux d'Orange, de Vaison et de Valréas. Une unité d'hospitalisation de courte durée a été en même temps mise en place. Il s'agit là d'un acte majeur permettant de mieux répondre aux besoins de la population.
Des consultations de spécialistes chirurgicaux et médicaux se sont développées sur le site de Valréas, avec le concours des établissements d'Orange et de Vaison. Il s'agit là aussi de mieux répondre aux besoins de proximité de la population.
Roselyne Bachelot-Narquin a autorisé, avec l'ARH, l'installation, sur le site de Valréas, d'un scanner qui sera co-utilisé par des praticiens hospitaliers et des professionnels libéraux.
Le développement de l'activité de soins de suite et réadaptation a été autorisé, ce qui permet là encore d'assurer un service de proximité essentiel pour la population.
Enfin, la ministre de la santé et des sports a demandé aux établissements de la zone de Valréas de se concerter afin d'assurer la mise en place d'une réelle filière gériatrique.
La volonté de Roselyne Bachelot-Narquin est de maintenir à Valréas un établissement de proximité. Elle souhaite par conséquent que les activités soient adaptées à l'évolution réelle des besoins de santé de nos concitoyens. Toutes les décisions que je viens de citer vont très clairement dans ce sens, et je précise qu'elles se sont accompagnées d'un soutien financier appuyé, à hauteur de 1,3 million d'euros.
Il faut également encourager le centre hospitalier à développer une plus large concertation, sur le plan des activités médicales, avec les établissements de santé voisins, notamment les centres hospitaliers d'Orange et de Vaison, avec lesquels il est important que se mette en place un véritable projet médical commun. Ce sera la réponse la plus pertinente aux besoins de santé de la population sur le territoire de santé de Vaucluse.
Enfin, vous avez également interrogé la ministre de la santé et des sports sur la question de l'accompagnement, au titre du plan Hôpital 2012, de la restructuration des locaux du centre hospitalier. Comme vous l'avez noté, le ministère de la santé finalise actuellement le traitement des dossiers d'investissements. Roselyne Bachelot-Narquin sera amenée à se prononcer sur chacun de ces dossiers d'ici à l'été. Aussi, vous comprendrez qu'il soit difficile de se prononcer à ce stade.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Il est vrai que l'hôpital de Valréas, dont j'ai présidé le conseil d'administration, a reçu ces dernières années des aides financières exceptionnelles, ce dont je remercie encore le ministère. Je ferai néanmoins deux remarques.
La chirurgie a fermé l'année dernière et j'ai cessé de m'opposer à cette décision car elle est justifiée. En effet, un service public doit répondre aux besoins du public. Or, le constat était simple : 90 % des patients potentiels allaient se faire opérer ailleurs. Ce service de chirurgie ne répondait donc plus à ce que demandait le public et je comprends qu'il ait été fermé.
En revanche, pour la maternité la situation est tout à fait différente puisqu'elle aura réalisé, cette année, entre 300 et 350 accouchements. Cette maternité répond donc à " l'évolution réelle des besoins de santé ", pour reprendre votre expression, monsieur le secrétaire d'État. Je vous demande de prendre en compte cet élément. Je me suis toujours battu pour maintenir un service quand il était justifié. Contrairement à ce qui s'est passé pour la chirurgie, les habitants du Nord du Vaucluse et du Sud de la Drôme continuent à montrer leur attachement à cette maternité qui est essentielle, car il n'y en a pas d'autre à moins d'une heure et quart de route. Je me permets donc d'insister pour que cette offre de soins, qui répond réellement au besoin de la population, soit maintenue.
Enfin, j'ai noté que le dossier déposé par Valréas dans le cadre du plan Hôpital 2012 serait examiné et qu'une décision serait prise en juillet. Comptez sur moi, pendant les deux mois à venir, pour continuer à soutenir avec insistance ce dossier qui est vital pour cette partie du Vaucluse !